Union des Elus Socialistes et Républicains des Hauts-de-Seine

Séminaire d'été des élus : La Rochelle 2009

Séminaire d’été des élus   - La Rochelle 2009 - Espace Encan - Quai Louis Prunier
Les 26, 27 et 28 Août 2009

Thème : « Les territoires face à la crise :  protéger, innover, entreprendre »
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Le droit à la formation des élus locaux

Le code général des collectivités territoriales reconnaît aux élus locaux, (conseillers municipaux, communautaires, généraux et régionaux) qu'ils soient majoritaires ou minoritaires dans leur assemblée, dans ses articles L.2123-12, L.3123-10, L.4135-10 et L.5214-8 le droit à une formation adaptée à leurs fonctions. Les modalités d'exercice de ce droit sont fixés par les articles R. 1221-1 àR. 1221-22 du Code général des collectivités territoriales (décret n° 92-1208 du 16 Novembre 1992 codifié).

Inscription obligatoire au budget
Les assemblées locales (communes, conseils communautaires, départements, régions) ont l'obligation de délibérer sur l'exercice du droit à la formation de leurs membres et de déterminer les orientations et les crédits ouverts à ce titre.

La Formation professionnelle doit échapper à la logique de marché (ARF)

A l’occasion des réunions des commissions "Education" et "Formation professionnelle et apprentissage" de l’Association des Régions de France (ARF), et du Mondial des métiers qui s’est tenu à Lyon du 7 au 10 février, les présidents de Régions ont fait part de leurs "plus vives inquiétudes" et ont voulu "interpeller le gouvernement, les parlementaires et les partenaires sociaux sur les projets de réforme touchant à l’éducation, la formation, l’emploi et l’aménagement du territoire".

Dans un communiqué diffusé à la presse jeudi 7 février, l’ARF estime que "les rapports Attali et Lambert, le livre vert de la commission Pochard, la réforme des baccalauréats professionnels en trois ans, le devenir de l’Afpa, la réforme de la formation professionnelle, l’instauration d’un fonds régional de sécurisation des parcours professionnels, la suppression de la carte scolaire, etc. (...), illustrent incohérences, contradictions et ignorance des réalités et des enjeux de la formation professionnelle initiale et continue".

Lire la suite sur le site de l'ARF