Union des Elus Socialistes et Républicains des Hauts-de-Seine

Pascal Buchet : Les Maires sont en colère !

A l’occasion du Congrès de l’Association des Maires de France (AMF), le Rapporteur de la Commission des finances locales et Maire de Fontenay-aux-Roses (92), Pascal BUCHET, exprimera la colère des Maires confrontés aux décisions imposées du Président de la République et de son gouvernement.

Avec la suppression de la Taxe professionnelle et la baisse des dotations, c’est l’asphyxie programmée des finances communales. Les Maires n’auront que le choix de diminuer le service public local ou d’augmenter les impôts locaux.

Ils refusent d’être la variable d’ajustement de la mauvaise gestion de l’Etat. De plus, la capacité à investir des collectivités territoriales sera fortement atteinte alors qu’elles portent 73% de l’investissement public indispensable pour relancer la croissance. « C’est l’organisation décentralisée de la France qui est menacée »

Lire la suite sur le site PS 92

Droits des élus minoritaires dans le 92

Quelques jours après la polémique sur le traitement des élus minoritaires de droite dans les villes de gauche du département*, Gilles Catoire, maire de Clichy (PS), demande à Jacques Gautier, maire de Garches (UMP) et président de l'AMD 92, d'organiser une enquête sur ce qui se pratique dans chaque commune du département pour élaborer un accord de réciprocité concernant les moyens d'expression, supports techniques mais aussi la représentation des élus minoritaires dans les organismes des communes et intercommunalités.(...)

Voir Le parisien du 23/06/09

* Seraient-ils plus maltraités que les élus de gauche dans les villes de droite du département ? Difficile à croire. Voir la situation à Issy-les-Moulineaux par exemple.

CA du pôle Emploi : Marie-Laure Meyer à nouveau désignée

Marie-Laure Meyer, Présidente déléguée de la Maison de l'Emploi et de la Formation de Nanterre, Conseillère régionale d'Ile-de-France, secrétaire de la commission Formation professionnelle, vient d'être à nouveau désignée au CA de "Pôle Emploi" au nom des 3 associations d'élus : ARF, AMF et Assemblée des départements de France.

Par une lettre du 20/01/09, Alain Rousset (ARF), Claudy Lebreton (Départements) et Jacques Pélissard (AMF), ont renouvelé leur accord auprès de Laurent Wauquiez, secrétaire d'Etat chargé de l'emploi, pour que Marie-Laure Meyer occupe le poste de représentante titulaire des trois associations.

> A lire sur son blog : Pôle Emploi est impuissant sans stratégie économique de reconversion

31ème Congrès de l'ARF : Mobilité, transports et développement durable"

Jean Paul Huchon, Président de la Région Ile de France, sera présent au 3ième congrès de l’Association des Régions de France (ARF) qui se tiendra au Parlement de Strasbourg les 6 et 7 décembre 2007.

Ces deux journées s’articuleront autour du thème "Mobilité, transports et développement durable".
Jean Paul Huchon participera à la table-ronde de la mobilité vendredi 7 décembre à 9 heures, autour de personnalités comme Jacques Barrot, commissaire européen aux transports (en duplex), Anne Marie Idrac, Présidente de la SNCF et Hubert Dumesnil, président de RFF.

Association Ville et Banlieue : Où est passé le plan de cohésion sociale ?

(...) Les banlieues, deux ans après les émeutes de 2005 et selon les mots des maires rassemblés au sein de l'association Ville et Banlieue, sont absentes « de toutes les priorités affichées par le gouvernement ».

Non seulement en deux ans rien de concret n'a été fait mais la dotation de solidarité urbaine qui permet aux communes les plus défavorisées de faire face à une partie de leurs charges sera cette année inférieure de 30 millions d'euros à ce qui avait été annoncé, en en faisant grand cas, par Borloo quand il lançait en 2006 son plan de cohésion sociale. Lequel Borloo a depuis oublié la banlieue, tout à son enthousiasme environnemental. (...)

Lire l'article sur le blog Rassembler la Gauche

90ème congrès de l'association des maires de France : Sondage sur le développement durable

Le 90ème Congrès de l’association des maires et présidents de communautés de France (AMF) -qui se déroule à Paris du 20 au 22 novembre- est notamment placé sous le signe du développement durable. (...)

A l’occasion de ce Congrès, l’AMF a commandé au CSA une étude sur le thème "Maires et citoyens : construire ensemble". Le sondage a été réalisé par téléphone les 3 et 4 octobre 2007 auprès d’un échantillon national représentatif de 1002 personnes âgées de 18 ans et plus, et constitué d’après la méthode des quotas.

 

Il ressort notamment que sur le thème du "Développement durable", seuls 42% des Français déclarent avoir une idée précise de ce qu’est le développement durable. Une fois que la définition du terme leur a été donnée, 55% des Français sont convaincus que le développement durable devrait être une préoccupation prioritaire des politiques publiques.

 

66% des français estiment toutefois que ce doit être une préoccupation de chacun. Aux yeux de la majorité d’entre eux, une politique locale de développement durable ne se traduit pas forcément par une augmentation des coûts, mais elle passe inévitablement par un changement des pratiques.

A lire sur actualités news environnement

Abandon du "Pacte de croissance et de solidarité" : Protestation des Présidents de Région reçus à Matignon

Une délégation de l’Association des Régions de France (ARF), composée notamment d’Alain ROUSSET, son président et président du Conseil Régional d’Aquitaine, de Jean-Paul HUCHON, président du conseil régional Ile-de-France et de Michel SAPIN, président du conseil régional Centre a été reçue à Matignon ce mardi 17 juillet.

Le Premier ministre a, à cette occasion, confirmé la volonté du Gouvernement de limiter les dotations de l’Etat aux collectivités au rythme de l’inflation, dès 2008.
Les représentants de l’ARF ont vivement protesté contre cette décision unilatérale. Plus pénalisante financièrement pour l’ensemble des collectivités que le ‘contrat de croissance et de solidarité’ abandonné, elle touche plus particulièrement les conseils régionaux qui dépendent à plus de 65% des dotations de l’Etat pour leurs recettes de fonctionnement.

Les Exécutifs régionaux ont souligné le véritable étranglement financier vers lequel le gouvernement amène ainsi les Régions. Cette décision de baisser leur dotation arrive au moment même où les charges de fonctionnement des Régions ne cessent d’augmenter, avec la montée en puissance des dépenses de fonctionnement liées à la Loi du 13 août 2004. Dans le même temps, l’Etat ne cesse de faire appel à leur contribution financière pour les projets de sa seule compétence comme les lignes à grande vitesse (LGV) et les universités.

Lire la suite sur le site de l'ARF

La fin du pacte de croissance : une décision inacceptable de l'État (ARF)

Lors de sa déclaration de politique générale mardi 3 juillet, le Premier Ministre a annoncé que les dotations de l'Etat aux collectivités locales "ne pourraient pas croître au-delà de l'inflation en 2008". Cette annonce, faite sans aucune concertation préalable avec les grandes associations d'élus locaux, concrétise l'abandon unilatéral par l'Etat du pacte de croissance et de stabilité qui le liait aux collectivités locales depuis de nombreuses années.

Parallèlement, l'Etat ne cesse :
• de faire appel aux collectivités – spécialement les Conseils régionaux - pour qu'elles financent des politiques relevant de sa seule responsabilité,
• de transférer de nouvelles et importantes charges aux collectivités après avoir réduit très fortement leur liberté fiscale.
L'indexation du coût de la compétence TER (notamment des péages ferroviaires décidés par l'Etat), de la formation professionnelle et de l'apprentissage, de la prise en charge des personnels ouvriers et techniciens des lycées, est très largement et automatiquement supérieure à l'inflation.
Comment, dans ces conditions, les collectivités locales – spécialement les Conseils régionaux - vont-elles pouvoir :
• contribuer à l'amélioration des transports collectifs, à la formation des jeunes et des demandeurs d'emploi,
• poursuivre et développer leurs interventions en faveur des pôles de compétitivité, de l'innovation et des PME ?

Lire la suite sur le site de l'ARF (association des Régions de France)

L'association des maires de France a cent ans

En 1907, 48 maires se sont réunis à Paris, autour d'Emile Sarradin, maire de Nantes, pour condamner la suppression des droits d'octroi et affirmer face au pouvoir central les libertés communales.
Depuis, l'association n'a cessé de croître et de gagner en influence auprès des pouvoirs publics, passant de 48 à 35.723 membres soit la quasi-totalité des communes et communautés de France.
En 1933, l'AMF a obtenu le statut d'association d'utilité publique.

L'histoire de l'AMF se confond avec l'histoire de la société française, au cœur de laquelle les maires sont enracinés. C'est l'histoire de cent ans de mutations économiques et sociales, ponctuées par les deux guerres mondiales, les crises financières, la mondialisation des échanges, la construction européenne, et l'éternelle recherche de plus d'égalité et de proximité.

Lire la suite de l'éditorial du Président de l'AMF, Jacques Pélissard

Municipales : ce sera bien en mars 2008 !

Une rumeur courait depuis quelques jours à Paris, selon laquelle le président de la République élu souhaiterait changer la date des élections municipales, reportées en 2008 par la loi du 15 décembre 2005, pour l’avancer à l’automne 2007 (*).

Le 15 mai, après qu’une radio nationale a évoqué cette information, de nombreux maires appelaient l’Association des maires de France pour obtenir des explications. Mais Nicolas Sarkozy, lui-même, a mis fin à cette rumeur devant les conseillers généraux des Hauts-de-Seine, auxquels il a présenté ses adieux, mardi 15 mai, après avoir démissionné de la présidence de la collectivité. «J’ai effectivement pensé un instant le faire, a-t-il confié, mais j’y ai aussitôt renoncé. Les municipales auront bien lieu en mars 2008.».

A l’automne dernier, suivi par une partie des élus UMP, il avait rouvert ce débat, qui semblait clos, proposant une avancée des élections municipales à l'automne 2007, afin de ne pas paralyser l'action du président de la république nouvellement élu pendant un an, dans l'attente des élections locales. Une anticipation majoritairement rejetée par les élus locaux. A la tribune du Congrès des maires de France, en novembre dernier, alors ministre de l’Intérieur, il s’était engagé à respecter le calendrier issu de la loi du 15 décembre.

* La loi du 15 décembre 2005 a prorogé d'un an – soit jusqu'en mars 2008 - le mandat des élus municipaux et des conseillers généraux, afin d'éviter un "embouteillage d'élections" en 2007

Voir le blog de l'UESR 29