Union des Elus Socialistes et Républicains des Hauts-de-Seine

Vidéo manipulée : Philippe Kaltenbach contre-attaque

Depuis le mercredi 25 janvier circule sur le net et sur le site du figaro.fr une vidéo postée de manière anonyme, qui met gravement en cause Philippe Kaltenbach.

Le maire de Clamart déclare : Il s’agit d’une mise en scène grossière et grotesque réalisée à partir de vidéos manipulées. J’ai d’ailleurs demandé à mon avocat d’attaquer les sites qui diffusent ces vidéos scandaleuses et j’ai demandé une expertise technique de ces fichiers.
 
Philippe Kaltenbach ajoute : Je suis victime d’une manipulation montée de toutes pièces par un élu UMP, Monsieur Pemezec, et Monsieur Courroye, Procureur de la République, semble jouer un jeu trouble. Cet élu a utilisé un de mes anciens adjoints pour me piéger et réaliser un montage vidéo mélangeant le remboursement d’un prêt pour un total de 1 500 € sur un an lorsqu’il rencontrait de très importantes difficultés financières, et une demande de logement pour un de ses proches.

Le sénateur des Hauts de Seine précise : J'ai fait invalider et condamner à un an d’inéligibilité M. Pemezec en 2007 pour avoir fait payer sa campagne des législatives par la Ville du Plessis-Robinson, dont il est Maire, et une société d’édition. Il sera candidat aux élections législatives dans la 12ème circonscription des Hauts-de-Seine qui a de fortes chances de basculer à gauche en juin prochain. Il craint par-dessus tout une vague rose et est prêt à tout pour retrouver un siège de député.(...)

Télécharger l'intégralité du communiqué (26/01/12)

Philippe Kaltenbach a tenu ce matin une conférence de presse où il a annoncé qu'une plainte serait déposée pour dénonciation calomnieuse et diffamation. Voir son blog

Rama Yade n'est pas inscrite sur les listes électorales de Colombes (Philippe Sarre)

Le 20 octobre dernier, en séance du Conseil municipal, et alors que je relevais sa méconnaissance des dossiers traités et mettais en doute le fait qu’elle habite Colombes, Madame Yade m’a invité à visiter son appartement…

Depuis, elle n’a fait que dénoncer dans la presse une prétendue cabale politique. Elle n’a cessé d’affirmer qu’elle habitait Colombes. Qu’elle y payait des impôts. Elle a voulu faire croire que j’avais peur d’elle. Elle m’a menacé de porter plainte en diffamation, plainte dont j’attends toujours des nouvelles.

En fait, au cours de ces derniers mois, madame Yade accumulait les mensonges.

Le 15 décembre, madame Yade était radiée de la liste électorale. Elle n’a jamais contesté cette radiation, ce qui prouve qu’elle n’avait pas à l’époque de domicile sur la commune, contrairement à ce qu’elle affirmait.

Le 10 janvier, Madame Yade était dans l’incapacité d’emporter la conviction de la Commission de révision de la liste électorale quant à l’établissement de son domicile réel sur la commune. A l’appui de sa demande de réinscription, elle présentait alors in extremis, un bail signé à la va vite qui, comme les faits l’ont établi, concernait un appartement complètement vide.

Toujours fanfaronnant et accusatrice, madame Yade a alors décidé de former un recours contre cette décision auprès du Tribunal d’Instance.

Le 23 janvier, ce n’est pas seulement la Commission administrative qui contredit madame Yade mais un tribunal de la République. La justice s’est prononcée. La vérité s’impose. La morale et le droit l’emportent sur le mensonge et la fanfaronnade.

Ce que Madame Yade dénonçait comme un complot politicien n’était que la stricte application de la loi commune, à laquelle aucun citoyen ne peut se soustraire.

Dans une tribune publiée par lemonde.fr le 6 janvier dernier, Madame Yade elle-même écrivait « Les Français n’attendent certes pas de leurs représentants qu’ils soient parfaits ou infaillibles. Ils veulent juste ne pas être pris pour des imbéciles. »

Sur ce point, au moins, elle avait raison.

Philippe Sarre, maire de Colombes

PS 92 : Philippe COURROYE ne doit pas rester procureur de Nanterre

Affaire dite des "fadettes" : La mise en examen de Philippe Courroye, Procureur de la République de Nanterre, par la juge Sylvia Zimmermann, est révélatrice de la tentative de main mise de Nicolas Sarkozy sur la justice, déclare Pierre Gaborit*.
Notoirement proche de Nicolas Sarkozy, nommé Procureur de Nanterre contre l’avis du Conseil Supérieur de la Magistrature, Philippe Courroye s’est très rapidement illustré par son goût immodéré pour les procédures expéditives et pour les conflits.

Ignorant ostensiblement les Juges d’instruction, alors qu’il a exercé lui-même cette fonction pendant des années il a manifesté une grande propension à contourner la procédure de l’instruction par le moyen d’enquêtes préliminaires confiées au parquet et instruites uniquement à charge. Il préfigurait ainsi de ce qu’aurait été la procédure pénale si le projet de suppression des Juges d’instruction, voulu par Nicolas Sarkozy, n’avait pas été retiré sous la pression de la gauche et des magistrats.

Il ne s’est pas privé non plus de tenter d’étouffer les affaires sensibles, surtout lorsqu’elles touchaient le pouvoir en place. L’affaire Bettencourt est le point culminant de cette dérive judiciaire. Ainsi n’a-t-il pas hésité à faire mettre sur écoute des journalistes du « Monde », soi-disant pour déceler des fuites venant d’un cabinet ministériel, mais visant en fait à dessaisir la juge Isabelle Prévost Desprez qui allait évoquer cette affaire devant la Chambre qu’elle préside à Nanterre.

Mais il n’a pas réussi à étouffer cette affaire qui, dépaysée à Bordeaux par la Cour de cassation, délivre chaque jour son lot de mises en accusation.
Après Monsieur Squarcini, Chef de la Direction centrale du renseignement intérieur, Monsieur Courroye est mis en examen dans l’affaire dite des « fadettes » pour « collecte illicite de données à caractère personnel par un moyen frauduleux déloyal et illicite » et pour « violation du secret des correspondances ».

La justice suivra son cours mais il paraît difficile que M. Courroye soit maintenu à son poste dans le département sensible des Hauts de Seine qu’a longtemps dirigé Nicolas Sarkozy.

Communiqué de *Pierre GABORIT - Porte parole de la campagne de François HOLLANDE dans les Hauts-de-Seine - pf.gaborit@gaborit-avocat.fr -

Mise en examen du procureur Courroye : Le CS de la Magistrature doit être saisi

Mise en examen du procureur Courroye dans l'affaire dite des "fadettes" :
Philippe Kaltenbach demande au Garde des Sceaux de saisir le Conseil Supérieur de la Magistrature

Clamart, le 17 janvier 2012

Philippe Kaltenbach, Sénateur des Hauts-de-Seine, demande au Garde des Sceaux de saisir le Conseil Supérieur de la Magistrature après la mise en examen du procureur du tribunal de Nanterre, M. Courroye, dans l’affaire dite « des fadettes ».

Ce magistrat réputé proche du Président de la République a été mis en examen par la juge parisienne Sylvia Zimmermann, pour "collecte illicite de données à caractère personnel par un moyen frauduleux déloyal et illicite" et pour "violation du secret des correspondances".
 
Philippe Kaltenbach déclare : « L’activité judiciaire du tribunal de Nanterre est hors norme en France. 24 entreprises du CAC 40 ont notamment leurs sièges sociaux implantés dans les Hauts-de-Seine. Les affaires qui y sont traités sont souvent particulièrement complexes. Ce tribunal a besoin, peut-être plus que n’importe quel tribunal, de travailler dans la sérénité. »
 
Le Sénateur des Hauts-de-Seine ajoute « Pour cela, il me semble essentiel que le Garde des Sceaux prenne ses responsabilités et qu’il saisisse de cette affaire le Conseil Supérieur de la Magistrature. Le Ministère de la Justice doit démontrer sa volonté de ramener le calme à Nanterre où sont instruits un grand nombre de dossiers sensibles. La question de savoir si M. Courroye peut continuer à exercer sa fonction de procureur se pose aujourd’hui. »

Issy-les-Moulineaux : Procès d'André Santini pour injure à un élu d'opposition

Absent lors de l'audience, André Santini, député-maire d'Issy-les-Moulineaux (NC) était jugé hier par la 14e chambre correctionnelle du tribunal de grande instance de Nanterre.
Attaqué en diffamation par Joseph Dion, conseiller municipal PS de la ville, il est poursuivi pour avoir proféré des « injures publiques envers une personne chargée d'un mandat public ».

Les faits remontent à la séance du conseil municipal du 7 avril 2011. Alors que le maire et l'élu de l'opposition s'écharpent autour du sujet du regroupement de deux écoles dans la commune, André Santini coupe court à l'intervention de Joseph Dion et lui lance : « Mais pour qui vous prenez-vous ? Vous êtes un minable, vous êtes misérable. »

Un peu plus loin, le procès-verbal officiel relate une deuxième attaque du maire : « Allons mon pauvre Dion, ça se soigne ! Voulez-vous que je vous fasse recevoir ? ». C'en est trop, Joseph Dion décide de porter plainte.
« Le maire a franchi une limite », justifie-t-il à la barre. (...)

Le procureur de la République ne s'est pas éternisé dans son réquisitoire. « Ces propos rapportés dans le PV officiel du conseil municipal sont constitutifs d'injures publiques. Aussi je vous demanderai d'entrer en voie de condamnation », a affirmé le procureur, sans préciser le montant de la peine.
L'injure publique est un délit passible de 12 000 € d'amende.

Le jugement a été mis en délibéré au 6 mars prochain.

Lire l'article sur le site de 20'

Fable de Noël ou comment un somalien découvre les deux faces de la France (Martine Gouriet)

Lu sur le blog de Martine Gouriet (23/12/2011) : En cette veille de Noël, j'ai une histoire édifiante et éclairante à raconter à mes enfants et à mes lecteurs.

J'ai lu, comme beaucoup de monde, la semaine dernière cet article du Monde qui décrivait les tribulations de ce pêcheur somalien qui se trouve dans une situation ubuesque, enlevé par l'armée française parce qu'il était au mauvais endroit au mauvais moment avec 4 pirates du "carré d'As", passant 3 ans dans une petite cellule de la prison de la Santé, acquitté et se retrouvant dans une petite chambre d'hôtel à Châtillon...
Dans une situation ubuesque car pour le ministère de l'intérieur, sans papiers, il doit être expulsé, pour le ministère de la justice, le procureur ayant fait appel, il doit rester.

Après avoir lu l'article, je me suis dit que nous ne pouvions pas rester inertes et avec Françoise Montseny, conseillère municipale qui a été extrêmement active toute la semaine sur le sujet, nous avons alerté tous nos réseaux.

Et voilà comment ce monsieur a pu découvrir les 2 faces de la France :

Côté pile : la justice qui le garde en prison avant tout procès, le procureur qui fait appel, l'administration pénitentiaire qui le met dehors avec tout pécule les 600 euros qu'il a péniblement gagnés en prison, la personne du conseil d'administration du CCAS que j'aurai la pudeur de ne pas nommer qui ricane quand je cite ce cas flagrant d'injustice, le maire de Châtillon complètement indifférent quand j'en parle au conseil municipal... Le côté de la France que je n'aime pas et le côté complètement contraire aux valeurs que j'essaie d'inculquer à mes enfants.

Côté face : Françoise Montseny, conseillère municipale qui accompagne le monsieur dans toutes ses démarches et en particulier pour la demande d'asile, le secours catholique qui lui trouve un hébergement, l'avocat qui l'accompagne, l'interprète qui l'aide, les journalistes qui dénoncent et votre obligée qui l'appuie auprès de toutes les autorités...La France qu'on aime, celle des droits de l'homme, celle qui est généreuse, qui accepte la différence , qui intègre toutes les cultures et qui refuse les injustices.

Et en cette veille de Noël, puisque monsieur a depuis deux jours un dossier enregistré pour une demande d'asile, c'est le côté face qui a pris le dessus et j'en suis bien aise.

Joyeuses fêtes de fin d'année à vous !

Le néologisme "souchien" en procès

Le néologisme "souchien", utilisé par une militante antiraciste à la télévision pour désigner les Français de souche, était le 14 décembre au coeur d'un procès intenté à Toulouse par une organisation d'extrême droite qui l'avait interprété comme l'injure "sous-chiens".

Le procès d'Houria Bouteldja, poursuivie pour "injure raciale", s'est ouvert le mercredi 14 décembre devant le tribunal correctionnel de Toulouse. La porte-parole du Parti des Indigènes de la République, assignée par l'AGRIF (Alliance générale contre le racisme et pour le respect de l'identité française et chrétienne), doit comparaître pour avoir employé en 2007 lors d'une émission télévisée le terme "souchiens" pour désigner les Français "de souche".

A deux jours de son procès, Houria Bouteldja se disait "sereine". Selon elle, "si les juges donnaient raison à l'Agrif, ce serait une honte pour la justice".

"Le terme de 'souchiens' est un néologisme formé sur le mot souche que j'ai utilisé pour me moquer de l'expression 'Français de souche' qui laisse entendre qu'il y a deux catégories de Français, ceux de souche et les autres, ce qui revient à créer une citoyenneté à deux vitesses", a déclaré lundi Houria Bouteldja à l'Associated Press, en précisant que l'ancien ministre Jean-Louis Boorlo avait également employé le terme "souchiens" sans que cela ne suscite la moindre critique. (...)

Lire la suite sur le site du Nouvel Obs

P.S. Le jugement a été mis en délibéré au 25 janvier 2012, et la prévenue risque 6 mois de prison et 150 euros d'amende.

Génocide arménien : Philippe Kaltenbach pour la proposition de loi

Je suis personnellement favorable à l’intervention du législateur pour préserver la mémoire des victimes de génocide, et notamment celles du génocide arménien qui subissent depuis toujours un violent négationnisme d’Etat.
Il n’y a pas lieu de débattre du caractère mémoriel de cette démarche des parlementaires puisque la loi reconnaissant l’existence du génocide arménien a déjà été votée en 2001. Le Parlement est dans son rôle lorsqu’il crée un délit pour réprimer une violation de la loi.

Je suis cependant choqué par l’hypocrisie du Gouvernement. La proposition de loi adoptée ce jour par l’Assemblée Nationale a été téléguidée depuis le début par l’Elysée. Elle a été votée après son inscription à l’ordre du jour par le Gouvernement. Pourtant l’Exécutif ne cesse de présenter ce texte comme une initiative parlementaire et le Ministre Ollier a dit s’en remettre « à la sagesse du Parlement » avant le vote de la loi.

Si Monsieur Sarkozy, qui a renié tous ces engagements sur ce sujet durant 5 ans, a brusquement décidé de partir à la pêche aux voix, qu’il ne se cache pas derrière le Parlement !

La Gauche, désormais majoritaire au Sénat, peut soit reprendre la proposition de loi pénalisant la négation du génocide arménien déjà votée en 2006 par l’Assemblée Nationale sur initiative des députés socialistes, soit se prononcer sur le texte adopté aujourd’hui au Palais Bourbon. Nous verrons si le Gouvernement, qui n’a pas déclaré l’urgence, demande son inscription avant la fin de la session parlementaire.

Quoi qu’il en soit, il faut qu’il y ait un débat sérieux au Sénat et j’ai décidé d’y organiser à partir du 5 janvier des auditions (Constitutionnalistes, historiens, diplomates...) afin d’éclairer l’avis de mes collègues et de dégager un consensus au sein de la majorité sénatoriale. La Haute Assemblée va, comme à son habitude, mener un travail aussi serein qu’approfondi. (...)

Lire la suite sur le blog de Philippe Kaltenbach, sénateur des Hauts-de-Seine

Génocide arménien : Robert Badinter contre la proposition de loi

Intervention de M. Badinter au Sénat : Séance du 4 mai 2011.

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, j'aurais toutes les raisons, intellectuelles, humaines et personnelles, de soutenir le texte de cette proposition de loi présentée par les défenseurs de la communauté arménienne et des descendants des Arméniens massacrés au cours du génocide de 1915, perpétré il y a un siècle de cela, en Orient.

Les génocides nous font horreur, les crimes contre l'humanité sont la flétrissure de celle-ci et, depuis un siècle, si le génocide arménien a ouvert tragiquement la voie, celle-ci ne s'est pas refermée : pensons, à la lumière sinistre d'Auschwitz, aux génocides commis plus récemment en Afrique.

Par conséquent, il m'est difficile d'expliquer pourquoi, sur cette proposition de loi, je suivrai la voie tracée par la commission des lois et son rapporteur, M. Hyest. Je la suivrai parce que nous ne pouvons pas, mes chers collègues, et c'est une question de principe, étendre les pouvoirs du Parlement au-delà des limites que la Constitution lui assigne.

Mes chers collègues, chers amis, nous sommes des législateurs et la loi n'existe, comme le rappelait fort bien le Conseil constitutionnel, que dans le respect de la Constitution ! Ici, hélas, le législateur, emporté par une émotion tout à fait respectable, exprimée parfois avec talent, s'est laissé entraîner sur des terres qui ne sont pas les siennes, mais celles de l'histoire, discipline difficile, dont la liberté de recherche, de critique et même de contestation doit être absolument respectée dans une démocratie.

Il n'est pas bon, il n'est pas conforme à notre vocation nationale que nous ayons des lois qui disent l'histoire et, pis encore, sous peine de prison…
Cet apanage, nous devons le refuser !

Cela ne saurait relever de notre convenance ni, moins encore, de notre compétence. (...)

Lire la suite sur le blog de Robert Badinter

Robert Badinter : La politique sécuritaire du président est "une mystification"

Pour Robert Badinter, la politique sécuritaire du président est "une mystification" et "un échec".

Dans la préface du rapport "L'imposture. Dix années de politique de sécurité de Nicolas Sarkozy", présenté mardi 29 novembre par la fondation Terra Nova,  l'ancien garde des Sceaux souligne point par point l'inefficacité de cette politique, la présentation opportuniste des chiffres à des fins de communication politique, et raille au passage la posture protectrice et compassionnelle de Sarkozy.

> Lire des extraits de cette préface sur le blog de Robert Badinter