Union des Elus Socialistes et Républicains des Hauts-de-Seine

Retrait des vidéos sur internet: Kaltenbach salue l’intégrité journalistique des médias

CP du 28/02/2012 : Philippe Kaltenbach déclare : « Je me félicite que la quasi-totalité des médias aient à ma demande retiré de leurs sites internet les vidéos manipulées me mettant en cause. Parmi eux, France Télévision, Le Parisien, 20 Minutes, Libération, France Info, TF1, et La Dépêche. Je salue l’intégrité journalistique de ces derniers, qui ont bien perçu la portée diffamatoire de ces contenus. »
 
Il ajoute : « A ce jour, seul le Figaro persiste à diffuser les vidéos. Le journal n’a d’ailleurs pas hésité à mettre en ligne de nouvelles, montées à charge et approximativement sous-titrées. Louvoyant entre parti pris et amateurisme, ces vidéos bafouent les règles déontologiques les plus élémentaires de la profession. »
 
Il conclut : « Il est une chose que la ligne éditoriale du Figaro soit historiquement ancrée à droite. Il en est une autre que le quotidien dirigé par Etienne Mougeotte soit le support de dérives ultra-sarkozystes, qui ont par ailleurs fait l’objet de dissensions au sein de sa propre rédaction au début du mois. »

Voir sur ce blog la note du 27 janvier - Vidéo manipulée : Philippe Kaltenbach contre-attaque

Textes régissant la formation des élus

I-    Généralités

Le code général des collectivités territoriales reconnaît aux élus locaux, dans ses articles L.2123-12, L.3123-10, L.4135-10 et L. 5214-8, le droit à une formation adaptée à leurs fonctions.

Les modalités d'exercice de ce droit sont fixées par les articles R. 1221-1 à R. 1221-22 du code général des collectivités territoriales (décret n° 92-1208 du 16 novembre 1992 codifié).

Champ d'application

Le droit à la formation est ouvert aux membres des conseils municipaux, des communautés urbaines et de villes, des communautés d'agglomération, des communautés de communes, des conseils généraux et des conseils régionaux.

Nature de ce droit

Ce droit à la formation s'exerce à condition que la formation soit dispensée par un organisme agréé par le ministre de l'intérieur conformément aux dispositions des articles L.2123-16, L.3123-14 et L.4135-14 du code précité.

Les frais de formation constituent une dépense obligatoire pour la collectivité locale concernée. Les frais de déplacement, d'enseignement et, le cas échéant, de séjour donnent droit à remboursement.

Les pertes de revenu de l'élu sont également supportées par les collectivités dans la limite de dix-huit jours par élu pour la durée d'un mandat et d'une fois et demie la valeur horaire du salaire minimum de croissance.

Par ailleurs, pour les élus qui ont la qualité de salarié, le droit à la formation prévu par le code général des collectivités territoriales permet de bénéficier d'un congé de formation. La durée de ce congé est fixée à dix-huit jours par élu, quel que soit le nombre de mandats détenus. Ce droit à congé de formation est renouvelable en cas de réélection.

Montant maximum des dépenses de formation

Le montant des dépenses de formation ne peut excéder 20% du montant total des indemnités de fonction que peuvent percevoir les élus de la collectivité.

Voyage de formation d’élus à Londres (2) : Le péage urbain

Compte-rendu d’un voyage de formation d’élus à Londres (suite)

Une autre expérience tout à fait intéressante fut la visite du centre de gestion du péage urbain de Londres. Le premier maire de Londres élu en 2000, Ken Livingstone, avait annoncé lors de sa campagne l’instauration d’un péage urbain ayant pour objectif de réduire le trafic et la pollution, de promouvoir le transport public et de réinvestir les recettes dans l’amélioration du système de transports.

La zone à faibles émissions « Low Emission Zone » a été instaurée en 2008. Hormis le week-end, les véhicules doivent procéder à un paiement selon une procédure très souple (internet, texto, téléphone, courrier, magasins, stations etc.). 50 % des véhicules sont toutefois exemptés de paiement ou bénéficient de remises : véhicules utilitaires, publics ou professionnels (handicapés, ambulances, taxis, bus...) et véhicules propres.

Le dispositif visait principalement à réduire la circulation des poids lourds. Les véhicules sont surveillés par 646 caméras permanentes produisant 650 000 images par jour traitées grâce à un système de reconnaissance automatique des plaques d’immatriculation (accès à tous les fichiers en Europe). Les conducteurs fraudeurs reçoivent immédiatement l’avis d’amende (60 livres) dont 60% sont payés sans relance (120 livres au bout de 14 Jours). La taxe a généré 158 millions de livres réinvestis dans des alternatives de transport alors que le système coûte annuellement 8 millions de livres.

Le péage urbain n’a eu aucun effet négatif sur le commerce, mais a directement permis une baisse des émissions générées par le trafic routier dont 16% de C02. Par ailleurs la réduction du nombre de véhicules a entraîné une baisse des accidents dans la zone de péage. Pour ces raisons financières et écologiques, l’opinion publique d’abord hostile s’est clairement prononcée en faveur du système.

Il faut également signaler que la présence de nombreuses caméras à Londres n’est absolument pas ressentie comme une intrusion à la vie privée, bien qu’une société privée participe quotidiennement à la surveillance et à la maintenance des caméras depuis une tour de verre dans laquelle quelques informaticiens passent leur journée à jouer « Big Brother »...

K. Similowski

Voir la 1ère partie : L'écoquartier de Sutton

Voyage de formation d’élus à Londres (1) : L'écoquartier BedZED de Sutton

Dans les années 70, émergea l’idée d’un développement durable.
Dans un souci de lutter contre le réchauffement climatique, des Etats dont le Royaume-Uni se sont engagés à réduire de manière significative l’émission des gaz à effet de serre, soit à diminuer les rejets de CO2.

BedZED ou Beddignton Zero Energy (fossil) Development est une idée originale d’écoquartier situé dans un quartier de Sutton, intégré dans le Grand Londres (Great London) à une vingtaine de kilomètres au sud de Londres.

C’est le premier ensemble de cette dimension (1.7 hectares) regroupant des habitations dans lesquelles tous les critères écologiques et sociaux furent intégrés. Le projet est né d’une volonté communale. La ville de Sutton s’est engagée dans un agenda 21 : construire un espace habitable avec des matériaux locaux recyclés sur une friche industrielle dans un environnement pavillonnaire dense et d’ateliers à proximité d’une station de train de banlieue. Il s’agissait de tenir compte du maximum de critères de développement durable « sustainability development » (déplacements, matériaux, conditions de vie).

En 1998, l’appel d’offre est lancé. Les travaux démarrent en 2000 sous l’impulsion conjointe d’une société de logements qui soutenait des initiatives sociales et communautaires et des programmes innovant dans la construction, une ONG, un architecte et un cabinet de consultants. Une forte concertation est menée en amont.

Les objectifs techniques sont définis : préservation des espaces verts et agricoles, maîtrise de la consommation de l’espace par une densité importante, réduction de 50% de la consommation énergétique liée aux transports, approvisionnement en énergie et matériaux de la région, utilisation de produits certifiés, absence d’utilisation d’énergies fossiles, consommation d’énergie réduite de 60% par rapport à la demande domestique moyenne, réduction de la demande en chauffage de 90 %, consommation d’eau réduite de 30%, volume réduit des déchets et recyclage accru, bien être avec des espaces publics et des espaces végétalisés.

Les logements sont dotés d’une forte isolation (triple vitrage, chauffage solaire...) et gèrent les énergies de façon naturelle (ventilation naturelle, récupération de chaleur, récupération des eaux de pluie pour les toilettes, traitement des eaux usées sur place).

Cinq blocs compacts de plus de 80 logements sur 2 ou 3 niveaux de types T2 ou 4 émergent. Le choix est de ne pas réserver de place pour des jardins mais d’associer aux logements des terrasses ou jardins d’hiver ou serres. Les parkings sont en nombres réduits (véhicules électriques avec recharges gratuites). Le coût de la construction (17 millions d’euros) excèdent de 20% environ le coût moyen. 15% des logements sont en location, le reste est en pleine propriété.

En 2002 les premiers habitants s’installent. Ils mettent en place un système de produits bio avec des agriculteurs locaux et crée une centrale d’achat pour peser sur l’offre des fournisseurs (électroménager, produits courants).

Les résultats de l’expérience sont écologiquement très satisfaisants. Les normes écologiques appliquées il y a 10 ans sont encore en avance sur les normes réglementaires actuelles (HQE, BBC, RT 2012...). L’écoquartier a réussi à diminuer de 50% son empreinte écologique. La consommation pour le chauffage est réduit de 88%, d’eau chaude de 57%, d’électricité de 25%...

Sur le plan financier, le surcoût d’achat pour les propriétaires a été compensé par les économies d’énergie au bout de 7/8 ans (contre les 10 ans prévus initialement). Les locataires paient un « surloyer », mais il est compensé par les économies d’énergie. Dans le même temps, les habitants ont connu quelques dysfonctionnements d’un programme très ambitieux (système d’assainissement parfois défectueux, dépôt de bilan de la société gérant le chauffage, bornes électriques qui marchent mal). Les habitants ne se sont pas vraiment intégrés aux espaces voisins de sorte qu’on a parlé d’un ghetto vert. La deuxième tranche des travaux n’a pas vu le jour car les résidents souhaitent finalement conserver un grand terrain utilisé par les enfants pour jouer au football...

Propriétaires et locataires ne semblent pas vouloir partir de cet îlot insolite tout à fait reconnaissable depuis la route grâce à ces cheminées futuristes. Ce véritable laboratoire « vert » grandeur nature n’a pas encore été dupliqué au Royaume-Uni.

Kathy Similowski

Voir la deuxième partie : Le péage urbain

Rénovation des espaces publics du quartier d'affaires de La Défense en question au Sénat

Voici le texte de la réponse à la question posée en séance publique le 21 février dernier par le sénateur Philippe Kaltenbach sur la rénovation des espaces publics du quartier d'affaires de La Défense.

Rénovation des espaces publics du quartier d'affaires de La Défense

M. Philippe Kaltenbach. Ma question porte sur le quartier d'affaires de La Défense et l'entretien de ses espaces publics.
Pendant des décennies, l'établissement public pour l'aménagement de la région dite de « La Défense », l'EPAD, puis l'établissement public d'aménagement de La Défense Seine Arche, l'EPADESA, chargé de l'aménagement de La Défense, ont vendu des millions de mètres carrés de droits à construire, sans se soucier outre mesure de l'entretien des espaces publics de ce qui est aujourd'hui le plus grand quartier d'affaires d'Europe. Bien évidemment, cinquante ans plus tard, ces espaces publics se dégradent, ce qui engendre de nombreux problèmes financiers.

Cité musicale de l'Ile Seguin : Non au gaspillage de l'argent public

Séance publique du Conseil général – 10 février 2012  - Intervention de Luc Berard de Malavas - Rapport 12.6 – cité musicale de l’Ile Seguin

Monsieur le Président,

Notre groupe étant opposé à ce projet tant pour des questions de méthode que de fond, nous ne présentons pas de candidat pour siéger à la commission de partenariat.

Sur la méthode, le passage en Partenariat Public Privé (PPP) n’était pas opportun. Vous l’avez fait d’abord et avant tout pour des raisons idéologiques qui engendreront un surcoût pour le contribuable.

Sur le fond, il s’agit une nouvelle fois d’un projet élitiste qui ne répondra pas aux besoins du plus grand nombre. On est bien loin de la « culture pour tous » que nous appelons de nos vœux…

Aujourd’hui, c’est la culture de proximité qu’il faut soutenir à travers des équipements locaux, et pas un projet pharaonique qui ne profitera qu’à quelques privilégiés !

Et que dire de la gabegie financière que représente cette dépense globale de plus de 180 millions d’euros alors que dans le même temps vous réduisez les budgets alloués à l’action sociale… Et je citerai en exemple le sacrifice par votre majorité des associations à vocation sociale comme l’AIF 92, l’Arès 92 ou l’Escale.

Certes, vous souhaitez laisser votre trace et votre nom à un bâtiment, comme certains de vos prédécesseurs. Je doute que cela aille dans le sens de l’intérêt général, mais cela satisfera sans doute votre égo. Je vous rappelle le gouffre financier qu’est le PULV (Pôle Universitaire Léonard de Vinci), dit « fac Pasqua ». Je crains qu’un futur président de notre assemblée ne déclare à son tour un jour qu’il est là pour « nettoyer les écuries d’Augias » à propos de ce projet …

A lire sur le blog de Luc Bérard de Malavas, Conseiller général d'Asnières

Climat tendu au Sénégal avant la Présidentielle

A quelques jours du 1er tour de la présidentielle du 26 février prochain, la tension reste vive au Sénégal.

(...) Depuis près d'une semaine, des milliers d'anti-Wade, essentiellement des jeunes, ont bravé les interdictions de manifester, provoquant des scènes de guérilla urbaine au coeur de la ville.

Dimanche, alors que le M23 n'avait pas appelé à manifester, un rassemblement de fidèles de la confrérie musulmane des Tidianes devant une mosquée de Dakar a dégénéré en violents affrontements avec les forces de l'ordre. C'est dans cette mosquée où se trouvaient des fidèles, qu'un policier avait lancé des grenades lacrymogènes le 17 février, provoquant la colère de la confrérie des Tidianes, l'une des plus influentes au Sénégal, pays à 95% musulman.

A Tivaouane (ouest), un des fiefs des Tidianes, la mairie a été incendiée et des manifestations de colère ont été eu lieu dans d'autres villes dont Kaolack (ouest), où un jeune est mort lors de heurts avec la police.

La présidence sénégalaise a "regretté" les violences des derniers jours, qu'elle a attribuées à Idrissa Seck en l'accusant de payer des jeunes pour "installer le chaos" dans le pays.

C'est dans ce climat tendu que l'ex-président nigérian Olusegun Obasanjo doit arriver à Dakar mardi pour diriger une mission de l'Union africaine (UA) chargée d'observer le scrutin.

Le M23 estime que M. Wade, élu en 2000, réélu en 2007, a épuisé ses deux mandats légaux et juge illégale sa nouvelle candidature, ce que contestent les partisans du président qui soulignent que des réformes de la Constitution lui donnent le droit de se représenter. (...)

Lire l'article (20/02/12) sur le site du Nouvel Obs

Courbevoie : La cité des loisirs en débat

Intervention au sujet de la cité des loisirs au conseil municipal de Courbevoie le 20/12/11 :

(...) Nous nous étions élevés contre ce projet qui, loin de la rentabilité escomptée, risquait de se révéler un gouffre financier qui, et c’est bien là le pire, ne correspondait en rien aux besoins des Courbevoisiens.

Il semble que nos arguments aient fini par être entendus, puisque, confirmés par une étude d’opportunité bien tardive, le projet a été abandonné. Il était néanmoins trop tard pour éviter que 3,5 Millions d’Euros ne soient dépensés en pure perte.

Nous sommes ici réunis autour de la deuxième version de ce projet. Certaines leçons ont été tirées de ce premier échec. (...) Malheureusement, une première étude a fait apparaître l’immense manque d’équipements collectifs de notre ville.

Plutôt que de chercher du foncier, plutôt que de chercher à répartir les équipements sur l’ensemble du territoire de la ville, on a choisi de tout faire au même endroit. Le pôle festif, orienté loisirs, est devenu un projet fourre-tout. (...)

A lire sur le site Une autre ambition pour Courbevoie

Vifs débats autour du MES (Le Parisien)

L'Assemblée nationale doit ratifier aujourd'hui la création du Mécanisme européen de stabilité (MES).

Destiné à devenir le pare-feu permanent de la zone euro contre les crises de la dette souveraine, ce MES devrait être voté sans état d'âme par l'UMP et le Nouveau Centre. En revanche, il fait l'objet de vifs débats au sein de l'opposition.

Le MES, qui doit entrer en activité début juillet en vertu d'un traité signé le 30 janvier, est destiné à prendre à terme le relais de l'actuel Fonds européen de solidarité (FESF), avec qui il cohabitera jusqu'à l'été 2013. Il disposera d'une capacité de prêt de 500 milliards d'euros pour les pays en difficulté.

Il est distinct du pacte de stabilité budgétaire conclu entre 25 pays de l'UE, également le 30 janvier, et que le candidat socialiste François Hollande veut renégocier s'il est élu, lui reprochant de ne pas comporter de volet sur la croissance. Le pacte ne fera l'objet que le 1er mars d'un traité en bonne et due forme, et ne pourra donc être débattu que par la nouvelle Assemblée nationale élue en juin. (...)

Lire l'article sur le site du Parisien

Voir aussi l'nterview de Jean-Christophe Cambadélis sur le site de Marianne

Véolia ne doit pas tout recycler (Bruno Le Roux)

Pour l’heure au stade de la rumeur, la possible nomination de Jean-Louis Borloo, ancien ministre de Nicolas Sarkozyà la tête de Veolia Environnement, serait une double faute si elle devait survenir. (...)

Même si rien n’est encore décidé pour l’avenir de Veolia Environnement, les hypothèses évoquées par la presse en cas de renvoi d’Antoine Frérot, rappellent que les cinq dernières années ont été marquées par le renforcement considérable de certains travers malheureux du capitalisme français (préférence familiale, copinage).

Depuis 2007, la logique subjective de cooptation des dirigeants l’a trop souvent emporté sur l’intérêt des entreprises et de leurs salariés.

Déterminé à mettre l’emploi, le développement économique et le mérite des dirigeants au cœur de son projet, Francois Hollande est porteur d’un nouveau modèle industriel français.

Lire l'article de Bruno Le Roux sur le site PS