Union des Elus Socialistes et Républicains des Hauts-de-Seine

Issy-les-Moulineaux : Procès d'André Santini pour injure à un élu d'opposition

Absent lors de l'audience, André Santini, député-maire d'Issy-les-Moulineaux (NC) était jugé hier par la 14e chambre correctionnelle du tribunal de grande instance de Nanterre.
Attaqué en diffamation par Joseph Dion, conseiller municipal PS de la ville, il est poursuivi pour avoir proféré des « injures publiques envers une personne chargée d'un mandat public ».

Les faits remontent à la séance du conseil municipal du 7 avril 2011. Alors que le maire et l'élu de l'opposition s'écharpent autour du sujet du regroupement de deux écoles dans la commune, André Santini coupe court à l'intervention de Joseph Dion et lui lance : « Mais pour qui vous prenez-vous ? Vous êtes un minable, vous êtes misérable. »

Un peu plus loin, le procès-verbal officiel relate une deuxième attaque du maire : « Allons mon pauvre Dion, ça se soigne ! Voulez-vous que je vous fasse recevoir ? ». C'en est trop, Joseph Dion décide de porter plainte.
« Le maire a franchi une limite », justifie-t-il à la barre. (...)

Le procureur de la République ne s'est pas éternisé dans son réquisitoire. « Ces propos rapportés dans le PV officiel du conseil municipal sont constitutifs d'injures publiques. Aussi je vous demanderai d'entrer en voie de condamnation », a affirmé le procureur, sans préciser le montant de la peine.
L'injure publique est un délit passible de 12 000 € d'amende.

Le jugement a été mis en délibéré au 6 mars prochain.

Lire l'article sur le site de 20'

Puteaux : De la couverture médiatique des conseils municipaux

Je respecte beaucoup le travail des journalistes mais les contraintes auxquelles ils sont soumis les empêchent parfois de faire correctement ce travail notamment lorsqu'ils doivent couvrir les conseils municipaux.

D'abord les impératifs horaires : la règle veut que le papier soit publié dès le lendemain et donc qu'il soit rédigé avant 21h30. Comment dans ces conditions rendre correctement compte d'un conseil - comme celui de vendredi soir - qui se termine à 23h45 !
Ensuite la recherche du scoop : avec cette règle, seuls "les élus qui se donnent en spectacle" (pour reprendre le titre du Parisien) ont une chance de faire parler d'eux.

Ajoutons à cela des circonstances locales aggravantes : A Puteaux, depuis la tribune du conseil, on ne voit rien de ce qui se passe dans la salle et le micro est souvent coupé au gré du maire... Au final des articles qui ne peuvent rendre compte que de la partie immergée de l'iceberg et qui occultent le travail (certes difficile et décevant mais travail tout de même) qui se fait en conseil. (...)

Lire la suite sur le blog de Nadine Jeanne, conseillère municipale à Puteaux

La Cour d'appel alourdit la peine de M. Pémezec, poursuivi pour délit d'injures

En décembre dernier, Monsieur Pemezec avait déjà été lourdement condamné par le tribunal correctionnel pour délit d’injures : une amende de 3 000€, 1 000€ de dommages et intérêts en réparation du préjudice subi par M. Marquaille et 1 500€ de frais irrépétibles.
 
Suite à l’appel déposé par le Maire du Plessis Robinson, la cour d’appel de Versailles, le 27 juin 2011, a lourdement aggravé la peine de M. Pemezec, le condamnant à une amende de 5.000€, 1.000€ de dommages et intérêts et 1.500€ de frais irrépétibles.
 
Pour mémoire, une plainte avait été déposée par Benoît Marquaille contre Philippe Pemezec pour injures publiques commises contre un élu, proférées lors du conseil municipal du Plessis Robinson du 16 décembre 2009. Au cours de ce conseil, en réponse à une question du conseiller municipal socialiste sur des mesures prises suite a un grave accident survenu à la Police Municipale, le Maire avait en effet envoyé une bordée d’injures aussi grossière qu’indécente, contre l’élu socialiste d’opposition : « falsificateur », « menteur », « histoire de caniveaux », « minable politique », « voyou », « petit monsieur » « vous me donnez envie de vomir », « vous transpirez la médiocrité », « tout ce qui est nauséabond en politique »…
 
Secrétaire Départemental de l'UMP 92, Vice-Président du Conseil Général des Hauts-de-Seine, Maire du Plessis-Robinson, avec ce jugement la cour d’appel a envoyé un message fort à Philippe Pemezec mais également à l’ensemble des élus du 92 pour leur conception toute particulière du débat démocratique dans notre département, la cour d’appel relevant à l’audience qu’un grand nombre d’affaires de ce type viennent très souvent du département des Hauts-de-Seine.
 
Ce jugement conforte les élus socialistes des Hauts-de-Seine qui trop souvent voient leurs droits démocratiques bafoués et se battent pour qu’ils soient respectés. C’est une reconnaissance pour tous ceux qui sont confrontés dans l’exercice de leur mandat au mépris et à l’irrespect.

Cette condamnation d’un des plus hauts responsables départementaux confirme et aggrave l’avertissement lancé à l’UMP qui sait dorénavant qu’elle a le devoir de respecter les droits de l’opposition sous peine d’être condamnée lourdement.
 
Le Plessis Robinson, le 28 juin 2011
 
Benoît Marquaille, Conseiller Municipal du Plessis Robinson,Président du groupe « Mieux vivre au Plessis Robinson », Conseiller Régional, 1er Vice-Président du groupe socialiste

Asnières : Leçon d'une condamnation

La confirmation par la Cour d’appel de Versailles, le vendredi 21 janvier, de la condamnation de Messieurs Aeschlimann, Taittinger, Carbonnier et de Madame Van Aal dans l’affaire du Festival folkorique (ils ont la possibilité de se pourvoir en cassation) a été largement  commentée par la presse, les blogs et par les différents observateurs politiques.

Je me réjouis que ce jugement reconnaisse le préjudice de la ville. La ville qui s'est constituée partie civile a obtenu près de 130 000 euros de dommages et intérêts. C'est une belle victoire pour les contribuables asniérois. (...)

Lire la suite sur le blog de Sébastien Pietrasanta, Maire d'Asnières

Philippe Pemezec, patron de l'UMP 92, condamné pour injures publiques à un élu PS

NANTERRE, 8 déc 2010 (AFP) : Le tribunal correctionnel de Nanterre a condamné mardi le secrétaire départemental de l'UMP des Hauts-de-Seine et maire du Plessis-Robinson, Philippe Pemezec, pour injures publiques à un élu PS de l'opposition municipale, a-t-on appris mercredi de source judiciaire.

Philippe Pemezec devra payer 3.000 euros d'amende et verser 1.000 euros de dommages et intérêts à l'élu socialiste, Benoît Marquaille.
Joint mercredi par l'AFP, le maire du Plessis-Robinson a annoncé son "intention de faire appel de cette décision disproportionnée".

Le tribunal a jugé que les mots employés comme "falsificateur", "menteur", "minable politique" et "voyou" "constituent des propos injurieux" qui "dépassent gravement ce contexte de débat public, a fait savoir M. Marquaille, également conseiller régional, dans un communiqué. Ces propos avaient été tenus lors du conseil municipal du Plessis-Robinson du 16 décembre 2009.

"Ce jugement conforte les élus socialistes des Hauts-de-Seine qui trop souvent voient leurs droits démocratiques bafoués et se battent pour qu'ils soient respectés. C'est une reconnaissance pour tous ceux qui sont confrontés dans l'exercice de leur mandat au mépris et à l'irrespect", a estimé M. Marquaille.

Article du Parisien (09/12/10)

Ensemble, changeons Rueil : Compte-rendu de mandat

Télécharger la présentation du bilan de mandat des élus de Rueil (15/04/10)

Colombes : Campagne de désinformation à propos du Racing Métro 92

(...) Tout le monde à Colombes souhaite que le Racing métro 92 demeure dans son antre historique d’Yves du Manoir. Tout le monde sait aussi que la décision appartient au président du club.

Prenant la suite de l’ancienne municipalité, Philippe Sarre, le Maire actuel a tissé des liens de confiance et des relations de travail avec Jacky Lorenzetti, président du Racing Métro 92. Ensemble, avec le Conseil général propriétaire du stade, la SNCF et le STIF sur la question cruciale des transports, ils ont analysé la situation.

L’opposition aurait pu faire le choix de soutenir ce travail partenarial. Pour montrer que la ville, dans sa diversité, était unie sur ce sujet. Il n’en a rien été. Au contraire, nous avons assisté à une campagne de désinformation, dont le message était de faire croire que tout n’était pas fait pour que le Racing métro 92 puisse demeurer à Colombes. (...)

Lire l'article sur le blog d'Alexis Bachelay, maire-adjoint de Colombes

Voeux de Martine Gouriet (Châtillon)

Cette année 2010 sera bien sur marquée sur le plan politique par les élections régionales et j'espère très fortement que les français choisiront de reconduire les régions à gauche, les régions, seul réel contre pouvoir face à un Etat Sarkozy de plus en plus incroyable et sans fausse honte, foulant aux pieds toutes nos valeurs- en témoigne actuellement le débat sur l'Identité Nationale qui donne des boutons y compris dans les rangs de la droite.

Je vous laisse à ce sujet lire l'excellent article publié par Emmanuel Todd, démographe, qui a inspiré le thème de la fracture sociale cher à Jacques Chirac.

Cette année 2010 sera encore très vraisemblablement marquée par les effets de la crise économique et par les chiffres ascendants du chômage.

Alors que la conférence de Copenhague s’est soldée par un échec, avec les conseillers municipaux du groupe socialiste et Châtillon pour Tous, nous nous sommes pris à rêver pour notre ville d’un autre avenir, marqué par la solidarité et le développement durable. (...)

Lire l'article sur le blog de Martine Gouriet

Comment sont réellement traités les élus d'opposition dans les Hauts de Seine

Après les déclarations fracassantes du Maire de Levallois-Perret dans le journal «Le Parisien » concernant la soi-disant « maltraitance » des élus de l’opposition dans les villes de gauche, Philippe Kaltenbach, maire de Clamart, conseiller régional et président de l'UDESR a souhaité envoyer un questionnaire aux présidents de groupes socialistes des différentes villes (gauches et droites comprises) sur des sujets précis.

Les résultats recueillis m'ont permis de faire porter cette étude sur 23 villes : 17 villes UMP/Nouveau Centre, 1 ville Modem, 3 villes PS, 2 villes PC.

Il ressort de cette enquête que 3 villes UMP ne respectent tout d’abord pas l’obligation légale de mise à disposition d’un local à l’opposition (Châtillon, Montrouge, Saint-Cloud). Et parmi les villes UMP qui laissent un local, seules 41% mettent à disposition un téléphone et 35% un ordinateur !

Fait significatif encore : Seules 35% des villes UMP élisent des conseillers municipaux d’opposition pour leur communauté d’agglomération. Bravo à celles qui acceptent : Antony, Meudon, Sèvres, Suresnes. Et nous déplorons les refus d’Issy-les-Moulineaux, Châtillon, Chaville, Vanves.

Seules 23,5% des villes UMP acceptent l’opposition à l’Office public de l’Habitat de leur ville et seules 41% au CA de leur Sem (lorsqu’elles en ont une). Près de 20% des villes UMP minutent le temps de parole des conseillers municipaux en Conseil (Levallois-Perret, Issy-Les-Moulineaux, Sèvres). Si 82% des élus peuvent demander des salles hors période électorale, seuls 65% estiment que c’est facilement qu’ils le font et 17% ont essuyé des refus (Levallois, Issy, Puteaux, Chaville).

Enfin, symboliquement, seules 23,5% des villes UMP font participer l’opposition dans les délégations avec les villes jumelles (comme Suresnes, Meudon, La Garenne Colombes ou Vanves).

C’est une étude sérieuse qui n’a pas vocation à décrier tous les maires UMP. Lorsque les élus socialistes sont respectés ils le disent. C’est le cas par exemple à Suresnes, Boulogne, Antony, Meudon, Villeneuve-la-Garenne, Bois-Colombes ou Vanves.
Par contre le Top 5 de la liste noire des maires UMP qui ne respectent pas leur opposition est incontestablement : Levallois-Perret, Issy-les-Moulineaux, Châtillon, Puteaux et Montrouge. (...)

Lire la suite sur le site du Groupe socialiste au Conseil régional

Les pratiques de Balkany : Un conseil municipal de plus de 8h !

Le Conseil municipal qui se tenait lundi soir à Levallois Perret a été très long (jusqu'à 3h45) et très animé. Nos élus ont brillamment défendu nos positions malgré les manoeuvres, désormais connues, de Patrick Balkany, pour les empêcher de parler. Malheureusement pour lui, cette fois-ci, des caméras étaient présentes.

Vous pouvez retrouver un article complet ainsi qu'une vidéo accablante sur Rue89 :

« Allez, donne-nous des renseignements sur tes frais de bouffe, c'est ça qui nous intéresse… »

Lundi soir, au conseil municipal de Levallois (Hauts-de-Seine), l'assistance ne s'y trompe pas. Un rapport de la cour régionale des comptes vient d'épingler la gestion de la ville par Patrick Balkany, député-maire et intime de Nicolas Sarkozy. Et tout le monde attend que le sujet soit abordé.
La loi oblige le cacique de l'UMP, premier édile depuis 1983, excepté entre 1995 et 2001, à présenter ledit rapport. En orfèvre de la politique, il s'est exécuté… à sa manière. Inscription très loin dans l'ordre du jour, après des délibérations interminables. Interminable, le terme n'est pas usurpé.

Le conseil municipal a duré 8 heures et 45 minutes, de 19 heures à 3h45 du matin, un record, sous cette mandature au moins. Objectif : décourager les (rares) journalistes et les citoyens présents (...) Lire la suite sur le site Rue 89

PS. Le journal Le Monde reprend également cette vidéo sur son site Internet