Union des Elus Socialistes et Républicains des Hauts-de-Seine

Réforme des collectivités territoriales avec Jean-Pierre Caffet

Une réunion avec Jean-Pierre CAFFET, Sénateur, Président du Groupe PSRGA de Paris sur le thème Réforme des collectivités territoriales & Grand Paris a eu lieu le mercredi 9 juin à Clichy-la-Garenne.

Il a été notamment question des transports (Arc Express vs le grand huit de Christian Blanc), du désengagement de l'Etat qui met en péril les finances des collectivités territoriales (voir la situation dans le 93 par exemple) et de la posture démagogique qui consiste à faire croire - pour justifier la suppression des conseillers généraux - que les élus coûtent cher.

En fait la rémunération des élus ne représente en moyenne que 0,1% du budget !

Photo (NJ) : Clichy le 09/06/10 : Pascal Buchet, Gilles Catoire (maire de Clichy) , Jean-Pierre Caffet (au micro) et Philippe Kaltenbach

Etats généraux du logement (04/05/10)

Le 4 mai ont eu lieu les Etats Généraux du logement, organisés par Thierry Repentin, président de l’Union sociale pour l’habitat. Ce rassemblement d’environ 1 200 professionnels, élus, syndicalistes, locataires et membres d’associations du secteur du logement social est le résultat de six mois de travaux.

Cette journée se voulait une réponse à la crise que connaissent nos concitoyens. Le logement est une charge de plus en plus importante dans le budget des familles (environ 23 %).

De plus, il est de plus en plus difficile de choisir son logement (lieu, type…). Il était donc nécessaire de refonder la politique du logement qui depuis une vingtaine d’années est aux mains de spécialistes alors qu’il faut tenir compte de l’ensemble des participants du secteur. Il est évident que toutes les propositions faites ne seront possibles qu’à l’unique condition que l’Etat prenne sa part de responsabilité et investisse financièrement dans le logement social.

De cette journée de réflexion est ressortie quinze propositions pour lutter contre la crise du logement qui se regroupe autour de trois grandes priorités : (...)

> Lire la suite du CR de Céline Solmy sur le site PS de Puteaux

Cantonales 2011 : 1ère Réunion à Sèvres

LA FÉDÉRATION ET LES 6 CONSEILLERS GÉNÉRAUX SOCIALISTES vous invitent à une réunion de travail sur LE PROJET DEPARTEMENTAL DE MARS 2011

Partant des propositions que nous défendons déjà devant l’assemblée départementale, nous avons élaboré un début de plateforme que nous souhaitons approfondir avec ceux qui veulent s’engager autour des candidats qui seront désignés le 30 septembre.

Une 1ère REUNION se tiendra le MERCREDI 30 JUIN à 20h30 au Local de SEVRES, Rue Lecointre.

Des groupes de travail seront ensuite constitués autour de 4 grands thèmes, qui travailleront jusqu’à fin septembre, avant une finalisation de notre programme d’alternance à la politique UMP du 92, lors d’une journée de travail qui aura lieu le samedi 16 octobre.

CG 92 : Clash au sujet de la MDPH

Violente passe d'armes hier au conseil général du 92 entre Patrick Devedjian, le Président,  et Patrick Strozda, le Préfet. En effet ce dernier a déclaré que le budget de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) était excédentaire grâce à la compensation de l'Etat.

Colère de Patrick Devedjian qui se lève en disant : " Je ne vous permets pas de dire cela. Je n'ai pas les mêmes chiffres que vous. Il faudra me les prouver."

L'entourage du Président explique que le budget de la MDPH n'est pas équilibré grâce à l'Etat, mais parce qu'on a utilisé des excédents. L'an prochain le déficit devrait atteindre 12 à 15 M€. (...) En savoir plus sur cette séance sur le site du Parisien

> En savoir plus sur la situation financière de la MDPH sur le blog de Martine Gouriet

P.S. Au cours de cette même séance, les élus de droite du conseil général ont décidé de se rallier au syndicat Paris-Métropole initié par Bertrand Delanoë.

Retraites : On peut gagner !

Contre la réforme des retraites, la mobilisation a été massive, hier, 24 juin. Deux millions de personnes ont participé à l’une des 200 manifestations organisées dans le pays. C’est deux fois plus que le 27 mai dernier, lors d’une première journée d’action.

Pour l’intersyndicale CGT-CFDT-CFTC-FSU-Solidaires-Unsa, c’est un succès qui appelle à aller plus loin. Dans un communiqué titré "Retraites : On peut gagner !", la CGT indique que cette journée d’action est "la plus forte de l’année 2010" et rappelle qu’elle était "soutenue par 68 % de la population".

La CFDT souligne également qu’il s’agit "de la plus grosse manifestation de l’année […] Cela montre que le sentiment d’injustice face à cette réforme brutale monte très fort dans le pays". (...)
>Voir le site viva-presse

Photos (NJ) : 1. Place de la République le 24 juin - 2. Les socialistes avec Christophe Cambadélis, Claude Bartolone, Jean-Paul Huchon, Harlem Désir et Benoit Hamon.

CG 92 : Demande de recours contre l'Etat pour Transferts non compensés (APA, RSA, PCH)

Ce vendredi 25 juin à 11h30, en séance publique du Conseil Général, les élus départementaux rencontreront Monsieur Patrick Strzoda, Préfet des Hauts-de-Seine.

A cette occasion, Pascal BUCHET, Maire de Fontenay-aux-Roses, Conseiller général et Premier secrétaire fédéral du Parti Socialiste des Hauts-de-Seine, interpellera Monsieur Strzoda dans le cadre d'une question orale portant sur les transferts de compétences non compensés, contrairement aux principes constitutionnels.

Un manque de compensation identifié notamment dans les missions obligatoires d'action sociales du Département : versement de l'Allocation personnalisée d'autonomie (APA), du Revenu de solidarité active (RSA) ou encore de la Prestation de compensation du handicap (PCH).

Soucieux de l'intérêt des contribuables altoséquanais qui, pour pallier les carences de l'Etat, doivent payer de leur poche plus de 30 millions d'euros, soit un trop perçu de plus de 50 euros par foyer fiscal, Pascal BUCHET remettra en séance au Président de l'exécutif départemental Patrick Devedjian une lettre lui demandant de déposer un recours contre l'Etat aux fins d'indemnisation du préjudice subi.

En cas de refus de ce dernier de défendre l'intérêt des administrés, Pascal BUCHET se verra contraint de saisir le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise pour obtenir l'autorisation d'agir au nom du Département.

> Télécharger la lettre de Pascal Buchet à Patrick Devedjian

Logements sociaux : Asnières en progrès

(...) En mars 2008, parmi les engagements du Grand Rassemblement, figurait l'augmentation du nombre de logements sociaux jusqu'au taux de 20% des résidences principales, exigé par la loi SRU. Il s'agissait, bien plus que d'une orientation politique, de s'engager à appliquer la loi, car Asnières se situait, en 2008, en dessous de 17% (16,9% exactement).

De surcroît, l'Etat appliquant des pénalités aux communes ne respectant pas ce seuil, Asnières était en 2008, redevable à celui-ci d'une somme de plus de 200 000 € ! Très mauvaise nouvelle pour une ville dont on connaît la situation financière catastrophique.

Depuis 2008, notre équipe municipale, autour du maire Sébastien Pietrasanta, ne ménage pas ses efforts pour augmenter le nombre de logements sociaux.

Voici les chiffres validés par le préfet des Hauts-de-Seine :
2007 : 6 239 logements sociaux
2008 : 6 241 - soit une augmentation de 2 logements dans la dernière année de mandat de nos prédecesseurs !
2009 : 6 417
On voit bien que notre première année de mandat a déjà permis de créer 176 logements sociaux, dans différents quartiers (ZAC Bords de Seine, Centre Ville, Ménil...), à la fois en construction neuve et en réhabilitation, mais toujours par de petites résidences bien insérées dans leur quartier. Ce chiffre ne comptabilise pas les logements de l'opération ANRU (317 logements à démolir aux Gentianes, et à reconstituer dans tous les quartiers de la ville), car les opérations neuves ont, hélas, pris du retard (Bords de Seine, rue des Frères Chausson et Poincaré).

Le chiffre de 2010 ne sera définitif que début 2011, mais nous savons que nous sommes déjà arrivés à près de 19%, en tenant compte du reconventionnement des 600 logements des Courtilles (rachetés à ICADE pour partie par l'OPDH 92 et majoritairement par la SA Moulin Vert). (...)

Lire l'article sur le blog de Laurence Lenoir

CG 92 : Quels transports pour demain ?

Dans le numéro 12 du magazine départemental HDS-mag, Martine GOURIET compare les deux projets de transports que sont Arc Express et le "Grand 8". L'élue de Châtillon défend Arc Express, le projet de métro automatique de "rocade" de la Région qui desservira toutes les interconnexions de transports, projet qu'elle juge "très avancé, (...) élaboré avec les élus locaux"  et moins coûteux !

Télécharger la tribune

Désengagement de l'Etat (RSA, PCH, APA) : Offensive Bartolone

Les départements de gauche sont en colère. Et ils le font savoir en se réunissant aujourd'hui au conseil général de Seine-Saint-Denis, à Bobigny, invités par Claude Bartolone et Claudy Lebreton, qui préside l'Association des départements de France (ADF).

A l'ordre du jour, un débat sur les difficultés financières des départements, dénoncées par Claude Bartolone, dont le fief connaît en ce moment une situation budgétaire critique.

L'histoire remonte au 8 avril. Ce jour-là, le conseil général de Seine-Saint-Denis, présidé par Bartolone, vote un budget en déséquilibre. Une chose formellement interdite aux collectivités locales. Ce "budget de révolte", selon le mot de l'ancien bras droit de Laurent Fabius, inscrit les 75 millions d'euros que le président du conseil général estime dus par l'Etat au département au titre des transferts de charges non compensés.

S'il n'est pas immédiat, le risque est bien réel: le département encourt une mise en tutelle budgétaire du département par le préfet.

La Seine-Saint-Denis est loin d'être un cas isolé. Car dix autres départements sont aujourd'hui en grande difficulté financière, selon un chiffre avancé par François Fillon. Mais il faudrait plutôt comprendre "une dizaine dès cette année, une trentaine l'année prochaine et 80 dans les deux ans à venir", comme le précise ironiquement Claude Bartelone dans une interview à Libération.fr.

La raison serait simple: trois allocations - l'APA (allocation personnalisée d'autonomie), la PCH (prestation de compensation des personnes handicapées) et le RSA (revenu de solidarité active)- ne seraient pas compensées par l'Etat aux départements qui en ont désormais la charge. (...)

Lire l'article dans l'Express (23.06.10)

Accord EPAD-Hermitage : Colère de Jean-Paul Huchon

Le Président du Conseil régional d'Ile-de-France s'offusque de la signature de l'accord entre le groupe Hermitage et l'EPAD (présidé par Joëlle Ceccaldi-Raynaud, par ailleurs maire UMP de Puteaux), pour la construction de deux tours dans le quartier d’affaires de La Défense.

Une décision prise sans concertation et sans avoir informé au préalable le conseil d'administration de l'EPAD.

"Cette situation est inadmissible. Je ne cautionnerai pas une décision prise en chambre lorsqu''elle impacte d'une manière aussi importante l'aménagement du territoire francilien.

Ce projet est d'autant plus indécent qu'il autorise la construction de bureaux, de logement de standing et d'un hôtel de luxe après destruction de logements sociaux !

A l'image du projet de loi Grand Paris, l'Etat impose sans concerter ni les populations ni les élus locaux, et comme pour le projet de loi Grand Paris, ni les populations ni les élus locaux ne laisseront faire".

Jean-Paul Huchon (voir l'article dans Le Parisien du 22/06/10)