P. Buchet : Relance Sarkozy-Devedjian, un plan qui passe à côté de l'essentiel !

Au lendemain de l'annonce par le Président de la République de son "plan de relance" et celle de la nomination de Patrick Devedjian au poste de Ministre de la Relance, Pascal Buchet, Rapporteur de la commission des Finances de l'Association des Maires de France et Conseiller général des Hauts-de-Seine, regrette un plan qui passe à côté de l'essentiel : le pouvoir d'achat des Français.

Face aux crises sociales, économiques et financière, la responsabilité du Gouvernement est entière. La consommation des ménages souffre de la baisse du pouvoir d'achat, conséquence directe des décisions du gouvernement : non revalorisation des salaires et du SMIC, liberté laissée aux entreprises de licencier sans remettre en cause les aides de l'Etat, taxation des ménages (TVA, franchises médicales...), flambée non maîtrisée des loyers qui prennent une part de plus en plus importante dans le budget des ménages, etc. à mettre en parallèle avec le bouclier fiscal et le "paquet fiscal" qui favorisent les plus aisés de la population.

Il dénonce également le double discours du chef de l'Etat et du futur Ministre de la Relance en matière d'investissement des collectivités locales. "Ils annoncent la relance de l'investissement mais ils commencent par taxer l'investissement local."

Il faut en effet rappeler que les collectivités territoriales réalisent à elles seules 73 % de l’investissement public global qui est un des plus importants facteurs de la croissance économique : l’impact de cet investissement est essentiel pour l’aménagement public du territoire français, mais aussi pour la quantité d’emplois générés par les marchés portés par les collectivités, au premier rang desquels le BTP.

Pourtant, en dépit de l'importance que représente l'investissement des collectivités locales qui répond aux besoins de Service Public des populations, le Gouvernement a décidé de s'enrichir sur leur dos et de les taxer ! Ainsi, le Fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) est attaqué par le gouvernement (en l’intégrant dans l’enveloppe des dotations 2009 avant sa suppression programmée en 2010).
Autrement dit, tout nouvel investissement financé par une collectivité locale (et donc par les impôts locaux) sera taxé à 19.6% et cette TVA ira directement dans les caisses de l’Etat. C’est la "double peine fiscale" du contribuable local que vient d’inventer le gouvernement !

Cette décision va obliger les collectivités à réduire leurs investissements (développement économique, logements sociaux, transports, cantines, activités culturelles et sportives…) dans un contexte où les emprunts sont déjà très difficiles à obtenir et surtout plus "chers" ou à augmenter les impôts locaux - particulièrement injustes - aggravant un peu plus encore les difficultés des familles moyennes et modestes.

Pascal BUCHET a appelé ses collègues à se mobiliser pour exiger du Gouvernement le maintien du FCTVA et lance une pétition nationale TOUCHE PAS A MON FCTVA ! Sa demande a été relayée par la Résolution Générale du Congrès de l'Association des Maires de France qui vient de se tenir porte de Versailles.

Le Plan Sarkozy-Devedjian passe à côté de l'essentiel, il fait même tout le contraire pour l'économie française et la croissance dans notre pays.