Lors de la Séance publique du 10 février, Pascal Buchet, Maire de Fontenay-aux-Roses et Conseiller général socialiste, a interpellé Patrick Devedjian, Président du Conseil général des Hauts-de-Seine, sur l'impact de la TVA Sarkozy sur le budget départemental, concernant aussi bien l'augmentation du taux réduit que celle annoncée par Nicolas Sarkozy sur le taux normal.
Comme nous l’avons déjà dénoncé, au même titre que les partenaires syndicaux et les associations de consommateurs, l'augmentation de la TVA de 1.6 point est injuste socialement, inefficace économiquement et discutable démocratiquement.
Alors que le Président-candidat, Nicolas Sarkozy, s'était engagé à ne pas augmenter les impôts, il n'a fait que les augmenter sauf ceux des plus aisés qui ont été les seuls à baisser. Le seul impôt qu'il n'avait pas encore augmenté, c'était la TVA ! C'est aujourd'hui chose faite pour le taux réduit augmenté de 5,5 à 7 % et l'annonce d'une hausse de 1,6 point pour le taux normal en cas de réélection. La TVA est pourtant le plus injuste des impôts qui soit car il est non progressif et payé par tous.
Cette augmentation va inexorablement conduire à une hausse des prix entraînant une baisse du pouvoir d'achat et donc de la consommation déjà en berne, pour enfin aggraver la récession économique et le chômage dans notre pays. Par ailleurs, annoncer une telle mesure à moins de 100 jours du premier tour de l'élection présidentielle relève d'un choix discutable sur le plan de la démocratie. L'injustice fiscale, il aura au moins eu cette cohérence durant son quinquennat commencé par le bouclier fiscal et achevé par la TVA Sarkozy !
À cette baisse du pouvoir d'achat des Français, et notamment des retraités qui n'ont toujours pas vu l'augmentation de leur pension de retraite comme l'avait promis un candidat qui se voulait le «Président du pouvoir d'achat», s'ajoutent les récentes menaces du Président sortant de procéder à la modulation des dotations de l'État aux collectivités locales «en fonction de leur sagesse en matière de création de postes de fonctionnaires».
Ce nouveau couperet vient se superposer à la diminution des dotations de l'État et à son désengagement vis à vis des collectivités. À la vue du déficit public abyssal et de l'état des services publics qu'il laisse derrière lui, les collectivités locales n'ont pas de leçon de bonne gestion à recevoir du Président sortant ! La responsabilité, le sens de l'intérêt général, le courage eurent été de revenir sur les 75 milliards de cadeaux fiscaux accordés aux plus riches, pas d'augmenter la TVA pour tous les Français !
Enfin, suite aux propos de Jean-Christophe MORAUD, Directeur général de l’Assemblée des Départements de France, qui a indiqué que «les budgets locaux seraient mis à mal» par la «TVA Sarkozy», les élus du groupe socialiste s'interrogent sur la répercussion directe et indirecte de la hausse de la TVA sur les budgets des collectivités locales. Je vous rappelle que les associations, elles-mêmes confrontées à des hausses de coût, risquent de se retourner vers les collectivités locales, alors-même que ces dernières ne récupèrent pas toute la TVA sur leurs dépenses.
Aussi, je souhaiterais savoir quelles seront les conséquences et impacts financiers sur le budget de notre collectivité de cette TVA Sarkozy liée autant à l'augmentation du taux réduit que celle du taux normal.
Je vous remercie pour votre réponse précise.
Pascal Buchet
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