Union des Elus Socialistes et Républicains des Hauts-de-Seine

Justice des enfants : La colère de Badinter

Jeudi dernier, le Sénat a entériné la subordination du défenseur des enfants au futur défenseur des droits, après une volte-face de la droite sénatoriale.

Robert Badinter, sénateur socialiste et ancien garde des Sceaux, parle de "mauvais coup" et estime que la majorité a commis "une grave erreur d'appréciation".

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Robert Badinter dans les prisons pour mineurs en Ukraine et en Moldavie

Dans le cadre d'une mission menée par l'UNICEF, Robert Badinter a pu visiter entre le 13 et le 17 avril 2010 des centres de détention pour mineurs à Kiev en Ukraine et à Chisenau en Moldavie.

En Ukraine, la délégation a pu visiter le quartier des mineurs de la prison de Kiev ; un centre d’accueil pour enfants en danger et/ou en conflit avec la loi tenu par la Brigade des Mineurs ; le quartier des mineurs et le quartier des femmes de la prison d’Odessa (sud du pays) ainsi qu’une "école de réinsertion" (school of social rehabilitation, un centre éducatif fermé) dans la même ville.

En Moldavie, la délégation s'est rendue dans le quartier des mineurs de la prison de la capitale Chisinau. A Kiev comme à Chisinau, elle a eu l’autorisation de voir les cellules disciplinaires réservées aux détenus (enfants comme adultes) enfreignant les règles de la prison. Malgré l’insistance de M. Badinter, la délégation en a été empêchée à Odessa, officiellement parce le quartier disciplinaire était en "réfection".

Il est à noter que l’accès à ces centres de détention, comptant parmi les lieux les plus sombres et, par définition, les plus fermés de ces jeunes démocraties, est un fait exceptionnel, rendu possible par la persévérance des équipes de l’Unicef et la personnalité de Robert Badinter. Cela a constitué un réel événement médiatique dans les deux pays. Le (récent) Ministre de la Justice moldave, qui a accompagné la délégation lors de la visite de la prison de Chisinau, n’y avait jamais mis les pieds... 

En savoir plus sur le site de l'UNICEF

Voir le porte folio sur le site du Monde (11/05/10)

Assemblée nationale : Proposition de réforme de la garde à vue

26 mars 2010 : Les députés socialistes ont défendu hier (25 mars) une proposition de réforme de la garde à vue, visant notamment à instituer la présence effective d’un avocat dès le début de la garde à vue.

Alors que la politique du chiffre instaurée par le gouvernement a entraîné une explosion du nombre de gardes à vue et que les décisions de justice se multiplient pour réclamer le plein respect des droits de la défense, il est aujourd’hui nécessaire et urgent de réformer cette procédure pour mettre le droit français en conformité avec la jurisprudence de la Cour européenne des Droits de l’Homme. (...)

> Lire la suite du communiqué sur le site PS

> Lire également l'intervention de Robert Badinter au Sénat (09/02/10)

4ème congrès mondial contre la peine de mort avec Robert Badinter

Du 24 au 26 février 2010 se tiendra à Genève le 4ème congrès mondial contre la peine de mort, organisé par l’association "Ensemble contre la peine de mort".

«Demain, les pages sanglantes de notre justice seront tournées.»

Le 17 septembre 1981, le garde des Sceaux Robert Badinter prononçait le discours d’abolition de la peine de mort devant l’Assemblée nationale française. Trois décennies plus tard, l’homme poursuit son engagement; il sera à Genève dans le cadre du 4ème congrès mondial contre la peine de mort. (...)

> Lire l'interview donnée par Robert Badinter au journal Le Temps (18/02/10) sur son blog

Asnières : Point d'Accès au Droit Rosa Parks

Le maire d'Asnières a inauguré le mardi 9 février le point d'accès au droit Rosa Parks financé à 80% par la Région.

Il s’agit, a-t-il déclaré, de poursuivre l’action municipale entreprise en mars 2008 pour plus de droits et assurer une meilleure égalité des chances.

Ce PAD participera également au tissage du lien social et au développement de la qualité de vie de nos habitants. Il se situe au cœur des Hauts d’Asnières pour réimplanter du service public dans le quartier. (...)

En savoir plus sur le blog de Sébastien Piétrasanta

Justice : Robert Badinter dénonce une "OPA de l'exécutif sur les affaires les plus importantes"

Interview de Robert Badinter - Le Monde - 01/09/09

Nicolas Sarkozy devait donner, mardi 1er septembre, le coup d'envoi d'une réforme de la procédure pénale qui pourrait modifier en profondeur le système judiciaire français. Recevant les conclusions du comité Léger, le chef de l'Etat devrait entériner la suppression du juge d'instruction pour offrir au parquet, placé sous l'autorité du garde des sceaux, le monopole des pouvoirs d'enquête et d'accusation.

Le sénateur socialiste Robert Badinter, ministre de la justice de François Mitterrand (1981-1986), a été l'un des premiers à pointer les dangers d'une réforme qui supprimerait le magistrat instructeur sans octroyer, en contrepartie, un statut indépendant au parquet. Il revient sur les enjeux principaux de la future révision.

Le gouvernement devrait renforcer considérablement les pouvoirs du parquet. Quelle est votre analyse ?

Il ne s'agit pas d'une simple modification de la procédure pénale, à l'instar de celles qui sont intervenues depuis dix ans. La mesure essentielle proposée par la commission Léger, la disparition du juge d'instruction et son remplacement par le procureur, sous le contrôle lointain d'un juge de l'enquête et des libertés, soulève des problèmes politiques plus encore que juridiques. Si un projet de loi reprend cette proposition et qu'il est adopté par le Parlement, alors la capacité d'intervention du pouvoir exécutif dans la marche des affaires judiciaires se trouvera considérablement renforcée. Le rapport Léger, c'est le premier acte d'une OPA de l'exécutif sur les affaires les plus importantes de la justice pénale.

Pour justifier la réforme, on met en avant le fait que moins de 5 % des affaires pénales sont entre les mains des juges d'instruction. Mais il s'agit des crimes ou de la grande délinquance organisée, notamment financière et de corruption. Dans toutes ces affaires, les pouvoirs du parquet se trouveront sensiblement accrus. Et par voie de conséquence, ceux de la chancellerie, voire de l'Elysée.

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La mort programmée du juge d'instruction, par Robert Badinter

Lors de la rentrée solennelle de la Cour de cassation, en janvier, l'oukase présidentiel est tombé. C'en est fini du juge d'instruction, ce vétéran de l'époque napoléonienne. Le temps est venu du juge de l'instruction, ce magistrat du XXIe siècle "qui contrôlera le déroulement des enquêtes mais ne les dirigera plus". (Le Monde 22/03/09)

L'annonce a pris de court tous ceux qui oeuvrent à la réalisation des "pôles d'instruction", instaurés par la loi de 2007, qui doivent entrer en fonction en 2010. A quoi bon en effet regrouper en collège des juges d'instruction voués à disparaître ?
Quant aux membres de la commission Léger, créée pour proposer une ixième réforme de la procédure pénale, il ne leur reste plus qu'à mettre en forme la décision présidentielle. Car dans la République impériale, l'axiome de l'Ancien Régime est toujours vivant "Cy veut le Roi, cy fait la loi". (...)

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Prisons : Les leçons de Robert Badinter

Alors que les sénateurs entament l'examen du projet de loi pénitentiaire, Robert Badinter rappelle ses positions.

Dans ce climat sécuritaire où le moindre fait divers justifie les changements juridiques les plus populistes, la parole du socialiste considéré comme un homme "au-dessus des partis" donne un peu d'air. Il le concède, d'ailleurs, la voix grave : "Je considère que la gauche n'a pas fait tout ce qu'elle aurait dû faire pour les prisons".

Souvent accusé de laxisme vis à vis des délinquants du temps où il était ministre, Badinter avoue avoir dû souvent "pratiquer une politique de non-communication tellement ce que nous faisions était ressenti par l'opinion publique comme favorable aux criminels". L'impulseur de l'abolition de la peine de mort n'a pas toujours été populaire... mais il n'a jamais été populiste, mettant en place des mesures, très mal perçues par l'opinion de l'époque, pour rendre moins pénible l'incarcération.

Aujourd'hui, ces principes sont pourtant d'actualité. L'Europe continue de condamner la France pour ses conditions de détention, les prisonniers ont de très faibles perspectives d'emploi (et de réinsertion), "l'inflation carcérale" continue (une augmentation de 25% du nombre de détenus depuis 2002, selon lui) alors que le budget ne suit pas, la promiscuité ne faiblit pas (62.744 détenus pour 52.600 places) et certaines prisons ressemblent à des zones de "non-droit". Des problèmes que Badinter n'a jamais cessé de ressasser depuis 25 ans, dénonçant parfois l'inertie de son propre gouvernement.(...)

Lire la suite sur le site De source sûre

Droits de l'Homme : Entretien de Robert Badinter avec le Nouvel Observateur

A l'occasion du 60ème anniversaire de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme.

Le Nouvel Obs. - Comment les droits de l’homme ont-ils évolué ces dix dernières années depuis la célébration du cinquantenaire de la Déclaration universelle de 1948 ?

Robert Badinter. - Il y a dix ans, c’était l’apothéose. Les droits de l’homme étaient reconnus comme la dimension morale de notre temps. Après la chute du mur de Berlin, nous avons vécu une décennie consacrant la victoire idéologique de Tocqueville sur Marx. Au lendemain de la Seconde guerre mondiale et de la défaite du nazisme, avait commencé un affrontement sans merci Est/Ouest entre deux conceptions idéologiquement différentes des droits de l’homme. D’un côté, les droits "socialistes", de l’autre, pour reprendre la terminologie marxiste, les droits "bourgeois" et les libertés "formelles", camouflage du capitalisme. Le modèle aronien des droits de l’homme triomphait.

Le 11 septembre 2001 a sonné le glas de cette parenthèse enchantée et a fait régresser la politique des droits de l’homme. Juridiquement, moralement, les attentats du 11 septembre frappent délibérément, massivement pour des raisons idéologiques, des victimes innocentes et anonymes, relèvent du crime contre l’humanité.

Mais après le 11 septembre, George Bush a commis une faute historique dont on supportera très longtemps le coût moral et politique. En inventant Guantanamo, zone de non-droit absolu, en faisant voter le Patriot Act, ces lois d’exception, en légalisant la torture, en multipliant les « charters de la CIA Â» avec la complicité de certains pays européens (Pologne, Roumanie, Allemagne…), les Etats-Unis, qui s’étaient toujours proclamés champions des droits de l’homme, ont bafoué leurs principes fondamentaux.

Quel coup terrible porté aux droits de l’homme ! Ses adversaires ont dès lors beau jeu de dénoncer le double langage de l’Occident. C’est le « Double Standard Â» : pour vous le respect des droits de l’homme, l’habeas corpus, les cours constitutionnelles, la splendeur de l’Etat de droit et pour nous autres, leur viol quand cela vous arrange ! Ne chantez pas l’universalisme des droits de l’homme, quand en réalité vous les trahissez en fonction de vos intérêts.

Cette accusation trouve malheureusement dans Guantanamo sa justification éclatante. Résultat : une haine tenace des masses musulmanes. Quelle régression depuis la célébration du cinquantenaire, en 1998 ! (...)

Lire la suite de l'entretien sur le site PS 92

Poursuites judiciaires contre des élus : Nadine Jeanne relaxée

Après les multiples procès dont a été victime Christophe Grébert, ex-militant socialiste de Puteaux, c'était au tour de Nadine Jeanne, conseillère municipale socialiste de Puteaux depuis 2001, de passer devant les tribunaux.

Poursuivie devant le tribunal correctionnel de Paris, à la suite d'une plainte pour diffamation de l'ancien pasteur de l'église évangélique de Puteaux, Nadine Jeanne a été relaxée. La conseillère municipale d'opposition publie sur son blog un extrait du jugement :

"(..) S'il est indéniable qu'aucun élément certain ne permettait à Nadine Jeanne d'épouser, comme elle l'a fait, la position de ceux des fidèles qui s'opposaient à la vente des locaux (..) elle pouvait cependant, sur la base des éléments en sa possession, qualifier d'escroquerie le comportement de l'ancien pasteur (..).