Union des Elus Socialistes et Républicains des Hauts-de-Seine

Asnières attaque DEXIA au pénal

La ville d’Asnières-sur-Seine est victime des prêts structurés toxiques proposés par les banques.

Elle a entrepris depuis des mois un dialogue avec la banque DEXIA qui détient 87% de la dette de la ville qui s’élève à 170 996 404 € (dont 78,92% de produits toxiques) afin que la banque reconnaisse sa part de responsabilité dans cette situation très périlleuse.

 DEXIA a fait signer à la Ville des montages très hasardeux basés sur les écarts entre le taux de change du Yen et du dollar ou sur le taux des emprunts obligataires des collectivités locales américaines.

Aucune proposition de la banque DEXIA ne permet aujourd’hui d’envisager une sortie positive à un coût raisonnable de la spirale de ces produits hautement spéculatifs, dont les taux d’intérêt peuvent s’envoler au grès des variations des marchés des changes et des bourses mondiales.

Face à ce refus de DEXIA de reconnaître qu’elle a fait prendre des risques aux collectivités locales, le Maire d’Asnières, Sébastien Pietrasanta, soucieux de préserver les intérêts des habitants de sa Ville, a décidé de porter plainte contre DEXIA Crédit Local devant les juridictions pénales pour publicité trompeuse et pratique commerciale trompeuse. (...)

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Je refuse la dictature des marchés imposée par les agences de notations (Jean-Louis Bianco)

Dans un courrier adressé à l’agence Fitch, j’ai refusé l’offre de notation du département des Alpes de Haute-Provence, m’opposant ainsi à la mise sous tutelle de la collectivité par les marchés.

J’y souligne le manque de légitimité de ces agences qui font prévaloir l’intérêt des marchés sur l’intérêt général et y dénonce la place exorbitante qui leur est faite par les marchés et par certains responsables politiques.

Je m’y interroge sur leur indépendance et leurs compétences, rappelant les appréciations erronées ou manipulations autour de la situation de la Grèce, recommandée aux investisseurs jusqu’en 2009, ou de Lehman Brothers, dont la note n’a jamais été dégradée jusqu’à sa faillite.

Je demande donc que des décisions soient prises le plus rapidement possible, pour interdire à ces agences de noter les Etats et les collectivités nationales. C’est une mesure de salut public car on ne peut tolérer plus longtemps que quelques officines portent atteinte à la souveraineté des Etats et alimentent des mouvements spéculatifs dont les citoyens sont en définitive des victimes.

Lire la suite sur le blog de Jean-Louis Bianco, ancien ministre, député des Alpes de Haute-Provence, président du Conseil général

Pascal Buchet : Les Maires sont en colère !

A l’occasion du Congrès de l’Association des Maires de France (AMF), le Rapporteur de la Commission des finances locales et Maire de Fontenay-aux-Roses (92), Pascal BUCHET, exprimera la colère des Maires confrontés aux décisions imposées du Président de la République et de son gouvernement.

Avec la suppression de la Taxe professionnelle et la baisse des dotations, c’est l’asphyxie programmée des finances communales. Les Maires n’auront que le choix de diminuer le service public local ou d’augmenter les impôts locaux.

Ils refusent d’être la variable d’ajustement de la mauvaise gestion de l’Etat. De plus, la capacité à investir des collectivités territoriales sera fortement atteinte alors qu’elles portent 73% de l’investissement public indispensable pour relancer la croissance. « C’est l’organisation décentralisée de la France qui est menacée »

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Fiscalité écologique et collectivités locales (Groupe RaGEAP du Conseil régional)

Intervention de Loic Wan Ajouhu à Saint-Leu-La-Forêt (95) lors de la journée de formation des élus du 17 Octobre 2009.

(...) Aujourd'hui et nous l'avons vu par les outils juridiques dont il dispose, l'Etat se présente en sauveur de l'environnement. Pratique politicienne ou pas ? Il  y a en tout cas fort à penser que l'efficacité d'une politique environnementale trouverait un meilleur élan et un meilleur consensus si les collectivités locales disposaient des leviers incitatifs.

Si le produit de la fiscalité écologique revenait aux collectivités, elles pourraient mener leur politique environnementale et en auraient la pleine responsabilité. L'Etat devrait être un incitateur et un arbitre de l'investissement local pour l'environnement. Il pourrait mettre en place un système de bonus pour les collectivités méritantes ou alors de sanctions pour celles qui s'appliquent à ne pas prendre le train du développement durable en marche. Nul doute que les collectivités assureraient une meilleure cohésion de l'utilisation de l'espace. Les collectivités pourraient créer des centrales génératrices d'énergie propre à laquelle pourraient se raccorder des quartiers (le Grenelle parle d'éco quartier).

Un produit fiscal environnemental au profit des collectivités visant à alimenter leur politique en matière d'environnement sous couvert d'un système de sanction et de notation peut être envisagé. Les collectivités se trouveraient maîtresses d'une politique écologique qui responsabiliserait leur action. (...)

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Les collectivités locales asphyxiées (FNESR)

Le projet de loi de Finances pour 2009 prévoit une politique de rigueur draconienne à l’égard des collectivités locales.

Après avoir mené des politiques défavorables au retour de la croissance, au pouvoir d’achat et à l’emploi, après avoir dilapidé les marges de manœuvre dont il pouvait disposer à travers des cadeaux fiscaux aux plus privilégiés, le Gouvernement persiste dans ses politiques contraires aux besoins fondamentaux de l’économie et de l’intérêt général des Français : il prévoit aujourd’hui d’asphyxier les collectivités territoriales, rouages essentiels du développement économique et social.

Les collectivités locales, dirigées dorénavant majoritairement par la gauche, protègent les Français. Développement économique, logements sociaux, transports, formation, cantines, activités culturelles et sportives… : chacune de ces interventions représente du pouvoir d’achat en plus pour les ménages et favorise l’essor économique et social des territoires.