Gestion de La Défense : Les sénateurs socialistes contestent la constitutionnalité de la loi UMP

Adoptée par le Parlement le 6 février dernier, la proposition de la loi UMP visant à créer un Etablissement public de gestion du quartier de La Défense a été contestée vendredi par le groupe PS au Sénat qui saisit le Conseil constitutionnel.

Aux termes de la proposition de loi, le nouvel établissement public est censé gérer les ouvrages et espaces publics, ainsi que les services d'intérêt général du premier quartier d'affaires européen.

Dans un communiqué paru vendredi, les sénateurs PS contestent la constitutionnalité de ce texte «qui permet au département des Hauts-de-Seine d'avoir les mains libres dans le quartier de La Défense où une importante rénovation est prévue, en excluant du dispositif le Conseil régional et la ville de Nanterre, pourtant concernés». Ils considèrent que la proposition de loi «méconnaît le principe d'égalité devant la loi et celui de la libre administration des collectivités territoriales, le conseil général et les communes de Puteaux et Courbevoie exerçant, dans la nouvelle structure, une tutelle sur les autres collectivités».

Comments

[Rédigé par:Nadine Jeanne]

Difficile de deviner à l'avance le choix des électeurs... c'est d'ailleurs pourquoi la litanie des sondages est si agaçante... mais après tout si ce livre propose une piste plus fiable, ça vaut le coup d'y jeter un coup d'oeil.
Cdt

[Rédigé par:christian]

Ségolène en route pour l’Elysée.
Après avoir anticipé le choix de Ségolène Royal par le parti socialiste, l’auteur anticipe la victoire de celle-ci sur Nicolas Sarkozy à partir de leurs personnalités, de leurs comportements et de l’image qu’ils véhiculent auprès des français. Une façon pertinente de regarder les mécanismes qui conduisent les choix des électeurs dans un monde qui change plus vite qu’on ne le pense.
« Pourquoi Ségolène battra Nicolas », Editions Amalthée, auteur « Choz », 9 euros à la fnac, alapage.com, et librairies. A lire immédiatement !