Union des Elus Socialistes et Républicains des Hauts-de-Seine

AMIF : CA extraordinaire sur le Grand Paris

Les Maires répondent à François FILLON
Conseil d’Administration exceptionnel de L’AMIF sur "le Grand Paris"

Le Conseil d’Administration de l’AMIF, Présidé par Claude PERNES, réuni lundi 21 septembre 2009, a pris acte de la volonté du Premier Ministre de recueillir l’avis des Maires de l’Ile-de-France et considère comme positives les déclarations gouvernementales allant vers le retour de l’implication de l’Etat dans les travaux d’infrastructures indispensable à notre région.

Depuis plusieurs mois, les élus entendent parler des grands projets d’infrastructures de transports autour de 8 pôles choisis, et l’AMIF a participé a la réflexion autour des 10 projets architecturaux voulus par le Président de la République. C’est pourquoi Claude PERNES, après avoir fait état des nombreuses réactions négatives au projet de loi qu’il a reçu de la part des élus, a proposé que l’AMIF aborde la question avec un regard neuf et constructif.

En conséquence l’AMIF :

 - Demande que les Maires soient considérés comme des partenaires co-décisionnaires pleinement associés au projet.

-     Réaffirme sa confiance dans les élus locaux et dans les collectivités qu’ils dirigent et qui assurent l’essentiel des services publics de proximité, réalisant 75% de l’investissement public. Les projets en cours ou déjà actés ne devront pas être remis en cause.

-   Considère donc que l’Etat doit rouvrir le dialogue avec les villes, les départements, la Région, Paris Métropole, les associations d’élus et, in fine, avec les Français.

-    Considère qu’il est possible d’avancer au-delà des champs partisans pour « faire confiance à l’intelligence territoriale ».

Les sujets d’inquiétude sont nombreux, mais il est possible de parvenir à un projet partagé par tous.  Pour cela l’AMIF considère qu’il faut donner un peu plus de temps à la concertation.

Comme le montrent les débats du Conseil d’Administration de l’AMIF, certains aspects du texte sont encore obscurs, et les élus ont besoin d’informations complémentaires et de temps pour les traiter. Le conseil d’administration n’a pas, par exemple, pu étudier lundi la question  du STIF qui fera l’objet d’un prochain communiqué.

Enfin, considérant que le « Grand Paris » s’adresse non seulement aux franciliens mais à l’ensemble des français, l’AMIF a demandé et obtenu l’organisation d’un débat durant le congrès de l’AMF en novembre qui sera placé sous la présidence de Claude PERNES. Elle invite l’Etat à y participer et en attendant, à ne rien précipiter.

L’AMIF veut assurer l’Etat de la détermination et de la volonté de tous les élus locaux à travailler ensemble pour avancer et indique que cela ne peut que se faire de manière concertée.

Une grande réforme est possible. Les élus locaux y sont prêts.

Régionales : Quels enjeux pour les habitants des Hauts-de-Seine ?

RV le 25 septembre à 20h30 à l'école Fessart de Boulogne-Billancourt avec Jean-Paul Huchon, Président du Conseil régional d'Ile de France, et les élus régionaux et départementaux qui présenteront leur compte-rendu de mandat.

Contre la privatisation de la Poste : Votation citoyenne le 3 octobre

Le gouvernement a décidé de passer en force et veut faire adopter par le Parlement un projet de loi transformant La Poste en société anonyme. * Il s’agit du premier pas vers la privatisation du service public postal.

*Alors que l’avenir du service public concerne tous les citoyens, Nicolas Sarkozy refuse d’organiser un référendum et veut changer le statut de La Poste par voie parlementaire. * C’est pourquoi, le Comité national contre la privatisation de La Poste organise une votation citoyenne le 3 octobre.

En savoir plus sur le site de Solidaires

Projet de loi sur le Grand Paris : De qui se moque-t-on ?

Un projet de loi est en préparation sur le Grand Paris. Les élus des Hauts-de-Seine dénoncent les choix retenus et le mépris tant des avis des collectivités territoriales que des intérêts des Franciliens. Des voeux seront déposés lors des conseils municipaux : après celui de Clamart, voici celui de Châtillon.

Le projet de Grand Paris a été présenté par le président de la République le 29 avril 2009. Lors de son discours , le président a déclaré : « Le grand Paris, c’est l’Etat qui donne l’impulsion mais qui n’impose pas d’en haut un projet qui ne peut réussir que s’il est partagé par tous ».

Aujourd’hui, un projet de loi est en préparation et les collectivités locales et leurs représentants doivent être consultés avant le 25 septembre.

Qu’y a-t-il dans ce projet de loi ?

-       Un projet d’urbanisation au seul bénéfice du développement économique, pour servir le projet pharaonique du président qui veut faire de la Défense le premier pôle financier européen (discours de La Défense du 29 juin). En conséquence, le projet ne conçoit le développement des  transports qu’en termes  de plus de vitesse pour les hommes d’affaires qui se rendent à la Défense depuis les aéroports ou depuis le plateau de Saclay. Des zones entières d’habitation seraient uniquement traversées par ce nouveau métro.

-       Un projet qui revient en arrière sur 27 ans de décentralisation. Tous les outils construits depuis 1982 sont mis entre parenthèses et l’Ile de France devient un régime juridique d’exception.  Des mesures dérogatoires tendent à court-circuiter les procédures classiques de concertation et d’enquête publique, les collectivités concernées perdent la maîtrise de l’urbanisme tout autour des gares. 35 000 hectares de préemption autour des gares seraient concernés.

-       Un projet qui méprise les problèmes quotidiens de transport de millions de franciliens. L’urgence aujourd’hui  est de réaliser sans délais les projets prêts à être engagés et pour lesquels les élus franciliens ont voté les priorités : désaturer la ligne 13, améliorer les conditions de transports dans le RER, prolonger la ligne 11 et le tramway T1, créer un métro en rocade et mettre en œuvre de manière effective tous les projets inscrits au contrat de plan Etat Région.

-       Un projet qui méprise l’urgence écologique, au bénéfice d’un développement économique sans concertation. Avec des enquêtes publiques réduites au minimum, l’ensemble des impératifs environnementaux aura tendance à disparaître au profit du béton  à tout va, puisqu’il faudra bien financer via les promoteurs immobiliers les milliards d’euros de dépense.

C’est pourquoi, le conseil municipal de Châtillon, toutes couleurs politiques confondues, demande à ce que le discours du président de la République soit respecté et que le projet de loi en préparation soit revu de fond en comble afin d’éviter l’ensemble de ces régressions.

Réforme des collectivités territoriales : Une "usine à gaz"

Message de Pascal Buchet, 1er secrétaire fédéral du PS 92.

La droite veut imposer sa réforme des collectivités territoriales. C'est un sujet majeur de notre combat politique en cette rentrée.

1. Le volet institutionnel prévoit la suppression des conseillers régionaux et généraux en créant pour 2014 les seuls conseillers territoriaux qui seraient élus au scrutin majoritaire en zone rurale et au scrutin proportionnel en zone urbaine.
Cette manoeuvre vise en premier lieu la suppression des conseillers régionaux majoritairement de gauche et instaure un scrutin inique différencié pour favoriser la droite majoritaire en zone rurale (prenant donc la quasi totalité des sièges) et comme par hasard proportionnel pour se répartir les sièges en zone urbaine au regard du rapport de force droite/gauche.
Ce volet instaure également les métropoles supprimant toutes les intercommunalités actuelles ou à venir dans notre région complétant ainsi la "reprise en main" par l'Etat de l'avenir de notre région abordée dans le cadre du Grand Paris. Manifestement, ce volet pose problème à de nombreux élus de droite. Son examen au Sénat est repoussé à l'année prochaine.

2. Le volet finances et fiscalité sera examiné en loi de finance en novembre et décembre. C'est une "vraie usine à gaz" qui concerne essentiellement la suppression d'une grande partie de la taxe professionnelle (plus de 8 MM€ de réduction pour les entreprises).
Il asphyxie les collectivités locales, diminue leur autonomie fiscale et aboutit à faire porter de plus en plus l'impôt local sur les ménages notamment pour les communes et les intercommunalités. Il ne restera aux élus locaux que le choix d'augmenter la fiscalité locale sur les ménages (injuste car ne prenant pas en compte les revenus) dans des proportions jusqu'alors jamais imaginées ou réduire la dépense publique et donc le service public local au moment où l'Etat poursuit son désengagement...

Après notre débat au bureau fédéral du 14 septembre, il m'a semblé très utile de t'en faire part afin de nous mobiliser contre ces projets néfastes pour la décentralisation et le service public. J'invite les élus à déposer des voeux ou motions dénonçant ces réformes.

Voir aussi l'appel à la mobilisation lancé par la FNESR à La Rochelle

Projet de loi sur le Grand Paris : Retour de la centralisation

Un projet de loi est en préparation sur le Grand Paris. Les élus des Hauts-de-Seine dénoncent les choix retenus et le mépris tant des avis des collectivités territoriales que des intérêts des Franciliens. Des voeux seront déposés lors des conseils municipaux : voici celui de Clamart.

Conseil Municipal de Clamart

Mercredi 23 septembre

 

 Vœu sur le « Grand Paris »

 

Présenté par Philippe KALTENBACH

Maire de Clamart.

 

Nous sommes très inquiets des mesures présentées par M. Christian Blanc, secrétaire d'État chargé du Développement de la région capitale, dans le cadre du projet de loi « Grand Paris ».

Tout d’abord, contrairement aux promesses faites au Palais de Chaillot par le Président de la République en avril dernier, l’ensemble des acteurs concernés, Etat, Conseil Régional d’Ile-de-France, Conseils Généraux, Communes et citoyens n’ont pas été réellement consultés sur les mesures envisagées.

L’objectif de ce projet gouvernemental est bien une centralisation du pouvoir au niveau de l’Etat et une remise en cause des compétences des collectivités locales et du Syndicat des Transports d’Ile-de-France (STIF) dans la réalisation de leurs projets, ce qui est inacceptable.

Pour nous, il ne faut en aucun cas créer un «régime juridique  d'exception». La décentralisation en Ile-de-France ne doit pas être mise en parenthèse, car elle nous a permis de construire depuis 1982 des outils et les projets au service des nos concitoyens.

De plus, il n’est pas acceptable que des mesures dérogatoires tendent à court-circuiter les procédures classiques de concertation et d’enquête publique.

Nous demandons donc que la loi en préparation respecte un certain nombre de principes clairs :

- Le co-pilotage nécessaire entre l’Etat et les élus représentants de l'ensemble du territoire régional.

- La participation des citoyens à l’élaboration de leur avenir. Sans cela,  ce projet reproduirait les travers de l'aménagement bureaucratique décidé loin du citoyen.  

- La réalisation sans délai des projets prêts à être engagés. Dans le plan de mobilisation, les élus franciliens se sont mis d'accord sur les priorités : rénovation de lignes de RER, désaturation de la ligne 13, prolongement de la ligne 14 ainsi que d’Eole à l’ouest, rocade Arc Express... Les collectivités ont déjà annoncé une participation de 12 milliards d'euros qui doit être complétée par l'Etat. Les besoins sont connus, les outils existent: Syndicat des Transports d’Ile-de-France (STIF), Etablissement Public Foncier (EPF) ; il faut maintenant agir dans ce cadre.

Pour autant nous ne sommes pas hostiles à toutes évolution de l’organisation de l’Ile-de-France. Nous voulons mettre en débat la création de communautés d’agglomérations cohérentes en terme de territoires et de projets correspondants à des bassins de vie d’environ 500 000 habitants (seuil permettant la proximité et l’efficacité), et qui serait l’échelon intermédiaire entre les communes et la Région.

En Ile-de-France c’est au niveau régional que les solutions doivent être trouvées. Le « Grand Paris » existe déjà, c’est la Région Ile-de-France.

L’Ile-de-France doit évoluer mais pas en recentralisant les pouvoirs au sein d’une nouvelle superstructure étatique et bureaucratique.

Il faut que l’Etat, les collectivités locales, les citoyens, travaillent ensemble à définir un projet (Transports en communs, aménagement, environnement, développement économique…) et une organisation efficace et démocratique.

Sauvons notre Poste ! Voeu du CM de Clamart

Face au projet gouvernemental de privatisation de La Poste, les élus se mobilisent. Des voeux seront déposés lors des conseils municipaux : Voici celui de Clamart pour la séance du 23 septembre.

Objet : délibération du conseil municipal de CLAMART contre la privatisation de La Poste, pour un débat public et un référendum sur le service public postal

Le conseil municipal de CLAMART réuni en séance, affirme que le service public de La Poste appartient à toutes et à tous.

 Considérant que le service public postal remplit des missions indispensables en matière d’aménagement du territoire et de lien social. Que ses missions de service public dépassent le cadre du service universel du courrier et de la presse, de l’accessibilité bancaire et de la présence postale territoriale, dans les zones rurales comme dans les quartiers populaires.

 Considérant que le gouvernement et la direction de La Poste envisagent de changer le statut de l’établissement public afin de le transformer en société anonyme dans le cadre de la loi de transposition de la directive postale mettant fin au monopole de La Poste sur le courrier de moins de 20 grammes le 1er janvier 2011.

 Considérant que ce service public postal est déjà l’objet de remises en cause très importantes qui ont abouti à une détérioration du service rendu à la collectivité. Plus de 6 100 bureaux de poste sur 17 000 ont déjà été transformés en « partenariats » et plus de 50 000 emplois ont été supprimés depuis 2002. Ceci se traduisant par un accroissement des tournées de facteurs à découvert, des horaires de levées avancés, des files d’attente qui s’allongent.

 Considérant qu’en Europe, les privatisations postales ont engendré baisse de qualité de service, augmentation des tarifs et destructions d’emplois.

 Considérant que le service public postal doit être maintenu, modernisé et rénové afin de répondre aux besoins de la population sur l’ensemble du territoire.

 Considérant que la population a son mot à dire sur l’avenir du service public postal, dans le cadre d’un débat public et d’un référendum.

 considérant qu’une consultation nationale de la population est organisée le samedi 3 octobre 2009 à l’initiative du Comité National contre la privatisation de La Poste pour l’ouverture d’un débat public et pour un référendum sur le service public postal.

Le conseil municipal de CLAMART

 se prononce pour le retrait du projet de loi postale 2009

 Participe, en lien soutient le Comité local de défense de La Poste, à l’organisation de la consultation citoyenne du 3 octobre 2009 sur la privatisation de La Poste (prêt de matériel et de locaux, information du public).

 demande la tenue d’un référendum sur le service public postal

Université d'été 2009 : Vidéos de La Rochelle

Université d'été du PS : En "salle plénière" avec Maxime BONO, député-Maire de La Rochelle, Claudy LEBRETON, Président de la FNESR, Antoine DÉTOURNÉ, Président du MJS, Emmanuel MAUREL, Secrétaire National aux Universités Permanentes et d'Été, Martine AUBRY, Première Secrétaire...

> A voir sur la chaîne public sénat

Services publics en danger : Appel de la FNESR

FEDERATION NATIONALE DES ELUS SOCIALISTES ET REPUBLICAINS (FNESR)

Appel à la mobilisation des citoyens et des élus de la France

LA DEMOCRATIE, LES TERRITOIRES ET LES SERVICES PUBLICS EN DANGER

Grâce à la décentralisation, les collectivités territoriales ont démontré leur efficacité pour apporter des réponses de proximité aux besoins des Français.

Aujourd’hui, deux projets du gouvernement, un traitant de l’organisation territoriale, l’autre de la fiscalité locale, s’attaquent aux communes, intercommunalités, départements et régions de France. Ils menacent la démocratie locale et les services publics. Ils mettent à mal l’autonomie fiscale et financière des collectivités locales, et donc leur liberté.

Avec ces projets, c’est demain :
-  moins de constructions d’écoles, de collèges et de lycées pour nos enfants ;
-  moins de transports scolaires, de trains régionaux ;
-  moins d’accueil pour la petite enfance, pour les personnes âgées ;
-  moins de soutiens aux projets associatifs, à la culture, aux sports …
parce que moins de moyens financiers pour les collectivités.

Qui peut croire que l’urgence est de détruire les services publics de proximité. L’urgence est ailleurs : l’Etat doit assumer ses propres responsabilités, celles de l’emploi, de la sécurité, de la santé, de la justice, de l’éducation…

Les deux projets du gouvernement remettent en cause notre conception de la France, de la démocratie, de la solidarité.

La République n’est pas qu’un héritage. La République est aussi une promesse qu’il faut faire vivre : en approfondissant notre démocratie et non en restreignant les libertés, en confortant la décentralisation et non en lui faisant un procès infondé.

Les collectivités locales, véritable force économique, démocratique et sociale pour notre pays financent les trois quarts de l’investissement public. La crise actuelle démontre leur rôle majeur.

Les élus Socialistes et Républicains, lancent cet appel afin que les citoyens Français et les élus de la République se mobilisent pour préserver ce qui a fait ses preuves, pour que toutes les collectivités de France puissent continuer à assumer leurs compétences, maintenir le lien social et redistribuer aux hommes et aux territoires les plus en difficulté, les fruits de la création de richesse collective.

La Rochelle, le 28 août 2009

> Vous pouvez envoyer cet appel signé avec vos noms, mandats et villes à : Fédération Nationale des élus Socialistes et Républicains : par courrier 8 bis rue de Solférino – 75007 Paris – ou par email : secretariat@mde-fnesr.fr

UDESR 92 : CA le 11 septembre

Conseil d’Administration de l’UDESR 92, le vendredi 11 septembre à 20h30 à la Fédération, 45 av Edouard Herriot - 92350 LE PLESSIS ROBINSON

OJ : 1) Finalisation de la composition du Conseil d’Administration en fonction des candidatures reçues - 2) Organisation du travail et formations prévues * - 3) Questions diverses.

Philippe KALTENBACH, Président de l’UDESR 92, Maire de Clamart

* Voir le planning prévisionnel