Union des Elus Socialistes et Républicains des Hauts-de-Seine

Commerces : le droit de préemption est entré en vigueur

Depuis le 1er avril, toute cession de fonds de commerce ou de droit au bail peut-être subordonnée à la purge d’un droit de préemption bénéficiant à la commune si le conseil municipal a délimité un périmètre de sauvegarde du commerce et de l'artisanat de proximité à cet effet.

Ainsi, depuis la publication du formulaire de "Déclaration de cession d’un fonds de commerce, fonds artisanal ou bail commercial soumis au droit de préemption (articles L.214-1 et A.214-1 du code de l’urbanisme)", le cédant d’un bail ou d’un fonds doit, sous peine de nullité, procéder à une déclaration préalable auprès de la commune qui bénéficie alors d’un délai de 2 mois pour notifier au bailleur son intention de préempter.

D’ores et déjà des communes d’Ile-de-France (telles que Poissy, Saint-Germain-en-Laye, Versailles, Clichy, Aubervilliers, Rosny-sur-Seine, Neuilly Plaisance, Drancy) ou de province (Toulon, bientôt Antibes…) ont adopté un tel périmètre de sauvegarde. En cas de cession de droit au bail ou de fonds, les parties devront donc prévoir une nouvelle condition suspensive si elles sont concernées par ce nouveau droit de préemption.

Colombes : Hôtel de Ville bondé pour l'élection de Philippe Sarre

Article du Parisien en ligne sur le blog de Maurice Lobry

Asnières : La nouvelle équipe est en place

Samedi 22 mars, le conseil a procédé à l'élection du maire et à la nomination des adjoints et des conseillers municipaux délégués.

Le conseil municipal comporte 49 membres, 37 conseillers sont issus de la liste "Le Grand Rassemblement pour Asnières" menée par Sebastien Pietrasanta, 12 sont issus de la liste "Asnières en marche" menée par le maire sortant, Manuel Aeschlimann.

Sans surprise Sébastien Pietrasanta a été élu Maire d'Asnières par 37 voix et 12 absentions. Il a ensuite été procédé à la nomination des différents adjoints au maire et des conseillers municipaux délégués
(Voir la liste sur  Asnierois.org )

Puteaux : Nouvelle plainte contre C.Grébert, animateur du blog MonPuteaux.com

Lors du conseil municipal qui s'est déroulé à Puteaux le 19 juillet, la majorité a approuvé le dépôt d'une nouvelle plainte contre le blogueur C. Grébert par ailleurs candidat aux élections municipales de 2008 (Question 40).

Ce qui est lui reproché, c'est en fait d'avoir utilisé l'expression "'élus racaille" pour désigner les élus de la majorité UMP qui avaient approuvé le réglement par la commune des frais de justice de M.Ceccaldi-Raynaud et de Mme Ceccaldi poursuivis pour diffamation. L'expression avait d'ailleurs été enlevée très rapidement.

J'ai fait remarquer que nous avions déjà dépensé plus de 40.000 euros pour des procès opposant M. Grébert et la mairie de Puteaux. Il y a eu 4 procès : tous perdus par la mairie ! et qu'il était temps d'arrêter les frais. Mais le maire ne veut rien entendre et elle s'est même aventurée jusqu'à me dire qu'aux prochaines élections municipales, il vaudrait mieux que nous ne nous allions pas avec quelqu'un qui pratique la diffamation !

Je lui ai rappelé que dans ses conditions personne ne pourrait s'allier avec elle puisque si quelqu'un avait été condamné pour diffamation jusqu'à présent c'était bien elle et M. Ceccaldi et ceci aussi bien en 1ère instance qu'en appel ! Voici une belle illustration de l'arroseur arrosé !

Lire la suite sur le blog nadinejeanne.com

Ecouter l'enregistrement de la fin du conseil (questions 36 à 40) où le maire s'interesse à la stratégie du PS local et où elle nie avoir été condamnée pour diffamation !

Issy-les-Moulineaux : Un conseil municipal irrespirable

A Issy les Moulineaux, la droite se croit tout permis. Les sommations du style « si ça ne vous plait pas, vous n’avez qu’à aller ailleurs » deviennent le leitmotiv de certains.

Dans cette ville moderne, cablée, à la pointe des technologies de la communication, il est impossible de poser une seule question sur la politique menée par les édiles sans se faire remettre en place ou menacer. Le mépris et la dénégation érigés en système par le maire et ses adjoints (les adjointes sont plus à l’écoute) prend des allures de verrouillage napoléonien.

Deux exemples ces derniers jours.
L’atmosphère du Conseil municipal de jeudi 28 juin a été irrespirable. Aucune de nos interventions n’a pu être menée à son terme sans que l’on ait à subir les interruptions, parfois plus que limite. Lysiane Alezard a dû quitter la séance devant une succession d’attaques politiciennes inacceptables. Didier Hervo est parti devant l’obstruction et la mauvaise fois des élus de la majorité. Contre vents et marées, nous avons posé malgré tout nos questions sur la gestion de la SEM ISSYMEDIA, sur la SEMADS, sur l’aménagement du centre ville, sur le projet du Fort. Nous n’avons pas eu de réponses, sinon le mépris et l'insulte. (...)

Lire la suite sur le blog de Laurent Pieuchot

Les élus socialistes d'Issy-les-Moulineaux demandent un moratoire sur les machines à voter

L'as de l'e-démocratie, André Santini, achète pour sa ville les machines à voter dont les américains ne veulent plus.

Le prochain Conseil municipal d'Issy-les-Moulineaux du 1er février va délibérer sur l'achat de 60 machines à voter pour les prochains scrutins.
Ces ordinateurs de vote sont du modèle iVotronic de la société américaine ES&S.
Bien que largement mises en cause dans les irrégularités constatées depuis 2002 lors des élections américaines, elles ont été agréées par le Ministère de l'intérieur en 2005.

Suite aux élections de novembre dernier aux États-Unis, une commission bi-partisane du Congrès souhaite que les machines à voter fournissent des bulletins papier permettant de valider les résultats des vote électronique.

Plusieurs grandes villes qui avaient prévu de s'équiper de tels matériels ont reporté la décision ou s'interrogent sur le bien fondé de ces machines (Cagnes sur Mer, Grenoble, St Denis...). Des élus de tout bord demandent une évolution de ces dispositifs, le Centre d'analyse stratégique dans sa dernière note de synthèse pose la question d'un moratoire de l'installation de ces machines à voter.

Il est surprenant que le maire d'Issy-les-Moulineaux, féru de modernité et de e-démocratie ne soit pas au courant de ces éléments récents et achète un matériel obsolète.

Nous demandons le retrait de la délibération et le report de l'achat d'ordinateurs de vote jusqu'à ce que des modèles homologués permettent, en cas de problème ou de litige, un recomptage papier indépendant des résultats électroniques.

Laurent Pieuchot et Gabrielle Santarelli (Conseillers municipaux d'Issy-les-Moulineaux)

Travail des élus : une semaine de la vie du maire de Clamart

Le Parisien a fait paraitre aujourd'hui un article sur les maires de France et plus particulièrement sur Philippe Kaltenbach, maire de Clamart, qu'une journaliste a suivi pendant une semaine pour se rendre effectivement compte du travail effectué. Le voici :

Maire : l'homme à tout faire de la République
Les députés leur ont donné hier davantage de pouvoirs dans la lutte contre la délinquance. Or la plupart des maires croulent déjà sous les charges. Philippe Kaltenbach, maire de Clamart, travaille 90 heures par semaine.
PHILIPPE KALTENBACH est maire de Clamart depuis 2001. Egalement conseiller régional, membre du bureau national du PS, président de l'office HLM et de la communauté d'agglomération, il jongle, 90 heures par semaine, entre les réunions et les séances publiques. Une vie de comme celle de la plupart des élus locaux.  Une semaine à ses côtés.

Asnières : la BAC en plein conseil municipal

La dérive procédurière gangrène la mairie d'Asnières
Par Renaud LECADRE
Libération : lundi 27 novembre 2006

Fief sarkozyste et quatrième ville des Hauts-de-Seine, Asnières ne fonctionne plus que par tribunaux interposés. La vie municipale est paralysée par les plaintes en diffamation et les recours devant le tribunal administratif. Les  élus de la majorité comme ceux de l'opposition sont plusieurs fois mis en examen, leurs casiers judiciaires respectifs s'allongent de jour en jour.

Le budget justice de la mairie (600 000 euros par an) dépasse celui de la communication déjà colossal (six revues municipales, y compris pour les enfants).
Manuel Aeschlimann, maire UMP d'Asnières depuis 1999, conseiller pour l'opinion de Nicolas Sarkozy, ne saurait-il faire que ça, communiquer et porter plainte ?

Lire la suite de l'article sur libération.fr