Union des Elus Socialistes et Républicains des Hauts-de-Seine

Les engagements de François Hollande : Nouvelle étape de décentralisation

Le projet de François Hollande est ambitieux et réaliste, écrit Jean-Paul Huchon, Président du Conseil régionel d'IdF.

La nouvelle étape de décentralisation annoncée est faite pour me réjouir. François est en rupture avec la vision jacobine et hypercentralisatrice de Nicolas Sarkozy, qui a dégradé la France et rendu l'action publique moins efficace au moment où nous avons tellement besoin des collectivités territoriales pour inventer et faire face à la crise.

En annonçant la mise en oeuvre rapide d’un pacte entre l’Etat et les collectivités, la suppression du conseiller territorial et une réforme de la fiscalité locale, Francois propose de renouer avec l’esprit de la décentralisation et répond ainsi aux attentes de nombreux élus locaux.

Le projet présenté ce matin va donner de l’air à la France, en plaçant l’égalité au cœur de nos priorités. Pour les Franciliens, les propositions de Francois constituent des réponses efficaces à leurs difficultés dans le domaine du logement (avec l’encadrement des loyers ou les 25% de logements sociaux), de la santé (notamment avec la création de pôles de santé de proximité), ou encore de l’emploi (avec le contrat de génération ou les emplois d’avenir).

Jean-Paul Huchon le 26/01/2012

Vivement l'année prochaine ! (Olivier Dussopt)

C’est ce que de nombreux élus pensent à l’approche de la fin de l’année. Vivement l’année prochaine pour que la France retrouve le visage que nous aimons, celle d’une République qui met l’égalité au cœur de ses valeurs.

Nous sommes prêts. Tous les élus socialistes et républicains le sont.

Le Congrès des maires de France a été l’occasion d’un grand rassemblement de nos élus en présence de notre candidat François Hollande. Forts de nos travaux pour un nouvel acte de la décentralisation, forts aussi de l’expertise de nos collègues qui animent des associations d’élus, nous serons présents dans chaque région, chaque département et chaque commune pour mener campagne.

Notre objectif est simple et triple : François Hollande à l’Élysée, une majorité de gauche au Parlement et une grande loi-cadre pour renforcer la démocratie locale, faire avancer la décentralisation et instaurer une vraie solidarité des territoires.

Les élus socialistes et républicains veulent être des acteurs du changement. Inscriptions sur les listes électorales, recueil des parrainages pour notre candidat, organisation des comités de campagne… Ils répondent présents comme ils répondront présents pour redonner à la décentralisation ses lettres de noblesse. (...)

> Lire la suite sur le site de la FNESR

Olivier Dussops (33 ans) est maire d'Annonay depuis 2008 et député de l'Ardèche. Il est aussi Vice-président de l'Association des Petites Villes de France et Vice-président de la Fédération Nationale des Élus Socialistes et Républicains (FNESR).

François Hollande rencontre les maires socialistes et républicains

Mercredi 23 novembre, François Hollande a rencontré les maires socialistes et républicains à l'occasion d'un déjeuner organisé par la FNESR (Fédération nationale des élus socialistes et républicains), dans le cadre du salon des maires actuellement porte de Versailles à Paris.

 

La Première secrétaire du PS, également présente, a déclaré que François Hollande aurait besoin de la mobilisation de chacun des maires socialistes pour être le prochain président de la République. >> Le site de François Hollande

 

Le candidat socialiste à l'élection présidentielle a indiqué l'importance des maires dans sa campagne : «un maire représente la République, celui qui se bat pour préserver le service public (...) celui qui règle comme il peut les urgences de toutes les générations (...) en qui les Français ont le plus confiance».

 

Par ailleurs, François Hollande a dévoilé une partie de son programme sur la décentralisation s'il était élu : «un nouvel acte de décentralisation, un acte de confiance envers les territoires» qui permettrait de «transférer les pouvoirs aux collectivités locales et de leur donner les moyens d'agir par une fiscalité qui leur sera dédiée (...) pour une République plus efficace et plus solidaire».

Victoire devant la justice pour que l’Etat paie sa dette à la Seine-Saint-Denis

Le Conseil Général de Seine-Saint-Denis, à la pointe du combat contre l’étranglement financier des collectivités locales, vient de remporter une importante victoire devant la justice pour que l’Etat assume ses obligations et compense à leur juste coût les dépenses sociales qu’il a transférées.

Après avoir adopté un budget de révolte incluant la dette de 75 millions de l’Etat, Claude Bartolone, Président du Conseil général du 93, avait en effet saisi le tribunal administratif de Montreuil d’une Question prioritaire de Constitutionnalité (QPC) pour faire reconnaître que les dispositifs de compensation du RSA et de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) sont désormais largement insuffisants et bafoue le principe constitutionnel de libre administration et d’autonomie financière des collectivités territoriales.

Pour la première fois, le tribunal administratif de Montreuil vient de reconnaître que cette Question Prioritaire de Constitutionnalité était fondée et l’a transmise au Conseil d’Etat qui a désormais trois mois pour se prononcer.

C’est une nouvelle victoire dans combat que je mène pour que l’Etat assume pleinement ses responsabilités et compense intégralement les transferts de charges vers les collectivités, déclare Claude Bartolone.

C’est une nouvelle victoire dans le combat que je mène pour maintenir des services publics locaux de qualité auprès de la population de Seine-Saint-Denis.

Face à l’aveuglement du gouvernement, je suis déterminé à aller jusqu’au bout et à défendre non seulement la Seine-Saint-Denis, mais au-delà l’ensemble des Conseils généraux qui ont été nombreuses à m’exprimer leur soutien.

Intervention de Pascal Buchet au Congrès des Maires de France : Sarkozy nous trompe !

Le Président de la République annonçait un milliard supplémentaire, Pascal Buchet - Rapporteur de la commission des finances de l’AMF - corrige : « c’est un milliard de moins ! »

Ce mercredi 24 novembre 2010, lors de la séance consacrée aux finances locales, devant une salle comble de plusieurs milliers de maires, Pascal Buchet a démontré que Nicolas Sarkozy avait trompé les maires. La veille, le Président de la République avait affirmé que l’effort de l’Etat vers les collectivités locales augmenterait dans le PLF 2011 de plus d’un milliard d’euros.

En effet, comme l’a rappelé Pascal Buchet, l’effort financier de l’Etat prévu dans le PLF 2011 non seulement n’augmente pas comme le laisserait entendre l’annonce du « gel » par le gouvernement mais en réalité baisse de plus d’un milliard d’euros (74.340 à 73.331 MM€) soit une baisse de 1,3%.

  « j’ai donc cherché sur quels chiffres, a-t-il ajouté, Nicolas Sarkozy avait pu conclure à une hausse d’un milliard. Pour y arriver, il faut y ajouter la fiscalité transférée depuis les lois de décentralisation de 1983 et d’autres plus récentes 2004-2005-2006 ainsi que la fiscalité transférée pour compenser partiellement la suppression de la taxe professionnelle ». « De qui se moque-t-on ? » a conclu Pascal Buchet sous les applaudissements de ses collègues.

Pascal Buchet sur facebook  (Photo : P. Buchet, N. Sarkozy et J. Pélissard)

Voir aussi sur ce blog l'interview de Pascal Buchet dans Communes de France

Loi de finances 2011 : Asphyxie des collectivités (Interview de Pascal Buchet)

PLF 2011 : Interview de Pascal Buchet, Maire de Fontenay-aux-Roses, Conseiller général des Hauts-de-Seine et rapporteur de la commission des finances locales de l'Association des Maires de France pour Communes de France (novembre 2010)

1. Quels sont selon vous les points importants de cette loi de finances 2011 pour les collectivités ?

C'est une nouvelle loi contre les collectivités locales qui les asphyxie financièrement en diminuant les dotations d'État mais aussi par de nombreuses baisses de subventions directes ou indirectes dans tous les domaines (par exemple : enfance, petite enfance, jeunesse, logement social, politique de la ville, emploi, action sociale et sanitaire…).

Les Régions et les Départements frappés eux aussi de plein fouet sont contraints par répercussion de diminuer les subventions aux communes et aux associations. Avec la suppression de la clause de compétence générale, les associations n’auront plus que les communes pour les soutenir financièrement.

De plus, cette loi intervient au moment où l'État se désengage de ses responsabilités en transférant de nombreuses compétences (encore récemment dans le domaine de la sécurité publique) sans les moyens correspondants et impose sans cesse des normes aux collectivités locales entraînant des dépenses supplémentaires.

Tout cela contraint les collectivités locales à supprimer des services publics locaux ou à augmenter les impôts locaux dont tout le monde connaît le caractère injuste (car ils ne tiennent pas ou peu compte des ressources des ménages et reposent sur des valeurs cadastrales désuètes qui pénalisent ceux qui habitent dans le parc social) pour compenser ce désengagement massif de l'État.

Nous n'acceptons pas de devenir les boucs émissaires qui plus est montrés du doigt par le Gouvernement qui nous oblige à financer ses choix injustes en diminuant nos dépenses ou en augmentant les impôts à sa place.

La situation est intenable pour les collectivités locales qui sont devenues aujourd'hui le dernier rempart face aux désengagements de l'État et au recul des services publics, ces services publics qui sont pourtant le « capital de ceux qui n'en n'ont pas ».

2. Quel impact aura le gel des dotations de l'Etat tel que prévu sur trois exercices pour les collectivités locales ?

En réalité, ce n'est pas un gel mais une véritable baisse d'au moins un milliard d'euros pour les collectivités locales qui va toucher plus fortement encore, au moins 20 000 des 36 000 communes.

Et cela est d'autant plus choquant que le Gouvernement persiste à mener une politique fiscale injuste au profit des plus riches – avec le paquet fiscal et le refus d'une contribution plus forte des revenus du capital – et inefficace en matière d'emploi et de croissance.

Cette baisse est inacceptable car elle frappe les collectivités locales que l'État avait déjà affaiblies en supprimant la taxe professionnelle et en ne compensant pas l'intégralité des charges transférées. Elle est injuste aussi car les collectivités représentent moins de 10% du total de la dette publique et que chacun de leur emprunt est adossé à un investissement pendant que l'État emprunte pour payer ses dépenses quotidiennes et lance même un grand emprunt alors qu'il a doublé sa dette en 10 ans !

3. Dans ce contexte, quelles sont les perspectives d'investissement dans votre collectivité dans les prochaines années ?

En asphyxiant les finances des collectivités locales et donc leur capacité d'autofinancement et donc d'emprunt, tous ces choix gouvernementaux mettent en péril l'investissement public qui est pourtant un des principaux leviers de la croissance.

Ces choix sont dangereux pour l'activité économique car en effet les collectivités représentent plus 70% de l'investissement public déjà en baisse de 3 points par rapport à l'année dernière (73%). A cela s'ajoutent les conséquences de la réforme territoriale qui supprime ou limite drastiquement les cofinancements au risque de compromettre l'aboutissement de nombreux projets d'équipements pourtant attendus par les habitants et qu'auraient pu mener les communes ou les EPCI.

De plus, les conséquences de la suppression de la TP et son corollaire, l'absence de visibilité à court et moyen terme des ressources en particulier des EPCI, interdit de prévoir des plans pluriannuels d'investissement ce qui va entraîner une forte et durable baisse de l'investissement public en France.

4. Qu'attendez-vous de la refonte de la péréquation telle qu'envisagée autour de la suppression de la Taxe Professionnelle ?

Il ne s'agit pas de la refondre car chacun sait qu'elle reste très marginale (moins de 10% des dotations) mais d'assurer une réelle et importante péréquation (entre 25 et 40%) afin de réduire les énormes inégalités territoriales qui s'ajoutent aux inégalités sociales. Et c'est bien là le rôle de l'État que d'assurer cette péréquation en donnant des moyens supplémentaires (péréquation verticale) aux collectivités qui ont peu de ressources et/ou dont la population a peu de revenus.

De plus, il est particulièrement choquant et injuste que l'État accentue les inégalités territoriales en continuant à verser d'importantes dotations à des villes riches dont la population a d'importants revenus ou qui ne respectent pas un minimum de solidarité comme par exemple toutes celles qui n'appliquent pas la loi SRU...

5. Sur ce sujet, le Gouvernement n'est visiblement pas au clair sur la péréquation communale ; en tant que Maire, que pensez-vous de la proposition de généralisation du dispositif du FSRIF ?

C'est un bon système comme pour la DSU et la DSR qu'il faut considérablement amplifier mais aussi améliorer en supprimant par exemple les effets de seuil afin d'éviter que les communes moyennes en fassent les frais. Mais cela ne remplacera jamais la nécessité d'une péréquation verticale financée par l'État dont c'est le rôle afin d'assurer l'égalité du citoyen quel que soit son lieu d'habitation.

Réforme des collectivités territoriales : Une commission mixte paritaire pour rien…

Mercredi 3 novembre, après un report de trois semaines, la commission mixte paritaire s’est réunie pour tenter d’élaborer un texte de compromis entre les deux versions très différentes adoptées par l’Assemblée Nationale et le Sénat au sujet de la reforme des collectivités territoriales. (...)

Alors que les sénateurs centristes avaient longuement ferraillé contre le mode de scrutin uninominal majoritaire au Senat, la première surprise vint de l’abstention de leur représentant sur l’article 1A qu’il a laissé passer par 7 voix contre 6, alors qu’une égalité vaut rejet. (...)

Sur l’article 35, le débat fut compliqué. Seules deux avancées sont à noter : la confirmation que le sport, la culture et le patrimoine seraient épargnés par l’encadrement des financements croisés et le fait que la part minimale de participation financière de la collectivité maître d’ouvrage soit ramenée à 20% comme aujourd’hui.

Pour le reste, l’article 35 a été adopté et supprime la clause de compétence générale aux départements et aux régions même si un amendement indique une clause de revoyure législative en la matière.

L’interdiction de cumuler une subvention de la Région et du Département reste pour les communes de plus de 3500 habitants mais ne sera appliquée qu’en 2015 tout en restant possible si les régions et les départements concernés adoptent un schéma d’organisation et de répartition des compétences prévu par l’article 35bis.  Nous avons essayé de sortir la politique de la ville (en fonctionnement et en investissement) du champ de la loi mais sans succès. (...)

Lire la suite de l'article sur le site de la FNESR

Photos : 1. Marilyse Lebranchu le 13/10/10 - manifestation pour la défense des retraites - 2. Collectivités en danger : Action du 25/09/10 dans les communes du 92 (ici Clamart)

Réforme des collectivités territoriales : La roue de l'infortune a tourné à Châtillon

Le samedi 25 septembre, Martine Gouriet était dans la rue avec les militants socialistes de Châtillon pour un numéro un peu particulier : " la roue de l'infortune".

L'objet principal de cette roue est d'expliquer à nos concitoyens qu'avec la "recentralisation" en cours les services publics , comme la culture, le sport, l'insertion, la formation etc...sont en danger, En effet, la réforme en cours prévoit d'assécher les finances des collectivités territoriales, avec recentralisation parisienne, en ne leur laissant que très peu de marges de manoeuvre et de possibilité de décider elles mêmes de leurs choix budgétaires. Ceci va immanquablement conduire les départements et les régions à réduire drastiquement notamment toutes les subventions aux associations. (...)

En savoir plus sur le blog de Martine Gouriet

PS. Cette opération de sensibilisation a été menée le même jour dans plusieurs villes des Hauts de Seine.

Mobilisation pour le retrait de la contre-réforme territoriale

Près de trente ans après les grandes lois de décentralisation initiées par la gauche, le Gouvernement et l’UMP veulent procéder à une vaste recentralisation et à une régression territoriale.

Étranglement financier, atteintes à la démocratie locale, recul de la parité, ces textes menacent l’ensemble des territoires, des services publics locaux et des associations citoyennes, culturelles et sportives qui contribuent chaque jour au lien social dans notre pays et participent à la construction de son avenir.

Alors que l’examen de cette contre-réforme se poursuivra au Parlement en septembre et que des élus de tous les bords politiques se joignent à nous pour dénoncer ce recul de la décentralisation, notre mobilisation doit s’amplifier.

Aussi, le Parti socialiste a lancé l’initiative d’une journée nationale « Collectivités en danger » de mobilisation et d’information citoyenne le samedi 25 septembre 2010.

Devant chaque mairie, chaque agglomération, chaque conseil général ou régional, nous invitons les élus, les responsables associatifs et l’ensemble des citoyens à se mobiliser et à s’unir pour demander le retrait des textes de cette réforme désastreuse.

Voir aussi le site de la FNESR

Réforme des collectivités territoriales : Le passage en force (FNESR)

FNESR - Communiqué du 8 septembre 2010 : La Commission des Lois de l’Assemblée nationale a examiné, en seconde lecture, la projet de réforme des collectivités locales.

Le rapporteur UMP a résumé la position du gouvernement en une phrase lorsqu’il a annoncé que la majorité ne modifierait pas le texte adopté par le Sénat… sauf pour les « points importants ».

1. Le mode de scrutin des conseillers territoriaux imposé par le gouvernement par amendement à l’Assemblée nationale, supprimé par le Sénat en juillet, a été réintroduit.

2. La répartition scandaleuse et injuste des conseillers territoriaux par département, a elle aussi été réintroduite par le gouvernement.

3. Toutes les dispositions sénatoriales concernant les métropoles et les pôles métropolitains ont été supprimées.

4. L’article 35 avait été vidé de sa substance par le Sénat. Le rapporteur et la majorité UMP l’ont rétabli avec les points suivants :

- Chaque collectivité locale maître d’ouvrage devra obligatoirement apporter un financement important de son projet : 20% au moins pour les communes dont la population est inférieure à 3 500 habitants ; 30% au moins pour celles de 3 500 à 30 000 habitants ; 50% au moins pour celles dont la population est supérieure à 50 000 habitants.

- Il sera interdit aux communes de plus de 3 500 habitants de cumuler les subventions du département et de la région – Idem pour les EPCI de plus de 50 000 habitants.

-  La clause générale de compétence est  supprimée pour les départements et les régions. Seules les communes la conservent, mais en réalité sans les moyens financiers de l’exercer.

Les élus socialistes et républicains s’élèvent contre ce passage en force et ce mépris pour le travail du Sénat.

Il est inacceptable qu’un tel sujet soit traité ainsi, et ce d’autant plus que le temps du débat à l’Assemblée nationale sera limité à 15 heures au maximum du fait de l’application du temps programmé.

Marylise LEBRANCHU                                             Olivier DUSSOPT

Présidente de la FNESR                                             Vice-président de la FNESR

En savoir plus sur le nouveau site de la FNESR