Les départements de gauche sont en colère. Et ils le font savoir en se
réunissant aujourd'hui au conseil général de Seine-Saint-Denis, à Bobigny,
invités par Claude
Bartolone et Claudy Lebreton, qui préside l'Association des
départements de France (ADF).
A l'ordre du jour, un débat sur les difficultés financières des départements, dénoncées par Claude Bartolone, dont le fief connaît en ce moment une situation budgétaire critique.
L'histoire remonte au 8 avril. Ce jour-là, le conseil général de Seine-Saint-Denis, présidé par Bartolone, vote un budget en déséquilibre. Une chose formellement interdite aux collectivités locales. Ce "budget de révolte", selon le mot de l'ancien bras droit de Laurent Fabius, inscrit les 75 millions d'euros que le président du conseil général estime dus par l'Etat au département au titre des transferts de charges non compensés.
S'il n'est pas immédiat, le risque est bien réel: le département encourt une mise en tutelle budgétaire du département par le préfet.
La Seine-Saint-Denis est loin d'être un cas isolé. Car dix autres départements sont aujourd'hui en grande difficulté financière, selon un chiffre avancé par François Fillon. Mais il faudrait plutôt comprendre "une dizaine dès cette année, une trentaine l'année prochaine et 80 dans les deux ans à venir", comme le précise ironiquement Claude Bartelone dans une interview à Libération.fr.
La raison serait simple: trois allocations - l'APA (allocation personnalisée d'autonomie), la PCH (prestation de compensation des personnes handicapées) et le RSA (revenu de solidarité active)- ne seraient pas compensées par l'Etat aux départements qui en ont désormais la charge. (...)
Lire l'article dans l'Express (23.06.10)
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