Union des Elus Socialistes et Républicains des Hauts-de-Seine

Pascal Buchet : Les Maires sont en colère !

A l’occasion du Congrès de l’Association des Maires de France (AMF), le Rapporteur de la Commission des finances locales et Maire de Fontenay-aux-Roses (92), Pascal BUCHET, exprimera la colère des Maires confrontés aux décisions imposées du Président de la République et de son gouvernement.

Avec la suppression de la Taxe professionnelle et la baisse des dotations, c’est l’asphyxie programmée des finances communales. Les Maires n’auront que le choix de diminuer le service public local ou d’augmenter les impôts locaux.

Ils refusent d’être la variable d’ajustement de la mauvaise gestion de l’Etat. De plus, la capacité à investir des collectivités territoriales sera fortement atteinte alors qu’elles portent 73% de l’investissement public indispensable pour relancer la croissance. « C’est l’organisation décentralisée de la France qui est menacée »

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P. Buchet : Relance Sarkozy-Devedjian, un plan qui passe à côté de l'essentiel !

Au lendemain de l'annonce par le Président de la République de son "plan de relance" et celle de la nomination de Patrick Devedjian au poste de Ministre de la Relance, Pascal Buchet, Rapporteur de la commission des Finances de l'Association des Maires de France et Conseiller général des Hauts-de-Seine, regrette un plan qui passe à côté de l'essentiel : le pouvoir d'achat des Français.

Face aux crises sociales, économiques et financière, la responsabilité du Gouvernement est entière. La consommation des ménages souffre de la baisse du pouvoir d'achat, conséquence directe des décisions du gouvernement : non revalorisation des salaires et du SMIC, liberté laissée aux entreprises de licencier sans remettre en cause les aides de l'Etat, taxation des ménages (TVA, franchises médicales...), flambée non maîtrisée des loyers qui prennent une part de plus en plus importante dans le budget des ménages, etc. à mettre en parallèle avec le bouclier fiscal et le "paquet fiscal" qui favorisent les plus aisés de la population.

Il dénonce également le double discours du chef de l'Etat et du futur Ministre de la Relance en matière d'investissement des collectivités locales. "Ils annoncent la relance de l'investissement mais ils commencent par taxer l'investissement local."

Le statut de l'élu local (AMF)

Cette brochure réalisée par l'AMF et régulièrement mise à jour permet, en 60 pages, de connaître l'intégralité des droits des élus pour exercer leur mandat.

La dernière version tient compte de la majoration du point fonction publique intervenue le 1er octobre 2008 et comporte donc les tableaux indemnitaires à jour pour les élus. Elle peut être téléchargée dans son intégralité au format PDF.

Pétition nationale des élus locaux : Touche pas à mon FCTVA

Désengagement dans tous les domaines, transferts de charges non compensés, normes imposées, plafonnement de la taxe professionnelle, perte de pouvoir d’achat, etc., le gouvernement continue d'asphyxier les collectivités territoriales !

Aujourd'hui, c’est le Fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) qui est attaqué par le gouvernement (en l’intégrant dans l’enveloppe des dotations 2009 avant sa suppression programmée en 2010). Autrement dit, chaque nouvel investissement financé par une collectivité locale (et donc par les impôts locaux) sera taxé à près de 20% et cette TVA ira directement dans les caisses de l’Etat. C’est la double peine fiscale du contribuable local que vient d’inventer le gouvernement !

L’Etat va donc s’enrichir sur le dos des collectivités locales et taxer l’investissement local qui pourtant contribue à hauteur de 73% de l’investissement public en France et qui est un des plus importants facteurs de la croissance économique !

Si cette décision est mise en œuvre, la seule alternative des collectivités sera soit de réduire de près de 20% leurs investissements, soit d'augmenter les impôts locaux aggravant un peu plus encore les inégalités territoriales.

A la demande de Pascal BUCHET, Maire de Fontenay-aux-Roses et Rapporteur de la commission des finances de l'Association des Maires de France, le Comité directeur de l'AMF réuni ce 10 septembre a demandé à l'unanimité au gouvernement le maintien du Fonds de compensation de la TVA.

Pascal BUCHET appelle ses collègues, de toutes sensibilités politiques, à se mobiliser pour exiger du Gouvernement le maintien du FCTVA et lance une pétition nationale TOUCHE PAS A MON FCTVA !

Il demande à l'Etat de rétablir avec les collectivités territoriales une relation basée sur la confiance, le respect des compétences et des engagements pris mais aussi de lutter contre les inégalités territoriales.

Contact: Anne-Laure DUNY - 01 41 13 20 27

Conférence de presse des maires à Villiers-le-Bel : La Région lance un appel au retour de l’ordre républicain

Six maires socialistes de la banlieue parisienne, membres de l'association Ville et Banlieue, et le président du conseil régional d'Ile-de-France, Jean-Paul Huchon (PS), ont lancé un appel au calme ce mardi 27 novembre à Villiers-le-Bel et demandé plus de moyens au gouvernement pour répondre aux problèmes de chômage, d'insécurité et d'enclavement de la banlieue.

Jean-Paul Huchon a plaidé « pour le retour d’une police de proximité dans les quartiers et souligné l’échec de la politique de sécurité du gouvernement, qui laisse des quartiers entiers aux mains de bandes. »

« Je déplore la diminution des effectifs de police voir leur absence, dans les commissariats et antennes de police par ailleurs financés par la Région Ile-de-France, obligeant même certains à fermer. L’Etat républicain et la police doivent pouvoir à nouveau être présents dans ces quartiers. »

Jean-Paul Huchon a réaffirmé son soutien aux élus de Villiers-le-Bel pour aider à la reconstruction des édifices détruits, une fois le retour au calme rétabli. Une aide aux commerçants et particuliers victimes de déprédations sera étudiée afin de compléter les remboursements faits par les assurances.

Le président de la Région s’est prononcé pour un renforcement de la politique de transports en commun permettant le désenclavement de villes ou de quartiers comme à Clichy-sous-Bois. Il a pris exemple du tramway en construction entre Sarcelles et Saint-Denis, avec le financement majoritaire de la Région et appelé l’Etat à tenir ses engagements.

Enfin, Jean-Paul Huchon a lancé un appel au gouvernement : « la Région est prête à élargir sa politique d’emplois tremplins (secteur associatif et non marchand) en direction des jeunes des quartiers,  si l’Etat participe à leur financement. »

Financement des collectivités territoriales : Intervention de Pascal Buchet au congrès des maires

Le 22 novembre 2007, lors du Congrès des Maires, Pascal Buchet, rapporteur de la Commission des Finances Locales a dénoncé le désengagement de l'Etat et a énonce les grands principes de la réforme à mener en présence de Christine Lagarde, ministre de l'économie, des finances et de l'emploi.

*Assurer aux collectivités territoriales des ressources au moins équivalentes à charges constantes

* Restaurer l’autonomie fiscale

* Réformer à prélèvement fiscal global constant

* Assurer une plus forte péréquation

* Veiller à l’adéquation des impôts avec les compétences des collectivités et les pouvoirs des élus

* Introduire le revenu dans l’assiette des impôts locaux

* Introduire une fiscalité écologique locale

* Fonder la réforme sur l’instauration de nouveaux rapports Etat / Collectivités territoriales

Télécharger l'intervention de Pascal Buchet

90ème congrès de l'association des maires de France : Sondage sur le développement durable

Le 90ème Congrès de l’association des maires et présidents de communautés de France (AMF) -qui se déroule à Paris du 20 au 22 novembre- est notamment placé sous le signe du développement durable. (...)

A l’occasion de ce Congrès, l’AMF a commandé au CSA une étude sur le thème "Maires et citoyens : construire ensemble". Le sondage a été réalisé par téléphone les 3 et 4 octobre 2007 auprès d’un échantillon national représentatif de 1002 personnes âgées de 18 ans et plus, et constitué d’après la méthode des quotas.

 

Il ressort notamment que sur le thème du "Développement durable", seuls 42% des Français déclarent avoir une idée précise de ce qu’est le développement durable. Une fois que la définition du terme leur a été donnée, 55% des Français sont convaincus que le développement durable devrait être une préoccupation prioritaire des politiques publiques.

 

66% des français estiment toutefois que ce doit être une préoccupation de chacun. Aux yeux de la majorité d’entre eux, une politique locale de développement durable ne se traduit pas forcément par une augmentation des coûts, mais elle passe inévitablement par un changement des pratiques.

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L'association des maires de France a cent ans

En 1907, 48 maires se sont réunis à Paris, autour d'Emile Sarradin, maire de Nantes, pour condamner la suppression des droits d'octroi et affirmer face au pouvoir central les libertés communales.
Depuis, l'association n'a cessé de croître et de gagner en influence auprès des pouvoirs publics, passant de 48 à 35.723 membres soit la quasi-totalité des communes et communautés de France.
En 1933, l'AMF a obtenu le statut d'association d'utilité publique.

L'histoire de l'AMF se confond avec l'histoire de la société française, au cœur de laquelle les maires sont enracinés. C'est l'histoire de cent ans de mutations économiques et sociales, ponctuées par les deux guerres mondiales, les crises financières, la mondialisation des échanges, la construction européenne, et l'éternelle recherche de plus d'égalité et de proximité.

Lire la suite de l'éditorial du Président de l'AMF, Jacques Pélissard

Municipales : ce sera bien en mars 2008 !

Une rumeur courait depuis quelques jours à Paris, selon laquelle le président de la République élu souhaiterait changer la date des élections municipales, reportées en 2008 par la loi du 15 décembre 2005, pour l’avancer à l’automne 2007 (*).

Le 15 mai, après qu’une radio nationale a évoqué cette information, de nombreux maires appelaient l’Association des maires de France pour obtenir des explications. Mais Nicolas Sarkozy, lui-même, a mis fin à cette rumeur devant les conseillers généraux des Hauts-de-Seine, auxquels il a présenté ses adieux, mardi 15 mai, après avoir démissionné de la présidence de la collectivité. «J’ai effectivement pensé un instant le faire, a-t-il confié, mais j’y ai aussitôt renoncé. Les municipales auront bien lieu en mars 2008.».

A l’automne dernier, suivi par une partie des élus UMP, il avait rouvert ce débat, qui semblait clos, proposant une avancée des élections municipales à l'automne 2007, afin de ne pas paralyser l'action du président de la république nouvellement élu pendant un an, dans l'attente des élections locales. Une anticipation majoritairement rejetée par les élus locaux. A la tribune du Congrès des maires de France, en novembre dernier, alors ministre de l’Intérieur, il s’était engagé à respecter le calendrier issu de la loi du 15 décembre.

* La loi du 15 décembre 2005 a prorogé d'un an – soit jusqu'en mars 2008 - le mandat des élus municipaux et des conseillers généraux, afin d'éviter un "embouteillage d'élections" en 2007

Voir le blog de l'UESR 29

Colloque sur le logement le 12 février à la Sorbonne

Claude PERNES, Président de l’Association des Maires de l’Ile de France (AMIF), qui organise un colloque sur le logement le 12 février prochain à la Sorbonne, invitera les maires à s’exprimer sur la notion de « logement opposable ».

Il rappelle que si tout le monde s’accorde pour dénoncer la situation actuelle des sans abris, les maires sont les plus sensibles à ce problème et ont été les premiers à tirer la sonnette d’alarme. L’AMIF avait organisé un colloque sur ce sujet avec l’association « Droit au Logement » pendant l’hiver 2005. Depuis, l’Etat a largement encouragé le développement de l’offre de logement, mais il faut, pour ne pas sombrer dans l’illusion, bien affirmer que si le maire peut et doit construire, « il ne peut pas offrir ». (...)

Lire la suite du communiqué sur le site de l'AMIF