Le 27 octobre 2009, Philippe Séguin, Président de la Cour des Comptes, présentait le rapport public thématique sur l’Etat face à la décentralisation.
(...) Soyons à présent très clairs sur les intentions de la
Cour : Il n’est pas question de nous prononcer sur la légitimité d’un
processus résultant du choix des représentants de la Nation. Mais la
décentralisation n’est pas seulement un choix politique, elle vise
aussi une amélioration de la gestion publique.
(...) Le premier objectif visait à clarifier la répartition des compétences et leurs modes de financement. Le second objectif était celui d’une gestion plus efficace et plus économe des deniers publics. Enfin, la Cour a pris sur elle d'examiner comment l’Etat a concilié ces objectifs avec le respect des grands principes républicains, au premier rang desquels figure l’égalité des citoyens face à l’action publique.
Par ces analyses, la Cour espère pouvoir contribuer à éclairer le débat public à l’aube d’une réforme de l’organisation institutionnelle des collectivités territoriales, que l’acte II de la décentralisation n’avait pas modifié - je le note au passage - malgré le constat déjà largement partagé de sa complexité et de son obsolescence.1- Concernant le premier objectif, celui de rationalisation de notre organisation administrative, je crois qu'il est déjà clair que l’objectif n’a pas été atteint. (...)
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