Union des Elus Socialistes et Républicains des Hauts-de-Seine

Déficit public : Le Gouvernement est le seul responsable ! (ARF)

L'INSEE vient de rendre public les chiffres de l'économie française pour 2007. Le déficit public atteint 2.7% du PIB, 0.3 points de plus que la prévision gouvernementale !
Une fois de plus, le gouvernement n’assume pas sa mauvaise gestion ! Contrairement à ce que voudrait laisser croire, Eric Woerth, c’est bien le budget de l’Etat qui est responsable de ce mauvais résultat.
Le déficit de l’Etat s’accroît en un an de plus de 5% (50 sur 950 milliards). Pourquoi ? Tout simplement parce que le gouvernement a volontairement diminué ses recettes fiscales, notamment lors du vote de la Loi TEPA en août dernier, restée sans aucun effet sur le développement économique et la croissance.

Les collectivités territoriales ne sont pas responsables de ce mauvais résultat. La loi les oblige à voter leur budget en équilibre contrairement à l’Etat.
Elles portent la modernisation de notre tissu industriel et éducatif.
De plus, elles sont le poumon du secteur "bâtiment et travaux publics" français en finançant 75% de l’investissement public dont les 2/3 en autofinancement, nouvelle preuve de leur bonne gestion !

La responsabilité du Gouvernement est totale : non content de transférer des charges de fonctionnement sans donner les moyens équivalents lors des Lois de décentralisation, l'Etat ne cesse de « faire les poches» des collectivités dans des domaines où il est seul compétent. (...)

Lire la suite de l'article d'Alain Rousset, Président de l'Association des Régions de France (ARF)

La création d’un secrétariat d’Etat à la Région-Capitale : le retour de l’Etat jacobin ? (ARF)

Au lendemain des élections municipales et cantonales, l’ARF tient à rappeler que ses priorités demeurent la réforme des finances locales et la clarification des compétences entre l’Etat et les différents échelons territoriaux.

La crise financière et culturelle que traverse depuis plusieurs décennies l’Etat français aboutit aujourd’hui à un paradoxe de plus en plus prononcé. D’un côté, l’Etat se désengage de plus en plus fréquemment des politiques sur lesquelles il dispose encore, à l’image du développement économique, des politiques d’investissement et de soutien aux grandes infrastructures, de l’autre côté il recentralise, par à-coups, toute une série de domaines que les lois de décentralisation avaient confiées aux collectivités territoriales.

Lire la suite sur le site de l'Assemblée des Régions de France (ARF)

La Formation professionnelle doit échapper à la logique de marché (ARF)

A l’occasion des réunions des commissions "Education" et "Formation professionnelle et apprentissage" de l’Association des Régions de France (ARF), et du Mondial des métiers qui s’est tenu à Lyon du 7 au 10 février, les présidents de Régions ont fait part de leurs "plus vives inquiétudes" et ont voulu "interpeller le gouvernement, les parlementaires et les partenaires sociaux sur les projets de réforme touchant à l’éducation, la formation, l’emploi et l’aménagement du territoire".

Dans un communiqué diffusé à la presse jeudi 7 février, l’ARF estime que "les rapports Attali et Lambert, le livre vert de la commission Pochard, la réforme des baccalauréats professionnels en trois ans, le devenir de l’Afpa, la réforme de la formation professionnelle, l’instauration d’un fonds régional de sécurisation des parcours professionnels, la suppression de la carte scolaire, etc. (...), illustrent incohérences, contradictions et ignorance des réalités et des enjeux de la formation professionnelle initiale et continue".

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400ème anniversaire de Québec : Lancement officiel de la participation des Régions

Jean-Paul Huchon, Président de la Région Ile-de-France, Alain Rousset, Président de l’Association des Régions de France, Président de la Région Aquitaine, Ainsi que la présidente et les présidents des Régions Poitou-Charentes, Alsace, Basse-Normandie, Midi-Pyrénées, Rhône-Alpes et un vice-Président de Franche-Comté ont le plaisir de vous inviter à une conférence de presse mardi 15 janvier 2008 à 17 heures 30 au Conseil régional d’Ile-de-France 33, rue Barbet de Jouy – Paris 7ème afin de vous présenter les actions engagées par les Régions partenaires du 400e anniversaire de la fondation de Québec (1608-2008)
En présence de Wilfrid-Guy Licari,
Délégué général du Québec en France
et Jean-Pierre Raffarin,
Président du Comité français du 400e anniversaire de Québec 2008

Cette conférence de presse sera suivie à 19 heures du lancement officiel de la participation des Régions à cet événement commémoratif lors d’une soirée à la Région Ile-de-France, autour d’un buffet de spécialités régionales.

Voir aussi sur le site tour mag : Québec prépare son 400ème anniversaire

31ème Congrès de l'ARF : Mobilité, transports et développement durable"

Jean Paul Huchon, Président de la Région Ile de France, sera présent au 3ième congrès de l’Association des Régions de France (ARF) qui se tiendra au Parlement de Strasbourg les 6 et 7 décembre 2007.

Ces deux journées s’articuleront autour du thème "Mobilité, transports et développement durable".
Jean Paul Huchon participera à la table-ronde de la mobilité vendredi 7 décembre à 9 heures, autour de personnalités comme Jacques Barrot, commissaire européen aux transports (en duplex), Anne Marie Idrac, Présidente de la SNCF et Hubert Dumesnil, président de RFF.

Congrès HLM : Quelle accession sociale à la propriété ?

La Cité internationale de Lyon accueillait, du 18 au 20 septembre, les nombreux congressistes et exposants du Congrès de l'USH (Union sociale de l'Habitat) présidée par Michel Delebarre. La question de l'accession sociale à la propriété s'est révélée critique notamment après la déclaration de Christine Boutin, Ministre du logement, demandant la vente de 40.000 logements sociaux.

(...) On peut parler, depuis plusieurs années, d'un  bras de fer entre les HLM et les gouvernements : il porte sur la possibilité ou non de quantifier et d'imposer des objectifs de vente des logements sociaux. En 2003, lors du Congrès HLM de Lille, Gilles de Robien, alors ministre en charge du dossier Logement, appelait les HLM à devenir "des promoteurs sociaux" et envisageait que chaque organisme HLM propose un programme de ventes.

Si le mouvement HLM se dit favorable à l'accession sociale à la propriété qui consiste à construire des logements affectés à la vente, il se refuse à concevoir la vente du parc existant comme une solution à la crise du logement. "Personne ne refuse l'idée, ni la mise en oeuvre de la vente de logements sociaux, les débats se sont développés sur l'ampleur, les modalités et les conditions de vente aux locataires", a précisé dans son discours de clôture Michel Delebarre. Reconnaissant que la vente de 6.000 logements par an est insuffisante, le président de l'USH estime qu'il convient "comme nous le faisons pour l'accession sociale à la propriété que la vente soit totalement sécurisée et ne conduise pas les accédants à des situations dramatiques". Et de proposer la mise en place d'un livret d'épargne pour les locataires qui souhaitent accéder à la propriété de leur logement.

A lire sur le site localtis.infos

Rentrée scolaire 2007 : Un programme chargé ! (Localtis.infos)

Scolarisation des enfants handicapés, financement des écoles privées, assouplissement de la carte scolaire, accompagnement après la classe, reprise du chantier des établissements publics d'enseignement primaire... Cette rentrée 2007 ne manque pas de dossiers chauds pour les collectivités.

Quelque 12 millions d'élèves accueillis par près de 900.000 enseignants à partir de mardi. Difficile d'échapper au marronnier de la rentrée ! D'autant plus que cette rentrée scolaire 2007 intervient dans un contexte plutôt sensible avec, entre autres, la parution d'un rapport très sévère du Haut Conseil de l'éducation (HCE) sur l'école primaire ou encore la suppression de 11.200 postes dans le projet de budget 2008 de l'Education nationale. (...)

Lire la suite sur le site de l'ARF (Association des Régions de France)

Abandon du "Pacte de croissance et de solidarité" : Protestation des Présidents de Région reçus à Matignon

Une délégation de l’Association des Régions de France (ARF), composée notamment d’Alain ROUSSET, son président et président du Conseil Régional d’Aquitaine, de Jean-Paul HUCHON, président du conseil régional Ile-de-France et de Michel SAPIN, président du conseil régional Centre a été reçue à Matignon ce mardi 17 juillet.

Le Premier ministre a, à cette occasion, confirmé la volonté du Gouvernement de limiter les dotations de l’Etat aux collectivités au rythme de l’inflation, dès 2008.
Les représentants de l’ARF ont vivement protesté contre cette décision unilatérale. Plus pénalisante financièrement pour l’ensemble des collectivités que le ‘contrat de croissance et de solidarité’ abandonné, elle touche plus particulièrement les conseils régionaux qui dépendent à plus de 65% des dotations de l’Etat pour leurs recettes de fonctionnement.

Les Exécutifs régionaux ont souligné le véritable étranglement financier vers lequel le gouvernement amène ainsi les Régions. Cette décision de baisser leur dotation arrive au moment même où les charges de fonctionnement des Régions ne cessent d’augmenter, avec la montée en puissance des dépenses de fonctionnement liées à la Loi du 13 août 2004. Dans le même temps, l’Etat ne cesse de faire appel à leur contribution financière pour les projets de sa seule compétence comme les lignes à grande vitesse (LGV) et les universités.

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