Union des Elus Socialistes et Républicains des Hauts-de-Seine

Adoption de la réforme territoriale au Sénat : un vote en forme de défaite pour le gouvernement

Paris, le 08 juillet 2010 - Communiqué d' Elisabeth Guigou (PS), Secrétaire nationale chargée de la réforme de l'Etat et des collectivités territoriales.

Depuis cette nuit, c’est donc chose faite : le Sénat a adopté un projet de loi de réforme des collectivités territoriales.

Pourtant, ce vote est très loin de signer la victoire du gouvernement : 166 sénateurs seulement ont voté pour le texte, alors que 160 élus se sont prononcés contre. Cet écart infime témoigne de la fébrilité d’une majorité qui ne soutient plus son gouvernement dans un projet régressif et incohérent, débattu dans un désordre parlementaire à ce jour inédit.

En outre, le cÅ“ur du texte a été balayé par des sénateurs qui ont rétabli la clause de compétence générale et voté contre le mode de scrutin prévu pour l’élection du conseiller territorial.  (1)

Malgré tout, c’est probablement un soulagement pour un gouvernement qui voit le cauchemar de dix jours d’humiliations et de contestations provenant des rangs de sa propre majorité prendre fin. Mais la bataille n’est pas terminée, loin s’en faut.

Compte tenu de la déperdition de voix constante subie par le gouvernement, l’ultime passage du texte à l’Assemblée pourrait définitivement sonner le glas d’une pseudo-réforme récusée par les parlementaires, les élus locaux et les citoyens. Le Parti Socialiste mènera la dernière bataille pour obtenir le retrait de cette pseudo-réforme et la prise en compte des propositions qu’il a faites.

> Voir aussi le communiqué de l'AFP

Marylise Lebranchu élue Présidente de la FNESER

Le Conseil national de la Fédération Nationale des Elus Socialistes et Républicains, réuni ce mercredi 16 juin 2010, a désigné Marylise Lebranchu comme Présidente de la FNESR.

Députée du Finistère, conseillère régionale, ancienne Ministre de la Justice, Marylise Lebranchu a chaleureusement remercié Claudy Lebreton pour son action à la direction de l’Association, relayée par l’ensemble du Conseil national.

Avec les 60 000 élus de la Fédération, Marylise Lebranchu entend conforter la place et l’action des élus locaux dans la définition d’une nouvelle conception de la démocratie territoriale : « La droite a choisi d’asphyxier les collectivités locales en supprimant leurs ressources, en brouillant les compétences et en s’arrangeant sur les modes de scrutin. Nous, élus socialistes et républicains,  défendons le rôle des élus locaux pour développer leurs territoires, créer de la richesse, garantir les solidarités et favoriser l’épanouissement de nos concitoyens. Nous allons renforcer le réseau et faire gagner nos idéaux lors des prochaines échéances, cantonales, sénatoriales et présidentielles Â».

Désengagement de l'Etat (RSA, PCH, APA) : Offensive Bartolone

Les départements de gauche sont en colère. Et ils le font savoir en se réunissant aujourd'hui au conseil général de Seine-Saint-Denis, à Bobigny, invités par Claude Bartolone et Claudy Lebreton, qui préside l'Association des départements de France (ADF).

A l'ordre du jour, un débat sur les difficultés financières des départements, dénoncées par Claude Bartolone, dont le fief connaît en ce moment une situation budgétaire critique.

L'histoire remonte au 8 avril. Ce jour-là, le conseil général de Seine-Saint-Denis, présidé par Bartolone, vote un budget en déséquilibre. Une chose formellement interdite aux collectivités locales. Ce "budget de révolte", selon le mot de l'ancien bras droit de Laurent Fabius, inscrit les 75 millions d'euros que le président du conseil général estime dus par l'Etat au département au titre des transferts de charges non compensés.

S'il n'est pas immédiat, le risque est bien réel: le département encourt une mise en tutelle budgétaire du département par le préfet.

La Seine-Saint-Denis est loin d'être un cas isolé. Car dix autres départements sont aujourd'hui en grande difficulté financière, selon un chiffre avancé par François Fillon. Mais il faudrait plutôt comprendre "une dizaine dès cette année, une trentaine l'année prochaine et 80 dans les deux ans à venir", comme le précise ironiquement Claude Bartelone dans une interview à Libération.fr.

La raison serait simple: trois allocations - l'APA (allocation personnalisée d'autonomie), la PCH (prestation de compensation des personnes handicapées) et le RSA (revenu de solidarité active)- ne seraient pas compensées par l'Etat aux départements qui en ont désormais la charge. (...)

Lire l'article dans l'Express (23.06.10)

FNESER : Mobilisés pour l’avenir des territoires !

« Mobilisés pour l’avenir des territoires ! » Rassemblement des élus le 27 mars 2010 à Paris à la  Maison de la Mutualité.

Message de Claudy Lebreton, Président de la FNESER.

Notre victoire aux élections régionales marque un temps fort pour notre Parti et notre réseau des élus socialistes et républicains.
Nous félicitons chaleureusement les Présidents des conseils régionaux, chacun des conseillers régionaux socialistes et républicains et nous souhaitons aux nouveaux élus la bienvenue au sein de la FNESR.

Nous remercions l’ensemble des élus et des militants pour leur engagement durant la campagne : cette victoire est aussi la leur.

Nicolas Sarkozy et son gouvernement doivent entendre le message explicite formulé par les Français : ils ont manifesté clairement leur refus des politiques qui leur sont imposées.
Forts de la confiance des Français, et de notre nombre, il nous faut maintenant démontrer notre résolution à nous opposer au projet de régression territoriale, à l’asphyxie financière de nos collectivités et aux menaces qui pèsent sur les services publics.

Nous appelons chaque élu(e) socialiste et républicain(e) à rejoindre le rassemblement des élus organisé à Paris, à la Maison de la Mutualité, le 27 mars prochain. Faisons ensemble de cette manifestation l’acte fondateur de notre engagement à ouvrir de nouvelles perspectives pour nos concitoyens et à dessiner les contours d’une nouvelle ambition pour nos territoires.

Merci de bien vouloir vous inscrire sur : mobilisationterritoires@parti-socialiste.fr

Pascal Buchet : Les Maires sont en colère !

A l’occasion du Congrès de l’Association des Maires de France (AMF), le Rapporteur de la Commission des finances locales et Maire de Fontenay-aux-Roses (92), Pascal BUCHET, exprimera la colère des Maires confrontés aux décisions imposées du Président de la République et de son gouvernement.

Avec la suppression de la Taxe professionnelle et la baisse des dotations, c’est l’asphyxie programmée des finances communales. Les Maires n’auront que le choix de diminuer le service public local ou d’augmenter les impôts locaux.

Ils refusent d’être la variable d’ajustement de la mauvaise gestion de l’Etat. De plus, la capacité à investir des collectivités territoriales sera fortement atteinte alors qu’elles portent 73% de l’investissement public indispensable pour relancer la croissance. « C’est l’organisation décentralisée de la France qui est menacée »

Lire la suite sur le site PS 92

Droits des élus minoritaires dans le 92

Quelques jours après la polémique sur le traitement des élus minoritaires de droite dans les villes de gauche du département*, Gilles Catoire, maire de Clichy (PS), demande à Jacques Gautier, maire de Garches (UMP) et président de l'AMD 92, d'organiser une enquête sur ce qui se pratique dans chaque commune du département pour élaborer un accord de réciprocité concernant les moyens d'expression, supports techniques mais aussi la représentation des élus minoritaires dans les organismes des communes et intercommunalités.(...)

Voir Le parisien du 23/06/09

* Seraient-ils plus maltraités que les élus de gauche dans les villes de droite du département ? Difficile à croire. Voir la situation à Issy-les-Moulineaux par exemple.

CA du pôle Emploi : Marie-Laure Meyer à nouveau désignée

Marie-Laure Meyer, Présidente déléguée de la Maison de l'Emploi et de la Formation de Nanterre, Conseillère régionale d'Ile-de-France, secrétaire de la commission Formation professionnelle, vient d'être à nouveau désignée au CA de "Pôle Emploi" au nom des 3 associations d'élus : ARF, AMF et Assemblée des départements de France.

Par une lettre du 20/01/09, Alain Rousset (ARF), Claudy Lebreton (Départements) et Jacques Pélissard (AMF), ont renouvelé leur accord auprès de Laurent Wauquiez, secrétaire d'Etat chargé de l'emploi, pour que Marie-Laure Meyer occupe le poste de représentante titulaire des trois associations.

> A lire sur son blog : Pôle Emploi est impuissant sans stratégie économique de reconversion

31ème Congrès de l'ARF : Mobilité, transports et développement durable"

Jean Paul Huchon, Président de la Région Ile de France, sera présent au 3ième congrès de l’Association des Régions de France (ARF) qui se tiendra au Parlement de Strasbourg les 6 et 7 décembre 2007.

Ces deux journées s’articuleront autour du thème "Mobilité, transports et développement durable".
Jean Paul Huchon participera à la table-ronde de la mobilité vendredi 7 décembre à 9 heures, autour de personnalités comme Jacques Barrot, commissaire européen aux transports (en duplex), Anne Marie Idrac, Présidente de la SNCF et Hubert Dumesnil, président de RFF.

Association Ville et Banlieue : Où est passé le plan de cohésion sociale ?

(...) Les banlieues, deux ans après les émeutes de 2005 et selon les mots des maires rassemblés au sein de l'association Ville et Banlieue, sont absentes « de toutes les priorités affichées par le gouvernement ».

Non seulement en deux ans rien de concret n'a été fait mais la dotation de solidarité urbaine qui permet aux communes les plus défavorisées de faire face à une partie de leurs charges sera cette année inférieure de 30 millions d'euros à ce qui avait été annoncé, en en faisant grand cas, par Borloo quand il lançait en 2006 son plan de cohésion sociale. Lequel Borloo a depuis oublié la banlieue, tout à son enthousiasme environnemental. (...)

Lire l'article sur le blog Rassembler la Gauche

90ème congrès de l'association des maires de France : Sondage sur le développement durable

Le 90ème Congrès de l’association des maires et présidents de communautés de France (AMF) -qui se déroule à Paris du 20 au 22 novembre- est notamment placé sous le signe du développement durable. (...)

A l’occasion de ce Congrès, l’AMF a commandé au CSA une étude sur le thème "Maires et citoyens : construire ensemble". Le sondage a été réalisé par téléphone les 3 et 4 octobre 2007 auprès d’un échantillon national représentatif de 1002 personnes âgées de 18 ans et plus, et constitué d’après la méthode des quotas.

 

Il ressort notamment que sur le thème du "Développement durable", seuls 42% des Français déclarent avoir une idée précise de ce qu’est le développement durable. Une fois que la définition du terme leur a été donnée, 55% des Français sont convaincus que le développement durable devrait être une préoccupation prioritaire des politiques publiques.

 

66% des français estiment toutefois que ce doit être une préoccupation de chacun. Aux yeux de la majorité d’entre eux, une politique locale de développement durable ne se traduit pas forcément par une augmentation des coûts, mais elle passe inévitablement par un changement des pratiques.

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