Lors de la séance publique du 11 avril 2008, le Conseil général des Hauts-de-Seine a examiné le Budget primitif, le groupe socialiste a voté contre. Pascal Buchet et Gilles Catoire s'en sont expliqués, au nom du groupe socialiste, par leur intervention lors de la discussion générale sur les grands équilibres du budget.
A lire sur le blog PS92.com
L'INSEE vient de rendre public les chiffres de l'économie française pour 2007. Le déficit public atteint 2.7% du PIB, 0.3 points de plus que la prévision gouvernementale !
Une fois de plus, le gouvernement n’assume pas sa mauvaise gestion ! Contrairement à ce que voudrait laisser croire, Eric Woerth, c’est bien le budget de l’Etat qui est responsable de ce mauvais résultat.
Le déficit de l’Etat s’accroît en un an de plus de 5% (50 sur 950 milliards). Pourquoi ? Tout simplement parce que le gouvernement a volontairement diminué ses recettes fiscales, notamment lors du vote de la Loi TEPA en août dernier, restée sans aucun effet sur le développement économique et la croissance.
Les collectivités territoriales ne sont pas responsables de ce mauvais résultat. La loi les oblige à voter leur budget en équilibre contrairement à l’Etat.
Elles portent la modernisation de notre tissu industriel et éducatif.
De plus, elles sont le poumon du secteur "bâtiment et travaux publics" français en finançant 75% de l’investissement public dont les 2/3 en autofinancement, nouvelle preuve de leur bonne gestion !
La responsabilité du Gouvernement est totale : non content de transférer des charges de fonctionnement sans donner les moyens équivalents lors des Lois de décentralisation, l'Etat ne cesse de « faire les poches» des collectivités dans des domaines où il est seul compétent. (...)
Lire la suite de l'article d'Alain Rousset, Président de l'Association des Régions de France (ARF)
Le Sénat enquête actuellement sur le rôle des collectivités dans la gestion de La Défense.
Puteaux,
Courbevoie, ainsi que le conseil général des Hauts-de-Seine, qui
abritent le quartier d’affaires de la Défense refusent d’augmenter leur
participation à ses charges d’exploitation. Une attitude que la
commission des finances du Sénat juge «stupéfiante».
La commission
des finances du Sénat devrait prochainement inviter les collectivités
territoriales abritant le quartier d’affaires de La défense à venir
devant ses membres répondre à une question centrale : pourquoi
n’assument-elles toujours qu’une part très modeste des coûts
d’exploitation et de maintenance du premier quartier d’affaires
européen ? Cela alors qu’elles profitent de la manne de ses recettes
fiscales, et alors que la participation des collectivités territoriales
à ces financements constituait un des objectifs affichés de la loi du
27 février 2007. (...)
Lire l'article sur la gazette des communes
Lors du Conseil municipal du 27 mars à Puteaux, Bruno Lelièvre, membre du groupe Puteaux ensemble, a fait remarquer que si Puteaux demandait au SEDIF (Syndicat des Eaux d'Ile-de-France) de reprendre la distribution de l'eau en régie directe (celle-ci est actuellement déléguée à Véolia), la facture d'eau serait divisée par deux.
Lors du Conseil fédéral du PS qui s'est tenu à Colombes, le même soir, les "surfacturations" du SEDIF ont été également dénoncées et un voeu -présenté par Philippe Kaltenbach, Maire de Clamart- a été voté en faveur d'une gestion publique de l'eau en Ile-de-France.
Jean-Paul Huchon, et Serge Méry, vice-Président chargé des transports, ont présenté hier aux élus régionaux le volet transports en commun du budget 2008.
Des nouveautés ont été annoncées :
• Amélioration de la ligne B du RER (opération RER B NORD +)
• Lancement d’ici fin 2008, des chantiers d’amélioration des RER C et RER D
• Mise en service en juin 2008 du prolongement de la ligne 13 jusqu’à Asnières-Gennevilliers (le Luth).
• Ouverture du site propre pour bus entre le plateau de Saclay et Massy RER en 2008.
• Création des PAM 91 et PAM 92 pour le transport à la demande des personnes handicapées.
Lire la suite "Budget régional 2008 : Nouveautés pour les transports en commun" »
Conférence de presse du 19/12/2007 organisée à l’occasion de la présentation du projet de loi de finances pour 2008 par le Gouvernement.
À l’occasion de la présentation du projet de loi de finances pour 2008 en Conseil des ministres, le Parti socialiste avait multiplié les mises en garde : croissance surestimée, déficits sous-évalués, dette non maîtrisée, comptes sociaux dans le rouge, commerce extérieur dégradé, …
Trois mois plus tard, toutes les données sur lesquelles repose le budget 2008 s’avèrent erronées, ce qui démontre qu’il s’agit d’un budget virtuel qui prépare des lendemains douloureux.
Télécharger le texte de la conférence de presse.
Jean-Paul Huchon et Elisabeth Gourevitch, vice-présidente chargée des lycées, ont présenté aux élus régionaux le budget 2008 consacré aux lycées et lycéens franciliens. 2ème priorité régionale après les transports, ce budget de plus d’un milliard d’euros marque l’engagement de la Région en faveur de l’enseignement secondaire.
Les principales nouveautés de l’année 2008 sont les suivantes :
• Rénovations
341,6 millions d’euros sont prévus pour les rénovations de lycées avec le lancement d’une quinzaine de nouveaux chantiers. Plus de 50 chantiers de rénovation seront ainsi en cours en 2008.
• Lycées neufs
23,5 millions d’euros pour le lancement des études de 2 lycées neufs qui, pour la 1ère fois, seront de type Kyoto (ou lycée « zéro énergie », l’objectif étant de rendre nul le bilan énergétique du lycée avec une consommation auto-produite) et de 2 internats.
Lire la suite "Budget régional 2008 : Un milliard d'euros pour les lycées et lycéens franciliens " »
« Faire du département le plus riche, le département le plus juste de France »
Des propositions fortes autour du respect de la démocratie et de la transparence, de la solidarité et du développement durable
La politique départementale actuelle manque totalement de lisibilité. Nous souhaitons qu’elle en acquière.
À l’instar de la réforme de la L.O.L.F (loi organique relative aux lois de finances) entreprise par l’Etat, notre département devrait présenter son budget en missions, programmes et actions, celles-ci étant accompagnées d’objectifs précis et d’indicateurs suffisamment élaborés. L’ensemble des actions feront l’objet d’une évaluation, afin que les gestionnaires puissent rendre des comptes sur l’efficacité de l’utilisation des crédits qui leur ont été attribués.
Il s’agit d’introduire une logique de performance de la gestion publique d’une part, et d’autre part une transparence de l’information budgétaire. Notre objectif est de « faire du département la plus riche, le département le plus juste ». Nous souhaitons que cet objectif soit accolé à des indicateurs de résultats : Justice sociale, cohésion territoriale et développement durable pour évaluer les différentes politiques du Département.
Le 22 novembre 2007, lors du Congrès des Maires, Pascal Buchet, rapporteur de la Commission des Finances Locales a dénoncé le désengagement de l'Etat et a énonce les grands principes de la réforme à mener en présence de Christine Lagarde, ministre de l'économie, des finances et de l'emploi.
*Assurer aux collectivités territoriales des ressources au moins équivalentes à charges constantes * Restaurer l’autonomie fiscale * Réformer à prélèvement fiscal global constant * Assurer une plus forte péréquation * Veiller à l’adéquation des impôts avec les compétences des collectivités et les pouvoirs des élus * Introduire le revenu dans l’assiette des impôts locaux * Introduire une fiscalité écologique locale * Fonder la réforme sur l’instauration de nouveaux rapports Etat / Collectivités territoriales
Lire le tract sur le blog de Martine Gouriet, Conseillère générale de Châtillon
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