Union des Elus Socialistes et Républicains des Hauts-de-Seine

Adoption de la réforme territoriale au Sénat : un vote en forme de défaite pour le gouvernement

Paris, le 08 juillet 2010 - Communiqué d' Elisabeth Guigou (PS), Secrétaire nationale chargée de la réforme de l'Etat et des collectivités territoriales.

Depuis cette nuit, c’est donc chose faite : le Sénat a adopté un projet de loi de réforme des collectivités territoriales.

Pourtant, ce vote est très loin de signer la victoire du gouvernement : 166 sénateurs seulement ont voté pour le texte, alors que 160 élus se sont prononcés contre. Cet écart infime témoigne de la fébrilité d’une majorité qui ne soutient plus son gouvernement dans un projet régressif et incohérent, débattu dans un désordre parlementaire à ce jour inédit.

En outre, le cÅ“ur du texte a été balayé par des sénateurs qui ont rétabli la clause de compétence générale et voté contre le mode de scrutin prévu pour l’élection du conseiller territorial.  (1)

Malgré tout, c’est probablement un soulagement pour un gouvernement qui voit le cauchemar de dix jours d’humiliations et de contestations provenant des rangs de sa propre majorité prendre fin. Mais la bataille n’est pas terminée, loin s’en faut.

Compte tenu de la déperdition de voix constante subie par le gouvernement, l’ultime passage du texte à l’Assemblée pourrait définitivement sonner le glas d’une pseudo-réforme récusée par les parlementaires, les élus locaux et les citoyens. Le Parti Socialiste mènera la dernière bataille pour obtenir le retrait de cette pseudo-réforme et la prise en compte des propositions qu’il a faites.

> Voir aussi le communiqué de l'AFP

Réforme des collectivités territoriales avec Jean-Pierre Caffet

Une réunion avec Jean-Pierre CAFFET, Sénateur, Président du Groupe PSRGA de Paris sur le thème Réforme des collectivités territoriales & Grand Paris a eu lieu le mercredi 9 juin à Clichy-la-Garenne.

Il a été notamment question des transports (Arc Express vs le grand huit de Christian Blanc), du désengagement de l'Etat qui met en péril les finances des collectivités territoriales (voir la situation dans le 93 par exemple) et de la posture démagogique qui consiste à faire croire - pour justifier la suppression des conseillers généraux - que les élus coûtent cher.

En fait la rémunération des élus ne représente en moyenne que 0,1% du budget !

Photo (NJ) : Clichy le 09/06/10 : Pascal Buchet, Gilles Catoire (maire de Clichy) , Jean-Pierre Caffet (au micro) et Philippe Kaltenbach

Groupe PRG-MUP : Contre un projet du Grand Paris "recentralisateur" et "inefficient"

Alors que s’ouvre au Sénat la discussion du projet de loi sur le « Grand Paris Â», et que Jean-Paul HUCHON, Président du Conseil Régional d’Ile-de-France, réunit mercredi 7 avril, les élus locaux franciliens mobilisés contre le projet de Grand Paris,

les élus Radicaux de Gauche du Conseil Régional Ile-de-France (Groupe PRG-MUP) et du Sénat (au sein du groupe RDSE) ont tenu d’une même voix à rejeter un projet recentralisateur et inefficient.

Eddie AIT, Président du groupe PRG - MUP au Conseil Régional, souligne ainsi « l’absence totale de consultation des élus locaux et des franciliens sur ce projet qui engage l’avenir de la Région à long terme. Les choix de développement de Christian Blanc ne coïncident ni avec les demandes des élus locaux, ni même avec l’intérêt général ! Â». Il en appelle ainsi «  à la démission du Secrétaire d’Etat à la Région Capitale et souhaite en outre qu’une commission Ad Hoc soit crée au Conseil régional Ile-de-France afin de démontrer tout l’iniquité du projet de Société du Grand Paris. Â»

Au Sénat, Yvon COLLIN, Président du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen (RDSE) et Sénateur PRG de Tarn-et-Garonne, a ainsi souhaité modifier en profondeur le projet. Vingt-deux amendements ont été déposés afin « de replacer l’action de l’Etat à son juste niveau. Â»(...)

Lire le communiqué (06/04/10) sur le site PRG-MUP

Réforme des collectivités territoriales : Une "usine à gaz"

Message de Pascal Buchet, 1er secrétaire fédéral du PS 92.

La droite veut imposer sa réforme des collectivités territoriales. C'est un sujet majeur de notre combat politique en cette rentrée.

1. Le volet institutionnel prévoit la suppression des conseillers régionaux et généraux en créant pour 2014 les seuls conseillers territoriaux qui seraient élus au scrutin majoritaire en zone rurale et au scrutin proportionnel en zone urbaine.
Cette manoeuvre vise en premier lieu la suppression des conseillers régionaux majoritairement de gauche et instaure un scrutin inique différencié pour favoriser la droite majoritaire en zone rurale (prenant donc la quasi totalité des sièges) et comme par hasard proportionnel pour se répartir les sièges en zone urbaine au regard du rapport de force droite/gauche.
Ce volet instaure également les métropoles supprimant toutes les intercommunalités actuelles ou à venir dans notre région complétant ainsi la "reprise en main" par l'Etat de l'avenir de notre région abordée dans le cadre du Grand Paris. Manifestement, ce volet pose problème à de nombreux élus de droite. Son examen au Sénat est repoussé à l'année prochaine.

2. Le volet finances et fiscalité sera examiné en loi de finance en novembre et décembre. C'est une "vraie usine à gaz" qui concerne essentiellement la suppression d'une grande partie de la taxe professionnelle (plus de 8 MM€ de réduction pour les entreprises).
Il asphyxie les collectivités locales, diminue leur autonomie fiscale et aboutit à faire porter de plus en plus l'impôt local sur les ménages notamment pour les communes et les intercommunalités. Il ne restera aux élus locaux que le choix d'augmenter la fiscalité locale sur les ménages (injuste car ne prenant pas en compte les revenus) dans des proportions jusqu'alors jamais imaginées ou réduire la dépense publique et donc le service public local au moment où l'Etat poursuit son désengagement...

Après notre débat au bureau fédéral du 14 septembre, il m'a semblé très utile de t'en faire part afin de nous mobiliser contre ces projets néfastes pour la décentralisation et le service public. J'invite les élus à déposer des voeux ou motions dénonçant ces réformes.

Voir aussi l'appel à la mobilisation lancé par la FNESR à La Rochelle

Projet de loi sur le Grand Paris : Retour de la centralisation

Un projet de loi est en préparation sur le Grand Paris. Les élus des Hauts-de-Seine dénoncent les choix retenus et le mépris tant des avis des collectivités territoriales que des intérêts des Franciliens. Des voeux seront déposés lors des conseils municipaux : voici celui de Clamart.

Conseil Municipal de Clamart

Mercredi 23 septembre

 

 VÅ“u sur le « Grand Paris Â»

 

Présenté par Philippe KALTENBACH

Maire de Clamart.

 

Nous sommes très inquiets des mesures présentées par M. Christian Blanc, secrétaire d'État chargé du Développement de la région capitale, dans le cadre du projet de loi « Grand Paris Â».

Tout d’abord, contrairement aux promesses faites au Palais de Chaillot par le Président de la République en avril dernier, l’ensemble des acteurs concernés, Etat, Conseil Régional d’Ile-de-France, Conseils Généraux, Communes et citoyens n’ont pas été réellement consultés sur les mesures envisagées.

L’objectif de ce projet gouvernemental est bien une centralisation du pouvoir au niveau de l’Etat et une remise en cause des compétences des collectivités locales et du Syndicat des Transports d’Ile-de-France (STIF) dans la réalisation de leurs projets, ce qui est inacceptable.

Pour nous, il ne faut en aucun cas créer un «régime juridique  d'exception». La décentralisation en Ile-de-France ne doit pas être mise en parenthèse, car elle nous a permis de construire depuis 1982 des outils et les projets au service des nos concitoyens.

De plus, il n’est pas acceptable que des mesures dérogatoires tendent à court-circuiter les procédures classiques de concertation et d’enquête publique.

Nous demandons donc que la loi en préparation respecte un certain nombre de principes clairs :

- Le co-pilotage nécessaire entre l’Etat et les élus représentants de l'ensemble du territoire régional.

- La participation des citoyens à l’élaboration de leur avenir. Sans cela,  ce projet reproduirait les travers de l'aménagement bureaucratique décidé loin du citoyen.  

- La réalisation sans délai des projets prêts à être engagés. Dans le plan de mobilisation, les élus franciliens se sont mis d'accord sur les priorités : rénovation de lignes de RER, désaturation de la ligne 13, prolongement de la ligne 14 ainsi que d’Eole à l’ouest, rocade Arc Express... Les collectivités ont déjà annoncé une participation de 12 milliards d'euros qui doit être complétée par l'Etat. Les besoins sont connus, les outils existent: Syndicat des Transports d’Ile-de-France (STIF), Etablissement Public Foncier (EPF) ; il faut maintenant agir dans ce cadre.

Pour autant nous ne sommes pas hostiles à toutes évolution de l’organisation de l’Ile-de-France. Nous voulons mettre en débat la création de communautés d’agglomérations cohérentes en terme de territoires et de projets correspondants à des bassins de vie d’environ 500 000 habitants (seuil permettant la proximité et l’efficacité), et qui serait l’échelon intermédiaire entre les communes et la Région.

En Ile-de-France c’est au niveau régional que les solutions doivent être trouvées. Le « Grand Paris Â» existe déjà, c’est la Région Ile-de-France.

L’Ile-de-France doit évoluer mais pas en recentralisant les pouvoirs au sein d’une nouvelle superstructure étatique et bureaucratique.

Il faut que l’Etat, les collectivités locales, les citoyens, travaillent ensemble à définir un projet (Transports en communs, aménagement, environnement, développement économique…) et une organisation efficace et démocratique.

Assemblée nationale : Débat sur les engins pyrotechniques dangereux

Cette semaine a eu lieu la discussion de la loi sur les bandes à l'Assemblée Nationale. A cette occasion, Delphine Batho, députée PS a repris le combat de Sébastien Pietrasanta, maire d'Asnières, pour l'interdiction à la vente de certains engins pyrotechniques. Voici la retranscription d'une partie des débats: 

Mme Delphine Batho. L’usage de certains engins pyrotechniques à l’aide de mortiers ou leur utilisation en tir tendu, soit contre la population, soit contre les forces de l’ordre est une pratique particulièrement dangereuse. Nous avons pu le constater ce week-end à Tremblay, mais ce phénomène s’est déjà produit à plusieurs reprises, et notamment l’an dernier dans la commune d’Asnières où un commissaire de police avait perdu un œil. (...)

Lire la suite sur le blog de Sébastien Piétrasanta

Les combats de Robert Badinter pour la justice : La prison après la peine

De façon anodine, le gouvernement va saisir le Parlement d'un projet de loi créant la "rétention de sûreté" dans notre droit pénal.

Il s'agit d'un changement profond d'orientation de notre justice. Il faut rappeler les fondements de la justice, depuis la révolution des Droits de l'homme. Parce que tout être humain est réputé doué de raison, il est déclaré responsable de ses actes. S'il viole la loi, il doit en répondre devant des juges indépendants. A l'issue d'un procès public, où les droits de la défense auront été respectés, s'il est déclaré coupable, il devra purger une peine prévue par la loi. Tels sont les impératifs de la justice dans un Etat fondé sur la liberté.

Or le projet de loi contourne le roc de ces principes. Il ne s'agira plus seulement pour le juge, gardien de nos libertés individuelles, de constater une infraction et de prononcer une peine contre son auteur. Après l'achèvement de sa peine, après avoir "payé sa dette à la société" au lieu d'être libéré, le condamné pourra être "retenu", placé dans un "centre sociomédico-judiciaire de sûreté", par une décision d'une commission de magistrats pour une durée d'une année, renouvelable, parce qu'il présenterait selon des experts une "particulière dangerosité" entraînant un risque élevé de récidive. (...)

Lire la suite de cet article paru dans Le Monde sur le site du PS 92

Budget 2008 : Conférence de presse de François Hollande et Michel Sapin

Conférence de presse du 19/12/2007 organisée à l’occasion de la présentation du projet de loi de finances pour 2008 par le Gouvernement.

À l’occasion de la présentation du projet de loi de finances pour 2008 en Conseil des ministres, le Parti socialiste avait multiplié les mises en garde : croissance surestimée, déficits sous-évalués, dette non maîtrisée, comptes sociaux dans le rouge, commerce extérieur dégradé, …

Trois mois plus tard, toutes les données sur lesquelles repose le budget 2008 s’avèrent erronées, ce qui démontre qu’il s’agit d’un budget virtuel qui prépare des lendemains douloureux.

Télécharger le texte de la conférence de presse.

Contre les franchises médicales : rassemblement le lundi 12 novembre

La mobilisation contre les franchises continue.

Le collectif national contre les franchises et pour l’accès aux soins pour tous appelle à un rassemblement, lundi 12 novembre, à l’occasion du début de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale par les sénateurs et sénatrices. C’est l’article 35 de ce projet de loi qui entend créer les nouvelles franchises médicales.

Le rassemblement aura lieu dès 18 heures, devant le Sénat, 15 avenue de Vaugirard à Paris
(M° Saint Sulpice ou RER B Luxembourg).

L'expérimentation du Revenu de Solidarité Active, première étape (localtis.info)

L'Assemblée nationale a adopté le 16 juillet en première lecture les dispositions du projet de loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (Tepa) relatives au Revenu de Solidarité Active (RSA).

A l'occasion de la discussion générale sur les articles 9 à 11 du texte, Martin Hirsch, le haut commissaire aux Solidarités actives, a rappelé l'engagement du chef de l'Etat de réduire de 30% la pauvreté en cinq ans. Il a souligné l'intérêt de l'expérimentation préalable prévue par la loi Tepa, afin de "vérifier que le dispositif fonctionne" et d'écarter "les risques d'effets pervers" - "celui d'accroître la précarité au lieu de créer de vrais emplois, comme celui de ne rien changer à la situation des intéressés, comme c'est trop souvent le cas des législations sociales". (...)

Lire la suite sur le site localtis.info