Union des Elus Socialistes et Républicains des Hauts-de-Seine

Crise : Nationaliser les pertes et préserver les profits...

Le débat sur la crise économique actuelle me flanque le tournis : cela fait 6 mois que le gouvernement cherche 1 milliard d'euros pour le RSA, l'endettement des pays les plus pauvres doit avoisiner les 400 milliards d'euros et, subitement, les milliards d'intervention publique voltigent tous les matins dés le petit déjeuner: 30 milliards par ci, 700 milliards par là.

Désolée, je ne suis pas calibrée pour traiter avec une telle désinvolture de telles sommes et j'ai du mal à comprendre pourquoi, quand des gens gagnent des millions, il faut qu'ils bénéficient d'un bouclier fiscal et, quand les mêmes perdent des milliards, il faut qu'il bénéficient d'un filet de secours social. (...)

Donc, ma réaction de citoyen c'est de dire qu'il faut bien sûr sécuriser le système bancaire et les épargnants mais avec quelques garanties (...)

Lire la suite sur le blog de Marie-Laure Meyer

Les collectivités locales asphyxiées (FNESR)

Le projet de loi de Finances pour 2009 prévoit une politique de rigueur draconienne à l’égard des collectivités locales.

Après avoir mené des politiques défavorables au retour de la croissance, au pouvoir d’achat et à l’emploi, après avoir dilapidé les marges de manœuvre dont il pouvait disposer à travers des cadeaux fiscaux aux plus privilégiés, le Gouvernement persiste dans ses politiques contraires aux besoins fondamentaux de l’économie et de l’intérêt général des Français : il prévoit aujourd’hui d’asphyxier les collectivités territoriales, rouages essentiels du développement économique et social.

Les collectivités locales, dirigées dorénavant majoritairement par la gauche, protègent les Français. Développement économique, logements sociaux, transports, formation, cantines, activités culturelles et sportives… : chacune de ces interventions représente du pouvoir d’achat en plus pour les ménages et favorise l’essor économique et social des territoires.

Pétition nationale des élus locaux : Touche pas à mon FCTVA

Désengagement dans tous les domaines, transferts de charges non compensés, normes imposées, plafonnement de la taxe professionnelle, perte de pouvoir d’achat, etc., le gouvernement continue d'asphyxier les collectivités territoriales !

Aujourd'hui, c’est le Fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) qui est attaqué par le gouvernement (en l’intégrant dans l’enveloppe des dotations 2009 avant sa suppression programmée en 2010). Autrement dit, chaque nouvel investissement financé par une collectivité locale (et donc par les impôts locaux) sera taxé à près de 20% et cette TVA ira directement dans les caisses de l’Etat. C’est la double peine fiscale du contribuable local que vient d’inventer le gouvernement !

L’Etat va donc s’enrichir sur le dos des collectivités locales et taxer l’investissement local qui pourtant contribue à hauteur de 73% de l’investissement public en France et qui est un des plus importants facteurs de la croissance économique !

Si cette décision est mise en œuvre, la seule alternative des collectivités sera soit de réduire de près de 20% leurs investissements, soit d'augmenter les impôts locaux aggravant un peu plus encore les inégalités territoriales.

A la demande de Pascal BUCHET, Maire de Fontenay-aux-Roses et Rapporteur de la commission des finances de l'Association des Maires de France, le Comité directeur de l'AMF réuni ce 10 septembre a demandé à l'unanimité au gouvernement le maintien du Fonds de compensation de la TVA.

Pascal BUCHET appelle ses collègues, de toutes sensibilités politiques, à se mobiliser pour exiger du Gouvernement le maintien du FCTVA et lance une pétition nationale TOUCHE PAS A MON FCTVA !

Il demande à l'Etat de rétablir avec les collectivités territoriales une relation basée sur la confiance, le respect des compétences et des engagements pris mais aussi de lutter contre les inégalités territoriales.

Contact: Anne-Laure DUNY - 01 41 13 20 27

Conseil général : le groupe socialiste vote contre le budget primitif 2008

Lors de la séance publique du 11 avril 2008, le Conseil général des Hauts-de-Seine a examiné le Budget primitif, le groupe socialiste a voté contre. Pascal Buchet et Gilles Catoire s'en sont expliqués, au nom du groupe socialiste, par leur intervention lors de la discussion générale sur les grands équilibres du budget.

A lire sur le blog PS92.com

Déficit public : Le Gouvernement est le seul responsable ! (ARF)

L'INSEE vient de rendre public les chiffres de l'économie française pour 2007. Le déficit public atteint 2.7% du PIB, 0.3 points de plus que la prévision gouvernementale !
Une fois de plus, le gouvernement n’assume pas sa mauvaise gestion ! Contrairement à ce que voudrait laisser croire, Eric Woerth, c’est bien le budget de l’Etat qui est responsable de ce mauvais résultat.
Le déficit de l’Etat s’accroît en un an de plus de 5% (50 sur 950 milliards). Pourquoi ? Tout simplement parce que le gouvernement a volontairement diminué ses recettes fiscales, notamment lors du vote de la Loi TEPA en août dernier, restée sans aucun effet sur le développement économique et la croissance.

Les collectivités territoriales ne sont pas responsables de ce mauvais résultat. La loi les oblige à voter leur budget en équilibre contrairement à l’Etat.
Elles portent la modernisation de notre tissu industriel et éducatif.
De plus, elles sont le poumon du secteur "bâtiment et travaux publics" français en finançant 75% de l’investissement public dont les 2/3 en autofinancement, nouvelle preuve de leur bonne gestion !

La responsabilité du Gouvernement est totale : non content de transférer des charges de fonctionnement sans donner les moyens équivalents lors des Lois de décentralisation, l'Etat ne cesse de « faire les poches» des collectivités dans des domaines où il est seul compétent. (...)

Lire la suite de l'article d'Alain Rousset, Président de l'Association des Régions de France (ARF)

Gestion de La Défense : Enquête du Sénat

Le Sénat enquête actuellement sur le rôle des collectivités dans la gestion de La Défense.

Puteaux, Courbevoie, ainsi que le conseil général des Hauts-de-Seine, qui abritent le quartier d’affaires de la Défense refusent d’augmenter leur participation à ses charges d’exploitation. Une attitude que la commission des finances du Sénat juge «stupéfiante».

La commission des finances du Sénat devrait prochainement inviter les collectivités territoriales abritant le quartier d’affaires de La défense à venir devant ses membres répondre à une question centrale : pourquoi n’assument-elles toujours qu’une part très modeste des coûts d’exploitation et de maintenance du premier quartier d’affaires européen ? Cela alors qu’elles profitent de la manne de ses recettes fiscales, et alors que la participation des collectivités territoriales à ces financements constituait un des objectifs affichés de la loi du 27 février 2007. (...)

Lire l'article sur la gazette des communes

Gestion de l'eau : le SEDIF mis en cause au conseil municipal de Puteaux et au Conseil fédéral du PS 92

Lors du Conseil municipal du 27 mars à Puteaux, Bruno Lelièvre, membre du groupe Puteaux ensemble, a fait remarquer que si Puteaux demandait au SEDIF (Syndicat des Eaux d'Ile-de-France) de reprendre la distribution de l'eau en régie directe (celle-ci est actuellement déléguée à Véolia), la facture d'eau serait divisée par deux.

Lors du Conseil fédéral du PS qui s'est tenu à Colombes, le même soir, les "surfacturations" du SEDIF ont été également  dénoncées et un voeu -présenté par Philippe Kaltenbach, Maire de Clamart- a été voté en faveur d'une gestion publique de l'eau en Ile-de-France.

Budget régional 2008 : Nouveautés pour les transports en commun

Jean-Paul Huchon, et Serge Méry, vice-Président chargé des transports, ont présenté hier aux élus régionaux le volet transports en commun du budget 2008.

Des nouveautés ont été annoncées :
•  Amélioration de la ligne B du RER (opération RER B NORD +)
•  Lancement d’ici fin 2008, des chantiers d’amélioration des RER C et RER D
•  Mise en service en juin 2008 du prolongement de la ligne 13 jusqu’à Asnières-Gennevilliers (le Luth).
•  Ouverture du site propre pour bus entre le plateau de Saclay et Massy RER en 2008.
•  Création des PAM 91 et PAM 92 pour le transport à la demande des personnes handicapées.

Budget 2008 : Conférence de presse de François Hollande et Michel Sapin

Conférence de presse du 19/12/2007 organisée à l’occasion de la présentation du projet de loi de finances pour 2008 par le Gouvernement.

À l’occasion de la présentation du projet de loi de finances pour 2008 en Conseil des ministres, le Parti socialiste avait multiplié les mises en garde : croissance surestimée, déficits sous-évalués, dette non maîtrisée, comptes sociaux dans le rouge, commerce extérieur dégradé, …

Trois mois plus tard, toutes les données sur lesquelles repose le budget 2008 s’avèrent erronées, ce qui démontre qu’il s’agit d’un budget virtuel qui prépare des lendemains douloureux.

Télécharger le texte de la conférence de presse.

Budget régional 2008 : Un milliard d'euros pour les lycées et lycéens franciliens

Jean-Paul Huchon et Elisabeth Gourevitch, vice-présidente chargée des lycées, ont présenté aux élus régionaux le budget 2008 consacré aux lycées et lycéens franciliens. 2ème priorité régionale après les transports, ce budget de plus d’un milliard d’euros marque l’engagement de la Région en faveur de l’enseignement secondaire.

Les principales nouveautés de l’année 2008 sont les suivantes :
•    Rénovations
341,6 millions d’euros sont prévus pour les rénovations de lycées avec le lancement d’une quinzaine de nouveaux chantiers.  Plus de 50 chantiers de rénovation seront ainsi en cours en 2008.
•    Lycées neufs
23,5 millions d’euros pour le lancement des études de 2 lycées neufs qui, pour la 1ère fois, seront de type Kyoto (ou lycée « zéro énergie », l’objectif étant de rendre nul le bilan énergétique du lycée avec une consommation auto-produite) et de 2 internats.