Union des Elus Socialistes et Républicains des Hauts-de-Seine

La prime de 1000 euros : Un gadget médiatique

Symbole de la politique menée par ce gouvernement, la prime de 1000 euros, annoncée comme la mesure censée améliorer le pouvoir d’achat des français et mieux répartir les richesses, ne restera qu’un gadget médiatique. A la lecture de l’article 1er du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, consacré à cette prime, on comprend que sa mise en place a été pensée pour que la très grande majorité des salariés n’en voit jamais la couleur. (...)

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Réforme des collectivités territoriales : Une commission mixte paritaire pour rien…

Mercredi 3 novembre, après un report de trois semaines, la commission mixte paritaire s’est réunie pour tenter d’élaborer un texte de compromis entre les deux versions très différentes adoptées par l’Assemblée Nationale et le Sénat au sujet de la reforme des collectivités territoriales. (...)

Alors que les sénateurs centristes avaient longuement ferraillé contre le mode de scrutin uninominal majoritaire au Senat, la première surprise vint de l’abstention de leur représentant sur l’article 1A qu’il a laissé passer par 7 voix contre 6, alors qu’une égalité vaut rejet. (...)

Sur l’article 35, le débat fut compliqué. Seules deux avancées sont à noter : la confirmation que le sport, la culture et le patrimoine seraient épargnés par l’encadrement des financements croisés et le fait que la part minimale de participation financière de la collectivité maître d’ouvrage soit ramenée à 20% comme aujourd’hui.

Pour le reste, l’article 35 a été adopté et supprime la clause de compétence générale aux départements et aux régions même si un amendement indique une clause de revoyure législative en la matière.

L’interdiction de cumuler une subvention de la Région et du Département reste pour les communes de plus de 3500 habitants mais ne sera appliquée qu’en 2015 tout en restant possible si les régions et les départements concernés adoptent un schéma d’organisation et de répartition des compétences prévu par l’article 35bis.  Nous avons essayé de sortir la politique de la ville (en fonctionnement et en investissement) du champ de la loi mais sans succès. (...)

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Photos : 1. Marilyse Lebranchu le 13/10/10 - manifestation pour la défense des retraites - 2. Collectivités en danger : Action du 25/09/10 dans les communes du 92 (ici Clamart)

Projet de loi interdisant le port du voile intégral dans l’espace public : Robert Badinter vote pour

(...) N’étant pas naïf, je sais très bien quelles étaient les motivations politiciennes à l’origine de ce besoin soudain de légiférer dans ce domaine. Je laisse toutefois cela de côté… (...)

J’ai eu l’occasion de le dire aussi bien à la commission des affaires européennes qu’à la commission des affaires étrangères, nous ne devons pas nous aveugler : nous sommes en présence de deux visions des droits de l’homme et nous vivons l’un des affrontements idéologiques les plus durs que nous ayons connus depuis les années de la guerre froide. (...)

Au sein de ces instances, nous avons constamment face à face, d’un côté, tous les États démocratiques, qui soutiennent le principe de l’universalité des droits de l’homme, et, de l’autre, les États qui répondent que les droits de l’homme sont un cadeau fait par Dieu à l’homme pour le rendre plus heureux sur cette terre, mais qu’ils doivent être interprétés à la lumière de la charia. (...)

Lorsqu’interviennent des questions essentielles, telles que la peine de mort ou la résolution adoptée par le même conseil des ministres des affaires étrangères de l’Organisation de la conférence islamique en 2004, à la suite d’une protestation de l’Union européenne, sur la lapidation des femmes, cela prend tout son sens. La réponse fut : cela ne vous regarde pas, l’Union européenne n’a pas, au nom de sa conception des droits de l’homme, à nous donner de leçons sur ce que doit être la loi islamique.

Or il est des principes avec lesquels nous ne pouvons transiger, notamment celui qui nous occupe aujourd'hui, à savoir le principe fondamental, presque primordial, de l’égalité entre hommes et femmes. Nous ne cessons d’œuvrer pour le faire entrer plus avant dans nos sociétés.

Or, ce principe est défié. Et ceux qui le défient le font, croyez-moi, en connaissance de cause, pour tester nos facultés de résistance. (...)

Lire l'intervention de Robert Badinter au Sénat (séance du 14 septembre 2010)

Réforme des collectivités territoriales : Le passage en force (FNESR)

FNESR - Communiqué du 8 septembre 2010 : La Commission des Lois de l’Assemblée nationale a examiné, en seconde lecture, la projet de réforme des collectivités locales.

Le rapporteur UMP a résumé la position du gouvernement en une phrase lorsqu’il a annoncé que la majorité ne modifierait pas le texte adopté par le Sénat… sauf pour les « points importants ».

1. Le mode de scrutin des conseillers territoriaux imposé par le gouvernement par amendement à l’Assemblée nationale, supprimé par le Sénat en juillet, a été réintroduit.

2. La répartition scandaleuse et injuste des conseillers territoriaux par département, a elle aussi été réintroduite par le gouvernement.

3. Toutes les dispositions sénatoriales concernant les métropoles et les pôles métropolitains ont été supprimées.

4. L’article 35 avait été vidé de sa substance par le Sénat. Le rapporteur et la majorité UMP l’ont rétabli avec les points suivants :

- Chaque collectivité locale maître d’ouvrage devra obligatoirement apporter un financement important de son projet : 20% au moins pour les communes dont la population est inférieure à 3 500 habitants ; 30% au moins pour celles de 3 500 à 30 000 habitants ; 50% au moins pour celles dont la population est supérieure à 50 000 habitants.

- Il sera interdit aux communes de plus de 3 500 habitants de cumuler les subventions du département et de la région – Idem pour les EPCI de plus de 50 000 habitants.

-  La clause générale de compétence est  supprimée pour les départements et les régions. Seules les communes la conservent, mais en réalité sans les moyens financiers de l’exercer.

Les élus socialistes et républicains s’élèvent contre ce passage en force et ce mépris pour le travail du Sénat.

Il est inacceptable qu’un tel sujet soit traité ainsi, et ce d’autant plus que le temps du débat à l’Assemblée nationale sera limité à 15 heures au maximum du fait de l’application du temps programmé.

Marylise LEBRANCHU                                             Olivier DUSSOPT

Présidente de la FNESR                                             Vice-président de la FNESR

En savoir plus sur le nouveau site de la FNESR

Adoption de la réforme territoriale au Sénat : un vote en forme de défaite pour le gouvernement

Paris, le 08 juillet 2010 - Communiqué d' Elisabeth Guigou (PS), Secrétaire nationale chargée de la réforme de l'Etat et des collectivités territoriales.

Depuis cette nuit, c’est donc chose faite : le Sénat a adopté un projet de loi de réforme des collectivités territoriales.

Pourtant, ce vote est très loin de signer la victoire du gouvernement : 166 sénateurs seulement ont voté pour le texte, alors que 160 élus se sont prononcés contre. Cet écart infime témoigne de la fébrilité d’une majorité qui ne soutient plus son gouvernement dans un projet régressif et incohérent, débattu dans un désordre parlementaire à ce jour inédit.

En outre, le cœur du texte a été balayé par des sénateurs qui ont rétabli la clause de compétence générale et voté contre le mode de scrutin prévu pour l’élection du conseiller territorial.  (1)

Malgré tout, c’est probablement un soulagement pour un gouvernement qui voit le cauchemar de dix jours d’humiliations et de contestations provenant des rangs de sa propre majorité prendre fin. Mais la bataille n’est pas terminée, loin s’en faut.

Compte tenu de la déperdition de voix constante subie par le gouvernement, l’ultime passage du texte à l’Assemblée pourrait définitivement sonner le glas d’une pseudo-réforme récusée par les parlementaires, les élus locaux et les citoyens. Le Parti Socialiste mènera la dernière bataille pour obtenir le retrait de cette pseudo-réforme et la prise en compte des propositions qu’il a faites.

> Voir aussi le communiqué de l'AFP

Réforme des collectivités territoriales avec Jean-Pierre Caffet

Une réunion avec Jean-Pierre CAFFET, Sénateur, Président du Groupe PSRGA de Paris sur le thème Réforme des collectivités territoriales & Grand Paris a eu lieu le mercredi 9 juin à Clichy-la-Garenne.

Il a été notamment question des transports (Arc Express vs le grand huit de Christian Blanc), du désengagement de l'Etat qui met en péril les finances des collectivités territoriales (voir la situation dans le 93 par exemple) et de la posture démagogique qui consiste à faire croire - pour justifier la suppression des conseillers généraux - que les élus coûtent cher.

En fait la rémunération des élus ne représente en moyenne que 0,1% du budget !

Photo (NJ) : Clichy le 09/06/10 : Pascal Buchet, Gilles Catoire (maire de Clichy) , Jean-Pierre Caffet (au micro) et Philippe Kaltenbach

Groupe PRG-MUP : Contre un projet du Grand Paris "recentralisateur" et "inefficient"

Alors que s’ouvre au Sénat la discussion du projet de loi sur le « Grand Paris », et que Jean-Paul HUCHON, Président du Conseil Régional d’Ile-de-France, réunit mercredi 7 avril, les élus locaux franciliens mobilisés contre le projet de Grand Paris,

les élus Radicaux de Gauche du Conseil Régional Ile-de-France (Groupe PRG-MUP) et du Sénat (au sein du groupe RDSE) ont tenu d’une même voix à rejeter un projet recentralisateur et inefficient.

Eddie AIT, Président du groupe PRG - MUP au Conseil Régional, souligne ainsi « l’absence totale de consultation des élus locaux et des franciliens sur ce projet qui engage l’avenir de la Région à long terme. Les choix de développement de Christian Blanc ne coïncident ni avec les demandes des élus locaux, ni même avec l’intérêt général ! ». Il en appelle ainsi «  à la démission du Secrétaire d’Etat à la Région Capitale et souhaite en outre qu’une commission Ad Hoc soit crée au Conseil régional Ile-de-France afin de démontrer tout l’iniquité du projet de Société du Grand Paris. »

Au Sénat, Yvon COLLIN, Président du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen (RDSE) et Sénateur PRG de Tarn-et-Garonne, a ainsi souhaité modifier en profondeur le projet. Vingt-deux amendements ont été déposés afin « de replacer l’action de l’Etat à son juste niveau. »(...)

Lire le communiqué (06/04/10) sur le site PRG-MUP

Réforme des collectivités territoriales : Une "usine à gaz"

Message de Pascal Buchet, 1er secrétaire fédéral du PS 92.

La droite veut imposer sa réforme des collectivités territoriales. C'est un sujet majeur de notre combat politique en cette rentrée.

1. Le volet institutionnel prévoit la suppression des conseillers régionaux et généraux en créant pour 2014 les seuls conseillers territoriaux qui seraient élus au scrutin majoritaire en zone rurale et au scrutin proportionnel en zone urbaine.
Cette manoeuvre vise en premier lieu la suppression des conseillers régionaux majoritairement de gauche et instaure un scrutin inique différencié pour favoriser la droite majoritaire en zone rurale (prenant donc la quasi totalité des sièges) et comme par hasard proportionnel pour se répartir les sièges en zone urbaine au regard du rapport de force droite/gauche.
Ce volet instaure également les métropoles supprimant toutes les intercommunalités actuelles ou à venir dans notre région complétant ainsi la "reprise en main" par l'Etat de l'avenir de notre région abordée dans le cadre du Grand Paris. Manifestement, ce volet pose problème à de nombreux élus de droite. Son examen au Sénat est repoussé à l'année prochaine.

2. Le volet finances et fiscalité sera examiné en loi de finance en novembre et décembre. C'est une "vraie usine à gaz" qui concerne essentiellement la suppression d'une grande partie de la taxe professionnelle (plus de 8 MM€ de réduction pour les entreprises).
Il asphyxie les collectivités locales, diminue leur autonomie fiscale et aboutit à faire porter de plus en plus l'impôt local sur les ménages notamment pour les communes et les intercommunalités. Il ne restera aux élus locaux que le choix d'augmenter la fiscalité locale sur les ménages (injuste car ne prenant pas en compte les revenus) dans des proportions jusqu'alors jamais imaginées ou réduire la dépense publique et donc le service public local au moment où l'Etat poursuit son désengagement...

Après notre débat au bureau fédéral du 14 septembre, il m'a semblé très utile de t'en faire part afin de nous mobiliser contre ces projets néfastes pour la décentralisation et le service public. J'invite les élus à déposer des voeux ou motions dénonçant ces réformes.

Voir aussi l'appel à la mobilisation lancé par la FNESR à La Rochelle

Projet de loi sur le Grand Paris : Retour de la centralisation

Un projet de loi est en préparation sur le Grand Paris. Les élus des Hauts-de-Seine dénoncent les choix retenus et le mépris tant des avis des collectivités territoriales que des intérêts des Franciliens. Des voeux seront déposés lors des conseils municipaux : voici celui de Clamart.

Conseil Municipal de Clamart

Mercredi 23 septembre

 

 Vœu sur le « Grand Paris »

 

Présenté par Philippe KALTENBACH

Maire de Clamart.

 

Nous sommes très inquiets des mesures présentées par M. Christian Blanc, secrétaire d'État chargé du Développement de la région capitale, dans le cadre du projet de loi « Grand Paris ».

Tout d’abord, contrairement aux promesses faites au Palais de Chaillot par le Président de la République en avril dernier, l’ensemble des acteurs concernés, Etat, Conseil Régional d’Ile-de-France, Conseils Généraux, Communes et citoyens n’ont pas été réellement consultés sur les mesures envisagées.

L’objectif de ce projet gouvernemental est bien une centralisation du pouvoir au niveau de l’Etat et une remise en cause des compétences des collectivités locales et du Syndicat des Transports d’Ile-de-France (STIF) dans la réalisation de leurs projets, ce qui est inacceptable.

Pour nous, il ne faut en aucun cas créer un «régime juridique  d'exception». La décentralisation en Ile-de-France ne doit pas être mise en parenthèse, car elle nous a permis de construire depuis 1982 des outils et les projets au service des nos concitoyens.

De plus, il n’est pas acceptable que des mesures dérogatoires tendent à court-circuiter les procédures classiques de concertation et d’enquête publique.

Nous demandons donc que la loi en préparation respecte un certain nombre de principes clairs :

- Le co-pilotage nécessaire entre l’Etat et les élus représentants de l'ensemble du territoire régional.

- La participation des citoyens à l’élaboration de leur avenir. Sans cela,  ce projet reproduirait les travers de l'aménagement bureaucratique décidé loin du citoyen.  

- La réalisation sans délai des projets prêts à être engagés. Dans le plan de mobilisation, les élus franciliens se sont mis d'accord sur les priorités : rénovation de lignes de RER, désaturation de la ligne 13, prolongement de la ligne 14 ainsi que d’Eole à l’ouest, rocade Arc Express... Les collectivités ont déjà annoncé une participation de 12 milliards d'euros qui doit être complétée par l'Etat. Les besoins sont connus, les outils existent: Syndicat des Transports d’Ile-de-France (STIF), Etablissement Public Foncier (EPF) ; il faut maintenant agir dans ce cadre.

Pour autant nous ne sommes pas hostiles à toutes évolution de l’organisation de l’Ile-de-France. Nous voulons mettre en débat la création de communautés d’agglomérations cohérentes en terme de territoires et de projets correspondants à des bassins de vie d’environ 500 000 habitants (seuil permettant la proximité et l’efficacité), et qui serait l’échelon intermédiaire entre les communes et la Région.

En Ile-de-France c’est au niveau régional que les solutions doivent être trouvées. Le « Grand Paris » existe déjà, c’est la Région Ile-de-France.

L’Ile-de-France doit évoluer mais pas en recentralisant les pouvoirs au sein d’une nouvelle superstructure étatique et bureaucratique.

Il faut que l’Etat, les collectivités locales, les citoyens, travaillent ensemble à définir un projet (Transports en communs, aménagement, environnement, développement économique…) et une organisation efficace et démocratique.

Assemblée nationale : Débat sur les engins pyrotechniques dangereux

Cette semaine a eu lieu la discussion de la loi sur les bandes à l'Assemblée Nationale. A cette occasion, Delphine Batho, députée PS a repris le combat de Sébastien Pietrasanta, maire d'Asnières, pour l'interdiction à la vente de certains engins pyrotechniques. Voici la retranscription d'une partie des débats: 

Mme Delphine Batho. L’usage de certains engins pyrotechniques à l’aide de mortiers ou leur utilisation en tir tendu, soit contre la population, soit contre les forces de l’ordre est une pratique particulièrement dangereuse. Nous avons pu le constater ce week-end à Tremblay, mais ce phénomène s’est déjà produit à plusieurs reprises, et notamment l’an dernier dans la commune d’Asnières où un commissaire de police avait perdu un œil. (...)

Lire la suite sur le blog de Sébastien Piétrasanta