Désengagement dans tous les domaines, transferts de charges non compensés, normes imposées, plafonnement de la taxe professionnelle, perte de pouvoir d’achat, etc., le gouvernement continue d'asphyxier les collectivités territoriales !
Aujourd'hui, c’est le Fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) qui est attaqué par le gouvernement (en l’intégrant dans l’enveloppe des dotations 2009 avant sa suppression programmée en 2010). Autrement dit, chaque nouvel investissement financé par une collectivité locale (et donc par les impôts locaux) sera taxé à près de 20% et cette TVA ira directement dans les caisses de l’Etat. C’est la double peine fiscale du contribuable local que vient d’inventer le gouvernement !
L’Etat va donc s’enrichir sur le dos des collectivités locales et taxer l’investissement local qui pourtant contribue à hauteur de 73% de l’investissement public en France et qui est un des plus importants facteurs de la croissance économique !
Si cette décision est mise en œuvre, la seule alternative des collectivités sera soit de réduire de près de 20% leurs investissements, soit d'augmenter les impôts locaux aggravant un peu plus encore les inégalités territoriales.
A la demande de Pascal BUCHET, Maire de Fontenay-aux-Roses et Rapporteur de la commission des finances de l'Association des Maires de France, le Comité directeur de l'AMF réuni ce 10 septembre a demandé à l'unanimité au gouvernement le maintien du Fonds de compensation de la TVA.
Pascal BUCHET appelle ses collègues, de toutes sensibilités politiques, à se mobiliser pour exiger du Gouvernement le maintien du FCTVA et lance une pétition nationale TOUCHE PAS A MON FCTVA !
Il demande à l'Etat de rétablir avec les collectivités territoriales une relation basée sur la confiance, le respect des compétences et des engagements pris mais aussi de lutter contre les inégalités territoriales.
Contact: Anne-Laure DUNY - 01 41 13 20 27
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