Union des Elus Socialistes et Républicains des Hauts-de-Seine

Réforme territoriale : Une réforme démagogique

Si Jean-Paul Huchon reconnaît la nécessité d'une réforme territoriale, il s'oppose à la loi du gouvernement qui minimise le rôle des élus locaux et qui permettrait aux futurs candidats d'être élus avec seulement 20% des suffrages au premier tour: un type de scrutin qui favorise largement l'UMP...

Pour Jean-Paul Huchon, Président du Conseil régional d’Ile-de-France, la réforme territoriale présentée aujourd’hui par Nicolas Sarkozy remet en cause près de 30 ans de décentralisation.

L’Etat laisse croire que la diminution de moitié du nombre d’élus locaux va rendre la France plus efficace et moins dépensière. Mais c’est faux. C’est nier le besoin de proximité des populations et l’importance des services publics assurés par les collectivités locales.

Le Gouvernement cherche à reprendre par la loi ce que la droite n’a pas pu gagner par les urnes, bafouant ainsi le vote des électeurs et la démocratie.

La preuve la plus criante, c’est la suppression de la clause générale de compétences applicable uniquement aux Régions et aux Départements… Collectivités très majoritairement gérées par la Gauche.(...)

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Fiscalité écologique et collectivités locales (Groupe RaGEAP du Conseil régional)

Intervention de Loic Wan Ajouhu à Saint-Leu-La-Forêt (95) lors de la journée de formation des élus du 17 Octobre 2009.

(...) Aujourd'hui et nous l'avons vu par les outils juridiques dont il dispose, l'Etat se présente en sauveur de l'environnement. Pratique politicienne ou pas ? Il  y a en tout cas fort à penser que l'efficacité d'une politique environnementale trouverait un meilleur élan et un meilleur consensus si les collectivités locales disposaient des leviers incitatifs.

Si le produit de la fiscalité écologique revenait aux collectivités, elles pourraient mener leur politique environnementale et en auraient la pleine responsabilité. L'Etat devrait être un incitateur et un arbitre de l'investissement local pour l'environnement. Il pourrait mettre en place un système de bonus pour les collectivités méritantes ou alors de sanctions pour celles qui s'appliquent à ne pas prendre le train du développement durable en marche. Nul doute que les collectivités assureraient une meilleure cohésion de l'utilisation de l'espace. Les collectivités pourraient créer des centrales génératrices d'énergie propre à laquelle pourraient se raccorder des quartiers (le Grenelle parle d'éco quartier).

Un produit fiscal environnemental au profit des collectivités visant à alimenter leur politique en matière d'environnement sous couvert d'un système de sanction et de notation peut être envisagé. Les collectivités se trouveraient maîtresses d'une politique écologique qui responsabiliserait leur action. (...)

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Pour une présidence tournante à la tête de l'EPAD

Dépêche AFP - 23/10/2009

Pascal Buchet, conseiller général et responsable du PS des Hauts-de-Seine, a estimé que la présidence de l'Établissement public d'aménagement de La Défense (Epad) devait revenir aux maires des communes concernées par le périmètre du quartier d'affaires.

"Rien n'est réglé avec la reculade de Nicolas et Jean Sarkozy * puisque la question du devenir de La Défense, le premier quartier d'affaires européen, reste entière et nous ne voulons pas que l'Etat UMP impose ses choix aux élus locaux contre leur volonté et celle des habitants", a expliqué le maire de Fontenay-aux-Roses lors d'un point presse au conseil général des Hauts-de-Seine.

"Je proposerai aujourd'hui que la présidence de l'Epad puisse être confiée aux maires des communes concernées. On peut même imaginer une présidence tournante pour qu'aucun maire n'ait un leadership", a-t-il expliqué. (...)

> Lire la suite sur le site de la fédération PS 92

* Jean Sarkozy a annoncé le 22/10 qu'il ne briguerait pas la  présidence l'EPAD. Mais il a été élu administrateur de l'établissement public le 23/10/09 au Conseil général.

Dépêche AFP - 23/10/2009

Pascal Buchet, conseiller général et responsable du PS des Hauts-de-Seine, a estimé que la présidence de l'Établissement public d'aménagement de La Défense (Epad) devait revenir aux maires des communes concernées par le périmètre du quartier d'affaires.

"Rien n'est réglé avec la reculade de Nicolas et Jean Sarkozy * puisque la question du devenir de La Défense, le premier quartier d'affaires européen, reste entière et nous ne voulons pas que l'Etat UMP impose ses choix aux élus locaux contre leur volonté et celle des habitants", a expliqué le maire de Fontenay-aux-Roses lors d'un point presse au conseil général des Hauts-de-Seine.

"Je proposerai aujourd'hui que la présidence de l'Epad puisse être confiée aux maires des communes concernées. On peut même imaginer une présidence tournante pour qu'aucun maire n'ait un leadership", a-t-il expliqué. (...)

> Lire la suite sur le site de la fédération PS 92

* Jean Sarkozy a annoncé le 22/10 qu'il ne briguerait pas la  présidence l'EPAD. Mais il a été élu administrateur de l'établissement public le 23/10/09 au Conseil général.

Non au népotisme : Rassemblement le 23 octobre devant le Conseil général

La Défense : Lettre ouverte de Pascal Buchet à Patrick Devedjian

Lettre ouverte à Patrick Devedjian, Président du Conseil général des Hauts-de-Seine

L’annonce à grand bruit médiatique de l’arrivée du fils du Président à la tête de l’Établissement public de La Défense ne fait honneur ni à notre département ni à la République. Cette annonce a d’ailleurs déclenché tour à tour la colère et l’ire de nombreux élus de droite comme de gauche.

La Défense et les Hauts-de-Seine méritent mieux que le népotisme et l’amateurisme.

L’avenir de La Défense ne doit pas être la proie du combat partisan d’une droite à la dérive monarchique ou d’un Etat partial qui bafoue les collectivités territoriales et la démocratie locale.

Il faut au contraire doter l’EPAD d’une présidence reconnue par tous, en capacité de rapprocher sans les opposer l’indispensable rôle de l’Etat avec celui des élus locaux, de la région, du conseil général et des communes et ce dans l'intérêt général de nos concitoyens.

Nous aurons une séance publique du Conseil général le 23 octobre prochain. D’ici là, il est temps, Monsieur le Président, que vous preniez vos responsabilités républicaines et que vous acceptiez de ne pas céder à l’injonction dont personne n’est dupe puisque chacun sait que ce n’est votre choix.

Je reste à votre disposition pour qu’ensemble, nous trouvions une autre issue.

Pascal Buchet,
1er secrétaire fédéral du PS 92,
Conseiller général des Hauts-de-Seine.

P.S. Rassemblement contre les décrets et la nomination de Jean Sarkozy le vendredi 23 octobre à 8h30 devant le Conseil général, avenue Soufflot à Nanterre

Lettre ouverte à Patrick Devedjian, Président du Conseil général des Hauts-de-Seine

L’annonce à grand bruit médiatique de l’arrivée du fils du Président à la tête de l’Établissement public de La Défense ne fait honneur ni à notre département ni à la République. Cette annonce a d’ailleurs déclenché tour à tour la colère et l’ire de nombreux élus de droite comme de gauche.

La Défense et les Hauts-de-Seine méritent mieux que le népotisme et l’amateurisme.

L’avenir de La Défense ne doit pas être la proie du combat partisan d’une droite à la dérive monarchique ou d’un Etat partial qui bafoue les collectivités territoriales et la démocratie locale.

Il faut au contraire doter l’EPAD d’une présidence reconnue par tous, en capacité de rapprocher sans les opposer l’indispensable rôle de l’Etat avec celui des élus locaux, de la région, du conseil général et des communes et ce dans l'intérêt général de nos concitoyens.

Nous aurons une séance publique du Conseil général le 23 octobre prochain. D’ici là, il est temps, Monsieur le Président, que vous preniez vos responsabilités républicaines et que vous acceptiez de ne pas céder à l’injonction dont personne n’est dupe puisque chacun sait que ce n’est votre choix.

Je reste à votre disposition pour qu’ensemble, nous trouvions une autre issue.

Pascal Buchet,
1er secrétaire fédéral du PS 92,
Conseiller général des Hauts-de-Seine.

P.S. Rassemblement contre les décrets et la nomination de Jean Sarkozy le vendredi 23 octobre à 8h30 devant le Conseil général, avenue Soufflot à Nanterre

La Défense : Les élus contre les décrets et la nomination de Jean Sarkozy

Communiqué (suite à la réunion du 19 octobre) :

Le Président de la République ne prend même plus la peine de dissimuler ses intentions. En imposant son fils à la tête de l’EPAD, népotisme digne de l'ancien régime, Nicolas Sarkozy bafoue la démocratie locale dans nos territoires, au profit d’une recentralisation inédite de tous les pouvoirs entre ses mains.

Cette manœuvre témoigne clairement de la volonté d’un clan de verrouiller une extension à marche forcée du quartier d’affaires au mépris d'un développement durable du secteur et en dépit de l'opposition des trois communes directement concernées Courbevoie, Nanterre et Puteaux.

Les deux projets de décrets, visant la fusion de l’EPAD et de l’EPASA et l'extension du périmètre de l’OIN, témoignent du choix du gouvernement de passer en force pour imposer le modèle obsolète de La Défense. Ce faisant, il choisit un mode de gouvernance autoritaire au mépris des compétences premières des collectivités territoriales.

Les élus communistes, socialistes, modem, gauche démocrate, Verts, Républicains et citoyens des communes de Courbevoie, La Garenne-Colombes, Nanterre et Puteaux réunis ce soir condamnent ce coup de force.

Ces élus partagent un projet de développement à échelle humaine pour l'ouest francilien s'inscrivant dans le SDRIF fondé sur : 
- des logements pour tous
- des emplois diversifiés
- des quartiers urbains et agréables à vivre,
- des transports collectifs bien dimensionnés à l'échelle du territoire,
- le respect des orientations fixées démocratiquement par les assemblées élues.

Ces élus affirment :
- l'urgence du retrait des deux projets de décrets ;

- la nécessité d'une candidature unique face à Jean Sarkozy, au Conseil général, au poste d'administrateur de l'EPAD le 23 octobre ;

Cette manœuvre témoigne clairement de la volonté d’un clan de verrouiller une extension à marche forcée du quartier d’affaires au mépris d'un développement durable du secteur et en dépit de l'opposition des trois communes directement concernées Courbevoie, Nanterre et Puteaux.

Les deux projets de décrets, visant la fusion de l’EPAD et de l’EPASA et l'extension du périmètre de l’OIN, témoignent du choix du gouvernement de passer en force pour imposer le modèle obsolète de La Défense. Ce faisant, il choisit un mode de gouvernance autoritaire au mépris des compétences premières des collectivités territoriales.

Les élus communistes, socialistes, modem, gauche démocrate, Verts, Républicains et citoyens des communes de Courbevoie, La Garenne-Colombes, Nanterre et Puteaux réunis ce soir condamnent ce coup de force.

Ces élus partagent un projet de développement à échelle humaine pour l'ouest francilien s'inscrivant dans le SDRIF fondé sur : 
- des logements pour tous
- des emplois diversifiés
- des quartiers urbains et agréables à vivre,
- des transports collectifs bien dimensionnés à l'échelle du territoire,
- le respect des orientations fixées démocratiquement par les assemblées élues.

Ces élus affirment :
- l'urgence du retrait des deux projets de décrets ;

- la nécessité d'une candidature unique face à Jean Sarkozy, au Conseil général, au poste d'administrateur de l'EPAD le 23 octobre ;

La Défense : La colère des élus régionaux

La révolte gronde dans les Hauts de Seine : si l'idée de Jean Sarkozy de se proposer comme Président de l'EPAD a mis le feu aux poudres, le problème est beaucoup plus profond.
Retour à la centralisation, déni de démocratie, projets de décrets, petits arrangements entre amis,  relèvent selon Marie-Laure Meyer d'une "culture féodale" de l'aménagement du territoire.

Voici un extrait de l'intervention de Marie-Laure Meyer, conseillère régionale et représentante au conseil d’administration de l’EPAD depuis 6 ans, au Conseil régional le 8 octobre dernier :

(...) Ces décrets qui nous sont proposés traduisent, profondément, une culture féodale de l’aménagement du territoire :

• Féodal de refuser le résultat des urnes qui a porté la majorité actuelle en charge d’un SDRIF qui a vocation à faire droit : si vous dépassez 50% des voix lors des prochaines élections, vous pourrez le modifier à souhait mais peut-être êtes-vous déjà certains d’avoir perdu ?

• Féodal de vouloir verrouiller le contrôle d’un territoire sans l’intégrer dans les débats parlementaires que la majorité présidentielle a elle-même lancés : à quoi servent vos lois sur le Grand Paris, la réforme des collectivités locales, la transformation de la fiscalité locale qui devaient rééquilibrer le fonctionnement des collectivités locales en réduisant les effets "mille-feuilles" ? (...)
  

• Féodal d’oser proposer une telle fusion sans annexe budgétaire alors que l’EPAD a fait l’objet de rapports cinglants de la Cour des Comptes , que les partis pris d’urbanisme de la dalle sont ingérables, tandis que la situation des comptes de l’EPASA est saine et la qualité de son aménagement reconnue : c’est quand même agaçant de voir un maire de gauche mieux gérer que des présidents de droite ! (...)

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Grand Paris : Réunion avec Jean-Paul Planchou à Clamart

Le billet de Philippe Kaltenbach (21/10/09) :

(...)  Nos échanges ont mis en évidence les visées politiciennes du "Grand Paris" du Président Sarkozy qui n'acceptent pas que les Franciliens aient majoritairement choisi de confier leur avenir à la Gauche (6 départements franciliens sur 8 dont Paris ainsi que la Région Ile de France sont présidés par la Gauche).

En effet, les projets qu'il développe au travers du "Grand Paris" ne répondent absolument pas aux attentes des habitants de notre Région. Tous ses efforts se concentrent sur le développement économique de pôle dont certains comme La Défense sont déjà au bord de l'asphyxie et l'unique réponse apportée à nos besoins en transports collectifs réside dans un métro automatique destiné aux hommes d'affaires les plus pressés. (...)

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Extension de La Défense : les élus socialistes demandent une vraie concertation

Extension de La Défense : les élus socialistes demandent une vraie concertation et exigent que les habitants puissent donner leur avis.

Au début du mois d’août, les maires des villes de Courbevoie, La Garenne-Colombes, Nanterre et Puteaux ont reçu un courrier du Préfet des Hauts-de-Seine présentant un projet de fusion des deux établissements EPAD et EPASA pour créer un seul établissement public d'aménagement de La Défense-Seine-Arche et un projet d’élargissement du périmètre des opérations d'intérêt national, sur Nanterre et La Garenne-Colombes.

Ainsi, l'extension du périmètre de La Défense programmée sans aucune concertation préalable avec les élus locaux et sans que les habitants puissent s'exprimer sur ce sujet donnent tout pouvoir à l'État pour construire des bureaux, exproprier des biens, acheter et vendre des terrains et des propriétés, préempter toute vente sur ce territoire.
Désormais, les villes concernées, Courbevoie, La Garenne-Colombes, Nanterre et Puteaux ne pourront plus définir les aménagements dont les populations ont besoin, sur leur territoire. C'est un retour en arrière sans précédent par rapport aux lois de décentralisation de 1982 et celle de 2002 sur la démocratie de proximité.

Devant cette situation, les élus socialistes des 4 villes concernées par les projets de décrets demandent :
- que les habitants soient consultés pour donner leur avis,
- que les élus des conseils municipaux continuent à définir l'aménagement urbain de leur ville,
- qu'un véritable partenariat équilibré soit mis en œuvre entre l'État et les collectivités territoriales dans la cohérence métropolitaine et régionale.

Les Maires des villes concernées doivent prendre leurs responsabilités, et ouvrir ce débat dès les prochains conseils municipaux. Il en va de l’avenir de nos territoires.

Contacts : Jean-André Lasserre Président du groupe Une autre ambition pour Courbevoie, Christophe Macé, Président du groupe l’énergie Neuve pour La Garenne-Colombes, Patrice Marchal Président du groupe socialiste de Nanterre, Stéphane Vazia, Président du groupe Vivre ensemble à Puteaux

Communiqué envoyé le 8 octobre après la réunion de concertation du 6 octobre entre les élu(e)s socialistes et apparentés des 4 villes.

Grand Paris : le projet ne peut être présenté au Parlement en l’état

Communiqué de la Région (07/10/09) : Jean-Paul Huchon, constate  le passage en force du gouvernement sur le projet de loi Grand Paris.

Contrairement à ce qu’affirme le Premier Ministre dans un courrier daté d’hier, ses actes sont contraires aux bonnes intentions affichées.

 Le Président de la Région maintient que le projet est inacceptable et demande au gouvernement son retrait et l’engagement dans les plus brefs délais d’une réelle concertation avec les élus d’Ile-de-France.

 Ce travail doit aboutir à un texte :

- qui réponde aux vraies urgences des Franciliens en matière de transports, logement, emploi et environnement, avec l’ambition de construire la métropole de l’après Kyoto ;

-  qui permette aux élus locaux de mener à bien, sur leurs territoires, les projets attendus par les populations sans le risque d’expropriation et de spéculation immobilière généré par le texte du secrétaire d’Etat ;

 - qui définisse clairement  les contributions financières des différents acteurs afin que ce ne soit pas le contribuable francilien qui fasse les frais d’une fuite en  avant du gouvernement.

Ce texte ne peut pas être présenté devant le Parlement alors qu’il fait l’objet de contestation d’élus de tous bords, y compris ceux de la majorité présidentielle.